Soutenance de thèse de doctorat en droit par Mme Emilie Mouchard à l'Université de Montréal. La thèse s'intitule L’accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels.

Membres du jury :

Président : Pierre Trudel, Faculté de droit, Université de Montréal

Directeur : Vincent Gautrais, Faculté de droit, Université de Montréal

Directrice : Géraldine Goffaux Callebaut, Faculté de droit, Université d'Orléans

Membres du jury :

Véronique Magnier, agrégée des Facultés de droit, professeur, Université Paris-Sud

Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

Examinatrice externe : Teresa Scassa, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Examinateur externe : Jean-Christophe Roda, Faculté de droit, Université Lyon III Jean Moulin

Représentant de la doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales : Guillaume Boutard

Prière de se présenter à la salle indiquée 10 minutes avant le début de la séance.