Formateur
Me Louis Omer Péloquin,
chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Cette formation portera sur l'utilisation des joint ventures comme outil à la disposition de vos clients pour maximiser les bénéfices pouvant résulter d'une coopération sur un projet particulier. Nous étudierons de manière approfondie les principales clauses de l'accord de co-entreprise ou contrat de joint venture. Y seront notamment traités :

- Les véhicules les plus souvent utilisés en droit québécois pour mettre en place une joint venture

- Les considérations devant guider le choix d'un véhicule plutôt qu'un autre

- Le droit applicable selon le type de véhicule choisi

- Les dispositions que l'on retrouve généralement dans le contrat de joint venture :

o Description du projet envisagé
o Actif
o Gestion du projet
o Structure du capital
o Contributions des participants
o Programmes et budget
o Politique de dividendes
o Activités permissibles
o Disposition d'une participation
o Confidentialité
o Fin de l'association
o Gestion des conflits
o Mécanisme de sortie
o Mécanisme d'indemnisation
o Droit applicable

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures.

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

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