Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance et le Centre de recherche en droit public sont heureux de présenter Ukraine, Écosse,... Les processus d'indépendance. Legal & Political Perspectives avec Maria Popova, professeure adjointe au Département de sciences politiques de l'Université McGill, et Frédéric Bérard, avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Entrée libre sans inscription préalable.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.

Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Résumé

Les questions de sécession et d’auto-détermination demeurent d’actualité. Dans le cas de l’Ukraine, un coup d’État a mené à des chambardements territoriaux majeurs, avec la perte de la Crimée suite à un référendum en contexte d’occupation et avec la partie orientale qui réclame l’indépendance après des consultations populaires douteuses. Dans le cas de l’Écosse, le processus référendaire en lien avec le scrutin du 18 septembre dernier fait œuvre de précédent, tant pour ce qui de l’accord ex ante entre Édimbourg et Londres sur les modalités, qu’en ce qui concerne la question et le pourcentage requis. Les conférenciers discuteront de ces deux situations, en traçant par ailleurs des parallèles intéressants pour le débat national au Québec.