En prévision de l’autorisation par la Cour suprême du Canada, le cas échéant, du pourvoi dans le dossier de la contestation constitutionnelle de la Loi 21 sur la laïcité, le professeur Stéphane Beaulac a rédigé trois articles de doctrine durant l’été sur le thème de la clause de dérogation de l’article 33 de la Charte canadienne. 

Les trois textes sont disponibles en version pré-publication sur SSRN, avec les résumés et les liens aux documents.

1. « Clause de dérogation et stare decisis horizontal, ou comment revoir et compléter l’arrêt Ford à la Cour suprême du Canada » 

2. « Revoir l’interprétation de la clause de dérogation à l’article 33 de la Charte canadienne suivant le recalibrage méthodologique de l’arrêt Québec inc. »

3. « International Law and the Notwithstanding Clause: Resorting to the Forest, Not the Trees, to Help Interpret Section 33 of the Canadian Charter »