L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice s’est vu confier par le Ministère de
la Justice du Québec le mandat de réaliser une importante étude portant sur l’évolution des
cours municipales et sur la notion de justice de proximité.
La réalisation de ce projet suppose la réalisation de quatre études distinctes au cours de la période 2020-2021. Les quatre études portent sur les thèmes suivants :
- Une étude de contenu et une synthèse des travaux réalisés au sujet de la réforme de la justice municipale au cours de la période 2000-2020, tenant à la fois compte des enjeux soulevés par ces travaux et de l’évolution des cours municipales elles-mêmes;
- Une étude comparée des modèles, structures, instances et services de justice de proximité développés dans d’autres juridictions, soit ailleurs au Canada et à l’étranger;
- Une étude comparée réalisée sur un échantillon raisonné et représentatif des décisions prises par certaines cours municipales québécoises, en regard de certaines infractions-types, de manière à en apprécier la stabilité et l’harmonisation;
- Une analyse des délais judiciaires fondée sur l’étude comparée des juridictions municipales, sur une période à déterminer
Pour tous les détails, consultez le document ci-joint.
Date Limite
Les propositions doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 20 mai à
17:00