Karine Millaire
- Professeure adjointe
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-7430
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Biographie
Cours enseignés : DRT1501 Droit constitutionnel |DRT3503 Libertés publiques |DRT1011 Droits des Premiers Peuples | École d’été « North American Law » (Constitutional Law I et II)
Karine Millaire est professeure adjointe experte en droit constitutionnel, droits et libertés de la personne et droit autochtone. Elle a notamment mis sur pied le nouveau cours Droit des Premiers Peuples sur les enjeux contemporains et les fondements des systèmes juridiques autochtones, lequel est obligatoire pour les étudiant.e.s du baccalauréat en droit et répond à l'appel à l'action 28 de la Commission Vérité et Réconciliation. Elle détient un doctoral en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa, complété comme boursière Vanier, un diplôme summa cum laude de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, en Suisse, ainsi qu'une maîtrise avec honneurs et un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Depuis 2015, elle a enseigné à l'Université d'Ottawa puis à l'Université de Montréal des cours en droit public et constitutionnel.
Les recherches de la professeure Millaire portent sur l'autonomie personnelle et collective, le consentement des personnes, groupes et peuples autochtones ainsi que l'aménagement et la protection des droits et libertés fondamentaux en contexte de pluralisme culturel, normatif et constitutionnel. En outre, son action en recherche vise à une mobilisation et production des connaissances participant à façonner les politiques publiques, décoloniser les pratiques institutionnelles et soutenir le respect et la mise en oeuvre des droits et libertés, incluant en matière de sécurité culturelle. Elle est notamment membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l’équité (CRI-JaDE).
Avocate depuis 2008, la professeure Millaire a antérieurement pratiqué le litige au sein du contentieux du Procureur général du Québec pendant cinq (5) ans et agi plus récemment comme conseillère juridique à la Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec-Labrador. Issue de la Nation Huronne-Wendat et citoyenne engagée, Karine Millaire est Présidente de Projets Autochtones du Québec.
Programmes d’enseignement
- Baccalauréat en relations industrielles – Sciences sociales : intervention Sciences de l'administration et gestion Sciences sociales
- Baccalauréat en droit – Droit
- Baccalauréat en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales
Cours donnés
- DRT1011 Droit des premiers peuples
- DRT1501 Droit constitutionnel 1
Expertises
Projets de recherche Tout déplier Tout replier
Qanittaq Clean Arctic Shipping Initiative Projet de recherche au Canada / 2023 - 2030
Qannitaq – Clean Arctic Shipping Initiative (Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada) Projet de recherche au Canada / 2023 - 2030
Cinq ans après Joyce : Quelle réconciliation avec les institutions publiques ? Projet de recherche au Canada / 2025 - 2027
Revue de la littérature sur le droit à la sécurité culturelle, l’expérience et les besoins des personnes issues des Premières Nations, Inuit et Métis au Québec, au Canada et en droit comparé Projet de recherche au Canada / 2024 - 2026
Guide de formation sur les droits fondamentaux des usagers autochtones au respect du Principe de Joyce et à la sécurité culturelle Projet de recherche au Canada / 2024 - 2026
Justifier la renonciation au droit à la vie depuis l'arrêt Carter c. Canada Projet de recherche au Canada / 2022 - 2025
« Pratiques de décolonisation en matière d’accueil des aîné.e.s et de reconnaissance territoriale en milieu universitaire » (avec Annie Pullen-Sansfaçon), en co-création avec le RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal - Centre de recherche interdisciplinaire sur sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l'équité (CRI-JaDE) Projet de recherche au Canada / 2022 - 2023
Publications Tout déplier Tout replier
Liste sélective :
« L’article 25 de la Charte canadienne et l’arrêt Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation : quel éclairage pour interpréter l’article 33 et la dérogation aux droits ? » National Journal of Constitutional Law (accepté)
« Pour la reconnaissance d’un droit à la sécurité culturelle » dans Chantal Maillé et Naïma Hamrouni (dir). Le sujet du féminisme est-il (toujours aussi) blanc ?
Annie Pullen Sansfaçon, Karine Millaire et al, « Décoloniser la recherche universitaire : enjeux et opportunités pour la recherche en contexte autochtone » dans D Traoré et A Pullen Sansfaçon, Pratiques et méthodologies intersectionnelles et décolonisatrices en recherche : une perspective interdisciplinaire. Presses de l’Université du Québec (publication prévue été 2026)
«Section 36 of the Constitution Act, 1982 and the Constitutional Duty to Negotiate Federal Transfers » (2024) 28:1 Review of Constitutional Studies 89.
« Promoting an Indigenous presence in the university in a sincere effort for reconciliation », CRI-JaDE, 2024 (avec Annie Pullen-Sansfaçon).
« Inviter la Présence Autochtone à l’Université dans une démarche sincère vers la Réconciliation : Guide d’accueil des aîné.e.s, de porteur.seuse.s de savoir autochtones et de reconnaissances territoriales »,CRI-JaDE, 2023 (avec Annie Pullen-Sansfaçon)
« Les Premières Nations au cœur du processus –pour une véritable approche de sécurisation culturelle et de respect des droits fondamentaux », Mémoire concernant le projet de loi no 32, Loi sur la sécurisation culturelle présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, CSSSPNQL, 13 septembre 2023.
« Les conditions de constitution d’un tribunal unifié de la famille au Québec », Rapport commandé par le Ministre de la Justice du Québec, Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice, mars 2023 (Pierre Noreau (dir), co-autrice de l'analyse constitutionnelle avec Noura Karazivan et Daniel Turp)
« Réforme fédérale de l’aide médicale à mourir : un nouveau régime conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ? » (2020) 79 Revue du Barreau 233.
