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Nicolas Vermeys

Vcard

Vice-doyen

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9474

Professeur agrégé

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8466

nicolas.vermeys@umontreal.ca

514 343-6111 #0652

Biographie

Me Nicolas W. Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), codirecteur de la maîtrise en commerce électronique (Université de Montréal et HEC) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il agit également à titre d’avocat-conseil pour le cabinet Legault Joly Thiffault. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Éditions Thémis, 2006) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010). Il est par ailleurs membre des conseils de direction de la SOQUIJ et d’éducaloi, du conseil d’administration du Conseil Canadien de technologie judiciaire (CCTJ), ainsi que du conseil scientifique de différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue dont il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003).

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire – Droit Sciences de l'administration et gestion
  • Maîtrise en droit, option droit des affaires – Droit Sciences de l'administration et gestion
  • Maîtrise en droit des technologies de l'information – Droit Technologies de l'information (TIC)
  • Microprogramme de 2e cycle en droit des technologies de l'information – Droit Technologies de l'information (TIC)

Cours donnés

  • DRT6929A Droit des technologies de l'information

Expertises

Me Nicolas W. Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Domaines d'intérêts 

  • Cyberjustice
  • Sécurité de l’information
  • Droit des technologies de l’information
  • Responsabilité civile, preuve et procédure

Encadrement Tout déplier Tout replier

Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ? Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Fournier-Gendron, Hugo
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence. Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Ortalda, Matthieu
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne. Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : VODOUHE, Carolle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Ferreira, Katia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Gauthier, Julie M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Fortier-Landry, Florence
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Iavarone-Turcotte, Cléa
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels. Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Lafont, Isabelle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013
Diplômé(e) : Mizrahi, Sarit
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2018 - 2025

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Ysolde Gendreau , Abdelhakim Hafid , Philippe Langlais , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Pierre-Emmanuel Moyse , Ryad Titah , Leila Kosseim , Jean-François Roberge , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Pierre-Luc Déziel , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet , Primavera De Fllippi , Rikku Koulu , Riikka Koulu
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Marie-Claire Belleau , Guillaume Ouellet , Guillaume Ouellet , Nicolas Sallée , Pierre Pariseau-Legault , Véronique Fraser , Catherine Régis , Lara Khoury , Véronique Fortin , Mélanie Samson
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , ,

Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée Projet de recherche au Canada / 2017 - 2021

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Pierre-Luc Déziel
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives Projet de recherche au Canada / 2017 - 2020

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Lyne Da Sylva , Nicolas Vermeys , Gilbert Babin
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Communauté française de Belgique (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2020

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

ADAJ- Justice sans papier Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Programme de bourse d'été et d'initiation à la recherche au premier cycle IVADO. Candidat: Mathieu David-Banbin / Recherche de modèle prédictif de décisions en justice Projet de recherche au Canada / 2018 - 2018

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse

LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2018

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Vincent Larivière , Lyne Da Sylva , Abdelhakim Hafid , Nicolas Vermeys , Benoît Dupont , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Harold Epineuse , Fredric Lederer , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Marco Fabri , Daniel Amyot , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Radboud Winkels , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Alarie , Frank Pasquale , Kevin Ashley , Trevor Farrow , Lyne Bouchard , Antoinette Rouvroy , Dominique Boullier , Paul Dumouchel , Serge Gutwirth , David Restrepo Amariles , Mireille Hildebrandt , Karine Gentelet
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Mourad Debbabi , José Manuel Fernandez , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh , Michele Mosca
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France) Projet de recherche au Canada / 2015 - 2015

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS

DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE) Projet de recherche au Canada / 2013 - 2015

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Ministère Économie et Innovation , Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Prog. soutien rech (PSR v1B): Soutien à des projets rech. (Mitacs) ,

SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2015

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS

LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2014

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :

(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE) Projet de recherche au Canada / 2013 - 2014

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE) Projet de recherche au Canada / 2013 - 2014

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2013

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Informations supplémentaires

  • Laboratoire de cyberjustice
    L’accès à la justice est une composante essentielle de l’État de droit. C’est pour le favoriser que le Laboratoire de cyberjustice offre une infrastructure de recherche visant à développer des logiciels susceptibles de résoudre les nombreux problèmes qui affligent présentement le système judiciaire. Le Laboratoire de cyberjustice se compose physiquement d’un laboratoire intégré à une salle d’audience virtuelle à l’Université de Montréal et d’une salle portative localisée à l’Université McGill.
  • Centre de recherche en droit public
    Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. De notoriété internationale, ses travaux s’articulent autour de trois axes: Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l'information et des communications, Droit des biotechnologies et environnement. Synonyme d’interdisciplinarité, cette diversité d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines
  • 21-11-2017 Les médias et les médias sociaux sont-ils les meilleurs moyens d’obtenir justice pour les consommateurs?
  • 30-07-2019 Vol d’identité et fraudes: un projet d’équipe mixte abandonné en 2011
  • Maîtrise en droit des technologies de l'information
    Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.

Médias

Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice

Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.

Chercheur membre du Regroupement stratégique.

La science des données propulsée par IVADO! Avec Nicolas Vermeys de l'Université de Montréal.

Présentation des travaux de recherche de Nicolas Vermey de l'Université de Montréal. Presentation of Université de Montréal's Nicolas Vermeys' research.

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