L’étude détaillée d’une controverse juridique nous éclaire sur la constitution de la doctrine civiliste. Cette conférence offre un aperçu des sources où sont nés plusieurs arguments retrouvés dans la doctrine civiliste sur l’origine et la nature de la personnalité morale, une controverse doctrinale bien connue du tournant du XXe siècle. Le récit conventionnel veut que de grands auteurs français comme Saleilles, Hauriou et Michoud se soient inspirés d’auteurs allemands (notamment Savigny et Gierke) et de sources de l’ancien droit pour créer un tout nouveau droit de la personnalité morale. Or, une étude plus approfondie de cette controverse sur une période de 50 ans révèle l’influence de sources peu considérées auparavant dans l’étude de l’évolution de la doctrine civiliste: il existe une littérature juridique praticienne, profane et pamphlétaire qui s’accorde mal avec notre idée conventionnelle des sources du droit et de la doctrine. Ces sources révèlent à leur tour l’influence de la société civile – avocats militants et non-juristes – sur l’élaboration d’un droit civil alternatif. Mettant l’accent sur une généalogie empirique des arguments juridiques, cette conférence raconte un droit civil pluraliste et fait par le bas.

Conférencière : Mireille Fournier