Soutenance de thèse de doctorat en droit par M. Frédéric Bérard à l'Université de Montréal. La thèse s'intitule : « Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles ».

Membres du jury :

Président-rapporteur : Jean Leclair, Faculté de droit, Université de Montréal

Directeur de recherche : Jean-François Gaudreault-DesBiens, Faculté de droit, Université de Montréal

Membre du jury : Jacques Frémont, Recteur, Université d'Ottawa

Examinateur externe : Christopher Manfredi, Science politique, Université McGill

Réprésentant de la doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales : Christian Nadeau, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal

Prière de se présenter à la salle indiquée 10 minutes avant le début de la séance.