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Han-Ru Zhou nommé membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada

Han-Ru Zhou

Han-Ru Zhou

Le professeur Han-Ru Zhou a été nommé par le gouvernement canadien au Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada. Composé de huit membres et présidé par la très honorable Kim Campbell, ex-première ministre du Canada, le Comité consultatif est un organisme indépendant et non partisan dont le mandat est d’examiner les candidatures pour combler le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite du juge Clément Gascon et de soumettre au premier ministre une liste de trois à cinq candidats hautement qualifiés.

Lire le communiqué de presse du premier ministre

Lien vers le site web du Commissariat à la magistrature fédérale (Processus de nomination à la Cour suprême du Canada – 2019)