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/ Faculté de droit

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Publications

Leclair J. (2019). Legality, Legitimacy, Decisionism and Federalism : An Analysis of the Supreme Court of Canada’s Reasoning in Reference re Secession of Quebec, 1998, in A. López-Basaguren & L. Escajedo San Epifanio (eds), Claims for Secession and Federalism. A comparative Study with special focus on Spain, Springer, pp, 63-84 (voir www.springer.com/gp/book/9783319597065) 
M. Storck, S. Rousseau et T. de Ravel d’Esclapon, dir., La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2018, 234 p. : http://pus.unistra.fr/fr/livre/?GCOI=28682100493420
BOISVERT, Anne-Marie, « Les dérives du droit administratif : les régimes de sanctions administratives pécuniaires comme alternative au droit pénal », [2018] 23 C.C.L.R. 197-232
BOISVERT, Anne-Marie et Pierre-André CÔTÉ, « L’application dans le temps des mesures pénalisantes « destinées à protéger le public », (2018) 77 R. du B. 89-115
Leclair J. (2017). The Story of Constitutions, Constitutionalism and Reconciliation: A Work of Prose? Poetry? Or Both?, The Review of Constitutional Studies/Revue d'études constitutionnelles, Vol. 22, no 3, 329-346
Commission citoyenne sur le droit de la famille - Rapport final, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2018 168 p.
Applied Judicial Ethics, 4e ed., Wilson & Lafleur, Montréal, 2018, 414 p.
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Édition Thémis, 2018, 272 p.
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, Montréal, Yvon Blais, 2018, 868 p.
Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique (1763-1791), dans J. Michel DOYON (dir.), Les avocats, la société et la politique au Québec, 1763-1867, Montréal, Yvon Blais, 2018, p. 173-199