Les professeurs Stéphane Beaulac et Ugo Gilbert Tremblay ont été invités à prendre part à la série du balado Arrêt sur le droit, une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, réalisée en collaboration avec la Cour suprême du Canada. Animé par Michel Désautels, cette série vise à éclairer la communauté juridique et le grand public sur les décisions marquantes rendues ces dernières années par la Cour suprême du Canada, en analysant leur portée, leur impact sociétal et leur place dans l’histoire juridique québécoise et canadienne.

Stéphane Beaulac, « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 »

Dans cet épisode, le professeur Beaulac analyse en profondeur un arrêt phare rendu par la Cour suprême du Canada en 2020, qui a permis d’effectuer un recalibrage salutaire de l’interprétation constitutionnelle au pays et, en outre, de proposer un recadrage du rôle du droit international en droit interne. Portant sur l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège contre les peines et traitements cruels et inusités, la décision a eu pour effet d’exclure les personnes morales de la portée d’application de cette disposition.

Aux côtés de Gib van Ert, ancien conseiller juridique à la Cour suprême du Canada et avocat associé chez Olthuis Van Ert, le professeur Beaulac discute des répercussions de ce jugement, en particulier s’agissant des ramifications méthodologiques en droit public général, tant au Québec qu’au Canada.

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Ugo Gilbert Tremblay, « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) »

Le professeur Ugo Gilbert Tremblay participe à un épisode consacré à une décision rendue le 3 novembre 2023, dans laquelle la Cour suprême du Canada a conclu à l’inconstitutionnalité des peines minimales obligatoires applicables à l’infraction de leurre d’enfants, les jugeant exagérément disproportionnées dans plusieurs situations raisonnablement prévisibles.

Aux côtés de Me Zalman Haouzi, avocat criminaliste, le professeur propose une analyse approfondie des conséquences de ce jugement sur le droit criminel canadien et sur l’avenir du régime des peines minimales obligatoires.

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