Quinze ans du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations : quel bilan?
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TABLE RONDE
Résumé
Cette table ronde discutera du bilan du régime canadien de la responsabilité pénale des organisations quinze ans après son insertion au Code criminel. Alors que l’entrée en vigueur de ces dispositions avait suscité d’énormes espoirs, la réalité sur le terrain est loin d’être satisfaisante. Les conférenciers vont notamment discuter de l’impact réel du régime de la responsabilité pénale des organisations sur la gestion de la santé et la sécurité au travail ainsi que de possibles solutions visant à l’améliorer.
Conférenciers
- Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences
- M. Amissi Manirabona, professeur
- Mme Jennifer Quaid, professeure
- Mme Sophie Craivaz-Loranger, étudiante
- Mme Lydie-Christelle Belpero, étudiante
- Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 2 heures.
Une attestation de participation représentant 2 heures de formation sera transmise aux notaires.
Emplacement : Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron 3101, chemin de la tour Salon François-Chevrette (A-3464) Montréal H3T 1J7 QC Canada