Miriam Cohen, « La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux », (2025) Revue des droits de l’homme, 24 pp.
Résumé:
Le présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques exemples de fonds de réparation, afin de comparer les différents modèles existants. La manière dont le fonds est géré varie d’un fonds à l’autre, et les victimes peuvent être aidées directement ou indirectement selon le mode de fonctionnement. C’est pourquoi, dans un premier temps, cet article examine la panoplie de mécanismes de réparation existant au niveau international et national. Ensuite, nous nous concentrons sur l’analyse de différents fonds nationaux, tout en mettant en lumière leurs caractéristiques. Nous concluons sur un bilan de la mosaïque existante de ces mécanismes étudiés.