Student supervision
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Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
Thèses et mémoires dirigés
/
2024
-
2024
Graduate : Sanchez, Luka Théo
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
Thèses et mémoires dirigés
/
2024
-
2024
Graduate : Blouin, Noémie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Arbitration in the age of blockchain
Thèses et mémoires dirigés
/
2024
-
2024
Graduate : Dincer, Yigit Efe
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
Thèses et mémoires dirigés
/
2023
-
2023
Graduate : Labdaoui, Imane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Government contracts and public values : the case of court administration
Thèses et mémoires dirigés
/
2022
-
2022
Graduate : Konina, Anastasia
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
Thèses et mémoires dirigés
/
2022
-
2022
Graduate : Sampaio Moreira, Gabriela
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Graduate : Du Perron, Simon
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Graduate : So, Florence
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux.
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Graduate : Rouhana, Jad
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
Thèses et mémoires dirigés
/
2020
-
2020
Graduate : Zhezherun, Yuliia
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
Thèses et mémoires dirigés
/
2020
-
2020
Graduate : Adom'megaa, Prudencio Selly
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
Thèses et mémoires dirigés
/
2020
-
2020
Graduate : Francès, Clémence
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
Thèses et mémoires dirigés
/
2019
-
2019
Graduate : Décarie, Jean-Sébastien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
Thèses et mémoires dirigés
/
2018
-
2018
Graduate : Fournier-Gendron, Hugo
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.
Thèses et mémoires dirigés
/
2017
-
2017
Graduate : Ortalda, Matthieu
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.
Thèses et mémoires dirigés
/
2016
-
2016
Graduate : VODOUHE, Carolle
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
Graduate : Ferreira, Katia
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
Graduate : Gauthier, Julie M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
Graduate : Fortier-Landry, Florence
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
Thèses et mémoires dirigés
/
2014
-
2014
Graduate : Iavarone-Turcotte, Cléa
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.
Thèses et mémoires dirigés
/
2014
-
2014
Graduate : Lafont, Isabelle
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
Thèses et mémoires dirigés
/
2013
-
2013
Graduate : Mizrahi, Sarit
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Research projects
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Législation, Innovation et Société (LEXIS)
Projet de recherche au Canada
/
2024
-
2030
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
Centre de recherche en droit public ( CRDP )
Projet de recherche au Canada
/
2020
-
2028
Co-researchers :
Jean-Louis Denis
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Pierre Noreau
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Marion Vacheret
,
Catherine Régis
,
Annick Provencher
,
Hugo Tremblay
,
Aude Motulsky
,
Miriam Cohen
,
Derek McKee
,
Marianne Quirouette
,
Louis-Martin Rousseau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Lara Khoury
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
,
Georges Azzaria
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Nandini Ramanujam
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Emmanuelle Marceau
,
Véronique Guèvremont
,
Jean-Frédéric Morin
,
Corinne Gendron
,
Robert Sladek
,
Ignacio Cofone
,
Françoise Bichai
,
Sébastien Jodoin Pilon
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
The Human-Centric Cybersecurity Partnership
Projet de recherche au Canada
/
2021
-
2027
Co-researchers :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
Samuel Tanner
,
Francis Fortin
,
David Décary-Hétu
,
Masarah Paquet-Clouston
,
Andréanne Bergeron
,
Jack Cunliffe
,
Michele Mosca
,
Sonia Chiasson
,
Laura Huey
,
Enid Gabriella Coleman
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Chin Ming Fung
,
Ryan Broll
,
Atefeh Atty Mashatan
,
Teresa Scassa
,
Jeremy Clark
,
Sébastien Gambs
,
Genevieve Bassellier
,
Christian Leuprecht
,
Adam P. Molnar
,
Bessma Momani
,
Céline Castets-Renard
,
Elizabeth Stobert
,
Holly Ann Garnett
,
Jason Jaskolka
,
Richard Frank
,
Victoria Lemieux
,
Emily Laidlaw
,
Hala Assal
,
Frédéric Cuppens
,
Nora Boulahia Cuppens
,
Aleksander Essex
,
Nicole J. Goodman
,
David F.J. Murakami Wood
,
Sana Maqsood
,
Bernard Haslhofer
,
Chad Whelan
,
AbdelRahman Abdouv
,
Simon Hogue
,
Stéphane Gagnon
,
Milena Head
,
Sanaa Alwidian
,
Frederic Schlackl
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
Justice et changements - Centre de recherche en droit public (CRDP)
Projet de recherche au Canada
/
2020
-
2027
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Lex Electronica
Projet de recherche au Canada
/
2022
-
2026
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Projet de recherche au Canada
/
2018
-
2026
Co-researchers :
Ysolde Gendreau
,
Lyne Da Sylva
,
Philippe Langlais
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Fredric Lederer
,
Pierre-Luc Déziel
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Leila Kosseim
,
Meredith Rossner
,
Primavera De Fllippi
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
,
PV128152-Subvention de partenariat
Un accès à l'information juridique pour les consommateurs grâce à l'IA
Projet de recherche au Canada
/
2023
-
2025
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention d'engagement partenarial
Les incidences de l'architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l'accès à la justice
Projet de recherche au Canada
/
2021
-
2025
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Projet de recherche au Canada
/
2018
-
2025
Co-researchers :
Ysolde Gendreau
