Programme de common law

Conférencier

M. Leonaid Sirota, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Résumé

On présume de manière générale que la théorie de l’originalisme ne joue aucun rôle significatif dans l'interprétation des provisions constitutionnelles et ne permet pas, en ce sens, d’exprimer leurs intentions premières, applications, ni même d’aider à leur compréhension. Le professeur Sirota tente de corriger cette hypothèse. À travers une analyse des décisions constitutionnelles passées et contemporaines, il soutient que les diverses formes d’originalisme ont joué un rôle important dans l’interprétation constitutionnelle canadienne.

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue du Barreau du Québec pour une durée d'une heure.

Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.