Bien que nourrissant l’imaginaire d’un peuple aspirant à l’émancipation, au progrès social et à l’égalité, les constitutions se sont bien souvent...
Dans les régimes fédéraux, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nécessitent presque systématiquement l’apport de divers ordres de...
Conférence organisée par la Fondation Claude Masse
Cette activité vise à observer les interactions entre les différents livres du Code civil du Québec et les nouvelles technologies et du numérique.
Une approche ethnographique portant sur le déroulement d’une convention citoyenne sur la fin de vie qui s’est tenue de décembre 2022 à avril 2023...
La conférence se propose d'explorer la façon dont le numérique se confronte au droit civil et plus particulièrement le droit international privé.
