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Loi + Télécoms dans 10, 20, 30 ans...

Cette conférence est organisée par la Chaire L.R. Wilson.

Résumé

Depuis plusieurs décennies, les télécommunications sont bouleversées par la généralisation du web. Alors que ce domaine est assujettis à des lois particulières et un organisme de contrôle (le CRTC) particulier, il est loisible de se demander si cet ordonnancement d’un autre siècle convient toujours alors que les « consommateurs » de contenus s’alimentent désormais de façon variée et assurément nouvelle. Y-a-t-il lieu de reconsidérer la donne? Ces lois sont-elles passées date?

C’est cet exercice prospectif que le présent atelier entend proposer.

Conférenciers

    • M. Vincent Gautrais, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
    • M. Pierre Trudel, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
    • Maître Marie-Philippe Bouchard, Avocate, PDG TV5 Canada
    • Maître Suzanne Lamarre, Avocate, , ing., P.Eng.

    •  

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 2 heures.

Une attestation de participation représentant  2 heures de formation sera transmise aux notaires.

Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.

Emplacement : Maison Manuvie