« Parliament’s Constitutional Responsibilities under the Canadian Charter; Mental Disorders as an Additional Underlying Condition; and Women Victims of Sexual Abuse and Domestic Violence », Brief on Bill C-7, An Act to Amend the Criminal Code (medical assistance in dying), Standing Committee on Justice and Human Rights (House of Commons); Pre-Study of Commons Bills by the Senate; and Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs (Senate of Canada), November 2nd, 2020.
« La renonciation aux droits et libertés et le consentement « libre et éclairé » : Fondements, exigences et incertitudes » (2019) 78 Revue du Barreau 39.
« L’adjudication des droits constitutionnels dans les cas difficiles : Triomphe de la judiciarisation des faits sociaux ou de l’argumentation judiciaire des valeurs ? » (2019) 53:3 Rev Jur Thémis 501.
« Les droits et libertés fondamentaux susceptibles de renonciation : Une approche à repenser » (2019) 60:4 Les Cahiers de droit 991.
« Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix », (2017) 63:2 McGill L Rev 283.
Communications Tout déplier Tout replier
Liste sélective :
« Cinq ans après Joyce : Quelle réconciliation avec les institutions publiques ? », colloque et hommage à Joyce Echaquan en collaboration avec le Bureau du Principe de Joyce, Trois-Rivières, 27 et 28 septembre 2025
« Sécurité et droits culturels : un outil culturellement accessible pour les droits », panel « Outils et méthodes pour une sécurité culturelle et connaissances des droits en santé autochtone », Sommet sur la recherche en santé autochtone, Kahnawake, 12 septembre 2025
« L’enseignement et la recherche en droit et les traditions juridiques autochtones », colloque Ensemble pour une décolonisation des pratiques et une autochtonisation du droit, Wendake, 20 août 2025
« Droit et gouvernance autochtone », formation donnée dans le cadre du programme immersif en langue et culture Wendat : « Tsikwawendoren’s – nous retrouvons notre voix », Centre de développement de de la formation et de la main d’œuvre Huron-Wendat (CDFM), Wendake, 12 août 2025
« Délimiter le pouvoir de déroger aux droits des minorités et des peuples autochtones », Journée de réflexion sur les crises démocratiques, Université McGill, 30 mai 2025
« Les fondements constitutionnels du droit des peuples autochtones au développement économique », colloque « Économies autochtones en transformation », CIERA, Musée de la civilisation (Québec), 15 mai 2025
« Perspectives féministes sur l’aide médicale à mourir », atelier autour de Défaire le suicidisme de Alexandre Baril, Université McGill, 9 mai 2025
« Élargissement de l’AMM et droit à l’égalité : réflexion critique sur l’argument de la discrimination », colloque « Élargissement de l’aide médicale à mourir : enjeux socioculturels, éthiques et juridiques », Centre de recherche en éthique, 8 mai 2025
« Assurer des soins culturellement sécuritaires : mettre en œuvre une vision de la sécurité culturelle ancrée dans l’équité, l’autodétermination et la décolonisation », colloque de cercles de partage, ACFAS, 5 mai 2025
« Gouvernance et souveraineté : Construire un avenir politique autochtone », colloque « Un état des lieux des droits autochtones : de la reconnaissance à l’action », Université de Montréal, 1er mai 2025
« Between the Law and Politics: Is ‘Delaying’ MAID Based Solely on Mental Illness Constitutional? », Canadian Law & Society Association, Oshawa, Ontario Tech University, 22 février 2025
Mettre fin aux violences basées sur le genre : Autonomisation des femmes et développement durable, 5e Congrès de la Chaire internationale Mukwege, 3 au 6 décembre 2024
« Retour aux sources : comprendre les principes gouvernant la Charte canadienne pour mieux appréhender les possibles dérogations en vertu de l’article 33 » (avec Stéphane Beaulac et Vincent Brousseau-Pouliot), colloque Un appel à l’action : Les droits fondamentaux et la disposition de dérogation, Montréal, Ottawa et Edmonton, 29 novembre 2024
« ‘Beyond Words: Translating Indigenization of the Academy into Practice’ : mise en œuvre des meilleures pratiques canadiennes en matière de décolonisation à l’université », SGPPUM, 22 novembre 2025
« Défense des droits à l’autodétermination et à la sécurisation culturelles des Premières Nations au Québec : Luttes actuelles et stratégies », colloque Mâmawatoskêwak - Approches Collaboratives à l'Éducation Autochtone", ACFAS, Ottawa, 15 mai 2024.
« Autodétermination autochtone et sécurisation culturelle : réflexions juridiques et épistémiques », Chaire de rech du Canada sur l'injustice et l'agentivité épistémique, UQAM, 15 mars 2024.
« La réconciliation économique, une question de droit(s) », conférence d’ouverture du colloque « Investissement responsable et réconciliation économique : faire progresser les opportunités partagées », Association pour l’investissement responsable, Montréal, 26 février 2024.
« Droit et éthique de la « santé » chez les Premières Nations – Réflexions introductives et enjeux contemporains », Université de Montréal, 17 octobre 2023.
« Le droit constitutionnel à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations en matière de Justice », CSSSPNQL, Rencontre sur la Stratégie Régionale des Premières Nations au Québec en matière de Justice, 31 mai 2023.
« Regards croisés sur la justice intersectionnelle », Épisodes 1 et 2, balados, Centre de recherche interdisciplinaire sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l’équité (CRI-JaDE), hiver 2023 (avec Ryoa Chung et Patrick Cloos).
« L’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’obligation constitutionnelle de négocier les transferts fédéraux en santé », Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), UQAM, 23 février 2023.
« Section 36 of the Constitution Act, 1982 and the Constitutional Duty to Negotiate Federal Transfers », Legacies of Patriation Conference, Center for Constitutional Studies, University of Alberta, 21 avril 2022.
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