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/ Faculté de droit

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Publications

S. Rousseau, « Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »,  dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.
S. Rousseau, « La réglementation des cryptomonnaies (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
Jean Leclair, « La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec », (2018) Vol. 59, no 2, Les Cahiers de Droit 441-481 :
F. BÉRARD, « De la réceptivité des enseignements de la Cour suprême à l'échelle internationale : impacts et répercussions du Renvoi sur la sécession du Québec » dans La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Presses de l'Université Laval, 2018, pp. 299-310
Mélanges Molinari, Éditions Thémis, 2018, 448 p.
« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017
Stéphane BEAULAC, « La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : Obstacles et embûches », dans CIGI (dir.), Canada in International Law at 150 and Beyond / Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir, Working Paper no. 13 (mars 2018), 13 pages.
Marie Annik GRÉGOIRE, « Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie. Les consommateurs sont-ils bien informés? », (2017) 119 Revue du notariat 277-319
Introduction au droit des affaires – 2e édition, Édition Thémis, 2018, 678 p.
F. BÉRARD, Le fédéralisme canadien et la Cour suprême, Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme, Fédéralisme Régionalisme, vol. 17, 2017, Liège Université