Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Liens rapides
Futur étudiantFutur étudiant
Étudiants actuelsÉtudiants actuels
La rechercheLa recherche
Nous joindreNous joindre
InfolettreInfolettre
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Youtube

Nouvelle édition, Harith Al-Dabbagh

Code OHADA

Cette deuxième édition du Code OHADA annoté par l'Institut international de Droit d'expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) est à jour des derniers textes adoptés en 2014 : le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) entré en vigueur le 4 février 2014 et l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) entré en vigueur le 5 mai 2014.  

La présente édition a été aussi enrichie de 241 décisions des juridictions OHADA, ainsi que de 160 décisions de jurisprudence comparée provenant, entre autres, des juridictions belges, américaines, égyptiennes et irakiennes. L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l'intérieur de l'Afrique, mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.

En ligne