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/ Faculté de droit

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Publications

Leclair J. (2018). Federalism as Rejection of Nationalist Monisms, in Dimitrios Karmis and François Rocher (eds), The Trust/Distrust Dynamic in Multinational Democracies: Canada in Comparative Perspective, Montreal and Kingston: McGill-Queen's University Press, pp. 210-247
France Houle et Clayton Peterson, Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l'adéquation empirique comme fondements de l'épistémologie du droit de la preuve, Éditions Thémis, 2018, 122 p.
Andréanne MALACKET, « Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille », (2018) 120 R. du N.1-60.
Stéphane BEAULAC, « La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : obstacles et embûches », dans  O.E. Fitzgerald, V. Hughes & M. Jewett (dir.), Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law / Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en matière de droit international, Waterloo : CIGI, 2018, 31-47.
Canada: The State of Liberal Democracy, Frédéric Bérard, Donna Greschner et David Schneiderman, 2017 Global Review Of Constitutional Law 48
Stéphane BEAULAC, « Canada », dans M. Mercat-Bruns, D.B. Oppenheimer & C. Sartorius (dir.), Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law - Challenges and Innovative Tools, Dordrecht (P.-B.) : Springer, 2018, 111-128.
"Indigenous Peoples, Political Economists and the Tragedy of the Commons", (2018) 19-2 Theoretical Inquiries in Law 559-586 
S. Rousseau, « Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »,  dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.
S. Rousseau, « La réglementation des cryptomonnaies (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
Jean Leclair, « La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec », (2018) Vol. 59, no 2, Les Cahiers de Droit 441-481 :