INFLATION NORMATIVE ET JURISPRUDENCE : QUELLE INFLATION? POUR QUELLE NORME?

par le professeur Mathieu Devinat  (Université de Sherbrooke)

  Résumé

Devant le flot constant de décisions judiciaires, les juristes ont dû se doter d’outils conceptuels et de théories leur permettant de les sélectionner et de les interpréter de manière à en saisir la portée. À côté de ce discours que l’on pourrait qualifier de « normatif » sur la jurisprudence, des innovations technologiques ont à la fois considérablement élargi la diffusion de cette source d’information sur le droit et influencé sa réception auprès de la doctrine, des praticiens et des juges. C’est en comparant les traditions de common law et de droit civil, telles qu’elles évoluent en droit canadien, que nous allons aborder ces différentes facettes de la jurisprudence et de l’inflation normative qui en résulte.