Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Liens rapides
Futur étudiantFutur étudiant
Étudiants actuelsÉtudiants actuels
La rechercheLa recherche
Nous joindreNous joindre
InfolettreInfolettre
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Youtube

Quinze ans du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations : quel bilan?

TABLE RONDE

Résumé

Cette table ronde discutera du bilan du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations quinze ans après son insertion au Code criminel. Alors que l’entrée en vigueur de ces dispositions avait suscité d’énormes espoirs, la réalité sur le terrain est loin d’être satisfaisante. Les conférenciers vont notamment discuter de l’impact réel du régime de la responsabilité pénale des organisations sur la gestion de la santé et la sécurité au travail ainsi que de possibles solutions visant à l’améliorer.

Conférenciers

    • Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences
    • M. Amissi Manirabona, professeur
    • Mme Jennifer Quaid, professeure
    • Mme Sophie Craivaz-Loranger, étudiante
    • Mme Lydie-Christelle Belpero, étudiante
    •  

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 2 heures.

Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux notaires.



Emplacement : Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron 3101, chemin de la tour Salon François-Chevrette (A-3464) Montréal H3T 1J7 QC Canada