Cette conférence est organisée par la Faculté de droit, la Fondation Claude Masse et la Chaire L.R. Wilson.

Résumé

L’encadrement juridique des institutions financières qui offrait une certaine protection au consommateur est remis en question sous l’influence des entreprises de technologies financières (FinTechs). Cela pose de nombreux problèmes juridiques. D’une part, le régulateur canadien se montre ouvert à accepter cette nouvelle forme de concurrence, tant pour le système bancaire ouvert que dans le domaine des paiements, tout en conservant à l’esprit de bien protéger les intérêts des consommateurs. D’autre part, l’envahissement de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’investissement amène le juriste à réfléchir sur la pertinence de l’encadrement réglementaire du conseil financier notamment lorsque l’humain se trouve remplacé par l’automate. Face à des enjeux considérables, le Canada doit définir un encadrement qui place le consommateur dans une position lui permettant de profiter des opportunités des entreprises de technologies financières sans se placer dans une position risquée.

Conférenciers

• M. Marc Lacoursière, professeur de droit économique, Faculté de droit, Université Laval
• M. Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)

 

Une attestation de participation représentant 1 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.

Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.