,
Lyne Da Sylva
,
Philippe Langlais
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Fredric Lederer
,
Pierre-Luc Déziel
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Leila Kosseim
,
Meredith Rossner
,
Primavera De Fllippi
,
Riikka Koulu
PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi
Projet de recherche au Canada
/
2022
-
2024
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Projet de recherche au Canada
/
2016
-
2023
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maryse Potvin
,
David Lefrançois
,
Fabien Gélinas
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Georges Azzaria
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Projet de recherche au Canada
/
2016
-
2023
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Catherine Régis
,
Nicolas Sallée
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maya Cachecho
,
Marianne Quirouette
,
David Lefrançois
,
Bastien Quirion
,
Fabien Gélinas
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Lara Khoury
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Maryse Potvin
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Marie-Claire Belleau
,
Guillaume Ouellet
,
Pierre Pariseau-Legault
,
Véronique Fraser
,
Véronique Fortin
,
Mélanie Samson
,
Cyndy Wylde
,
Julie Paquin
,
Evelyne Jean-Bouchard
,
Valérie Costanzo
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
,
AMF/Autorité des marchés financiers
,
Université de Montréal
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
,
,
,
Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée
Projet de recherche au Canada
/
2017
-
2022
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise
Projet de recherche au Canada
/
2021
-
2021
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives
Projet de recherche au Canada
/
2017
-
2021
Funding sources:
FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Grant programs:
PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Communauté française de Belgique (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE
Projet de recherche au Canada
/
2011
-
2021
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Daniel Marc Weinstock
,
Yves Marcoux
,
Michel Morin
,
Vincent Gautrais
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marie Demoulin
,
Daniel Weinstock
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Wendy Adams
,
Benoit A. Aubert
,
Joost Breuker
,
Ethan Katsh
,
Mathieu Deflem
,
Laurence Dumoulin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Carl Baar
,
Graham Reynolds
,
Yves Poullet
,
Bertrand Du Marais
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Tara Burke
,
Marco Fabri
,
Gregory Hagen
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
Technological Training for Lawyers
Projet de recherche au Canada
/
2020
-
2020
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
MITACS Inc.
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS
ADAJ- Justice sans papier
Projet de recherche au Canada
/
2018
-
2019
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
MITACS Inc.
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
Projet de recherche au Canada
/
2017
-
2019
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Ysolde Gendreau
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marion Vacheret
,
Marie Demoulin
,
Catherine Régis
,
Hugo Tremblay
,
Julie Cousineau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Christian Saint-Germain
,
Johanne Poirier
,
Nandini Ramanujam
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Programme de bourse d'été et d'initiation à la recherche au premier cycle IVADO. Candidat: Mathieu David-Banbin / Recherche de modèle prédictif de décisions en justice
Projet de recherche au Canada
/
2018
-
2018
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Grant programs:
PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse
LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Projet de recherche au Canada
/
2017
-
2018
Co-researchers :
Lyne Da Sylva
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Marco Fabri
,
Daniel Amyot
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Lyne Bouchard
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Lettre d'intention
RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)
Projet de recherche au Canada
/
2014
-
2018
Co-researchers :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
José Manuel Fernandez
,
Michele Mosca
,
Mourad Debbabi
,
Hugo Loiseau
,
Martin Bouchard
,
Sonia Chiasson
,
Ron Deibert
,
Khalil El-Khatib
,
Laura Huey
,
Scott Knight
,
Sylvain Leblanc
,
Christian Leuprecht
,
Stephen Marsh
Funding sources:
Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Grant programs:
PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
Projet de recherche au Canada
/
2011
-
2018
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Projet de recherche au Canada
/
2015
-
2015
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Projet de recherche au Canada
/
2013
-
2015
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
Ministère Économie et Innovation
,
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Prog. soutien rech (PSR v1B): Soutien à des projets rech. (Mitacs)
,
SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE
Projet de recherche au Canada
/
2012
-
2015
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV153480-Subventions de développement Savoir
(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Projet de recherche au Canada
/
2014
-
2014
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Projet de recherche au Canada
/
2013
-
2014
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Projet de recherche au Canada
/
2013
-
2014
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES
Projet de recherche au Canada
/
2013
-
2014
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
Chambre des notaires du Québec
Grant programs:
DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Projet de recherche au Canada
/
2012
-
2013
Lead researcher :
Nicolas Vermeys
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs: