Le 8 mars dernier, Me Louis LeBel, ancien juge de la Cour suprême du Canada (2000-2014), a rencontré virtuellement les étudiantes et étudiants de première année du cours de droit constitutionnel du professeur Han-Ru Zhou pour discuter des grands enjeux entourant l’affaire Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, [2007] 2 R.C.S. 3 dans lequel le juge LeBel avait corédigé avec le juge Binnie le jugement majoritaire de la Cour.
Banque canadienne de l’Ouest marque un développement majeur dans la théorie générale du partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales en reconnaissant la nécessité d’un rééquilibrage dans l’aménagement des chevauchements inévitables entre l’action étatique fédérale et provinciale. Comme le rappellent les juges Binnie et LeBel dans cet arrêt :
Le fédéralisme avait, et a toujours, pour objectifs fondamentaux de concilier l’unité et la diversité, de promouvoir la participation démocratique en réservant des pouvoirs réels aux instances locales ou régionales, ainsi que de favoriser la coopération des différents gouvernements et législatures dans la recherche du bien commun.
Dans une riche présentation aux étudiants, M. LeBel a retracé quelques grands pans de l’évolution historique du fédéralisme canadien depuis la Confédération avant de se pencher sur le problème plus spécifique de l’application des immunités interjuridictionnelles au cœur de l’affaire Banque canadienne de l’Ouest. Plusieurs étudiants ont eu ensuite l’opportunité d’échanger avec M. LeBel sur une variété de sujets, tels la comparaison entre différentes théories de résolution de problèmes de chevauchement des compétences législatives, le fédéralisme coopératif et l’évolution des rapports fédéraux-provinciaux.
