Politique concernant l’usage et la qualité du français à la Faculté de droit
Attendu la volonté de la Faculté de maintenir ses efforts dans l’amélioration de la qualité du français de ses étudiants, et ce, à tous les cycles;
Attendu la responsabilité de la Faculté de veiller, à titre de plus grande Faculté de droit francophone au pays, à la préservation et à la vitalité de la langue française;
Attendu le rôle que la Faculté entend maintenir dans l’intégration des communautés anglophones et allophones;
Attendu que la présente politique doit être appliquée de manière raisonnable et en tenant compte du contexte facultaire;
Attendu la politique linguistique de l’Université de Montréal; Il est résolu :
1. Admission au programme de premier cycle
Le candidat doit démontrer qu’il a une capacité suffisante à comprendre et communiquer en français afin de suivre le programme de LL. B. L’information se trouve dans la fiche du programme sur le site des admissions.
2. Admission à un programme aux cycles supérieurs
Le candidat doit démontrer qu’il a une capacité suffisante à comprendre et communiquer en français afin de suivre un programme de 2e ou de 3e cycle. Les étudiants dont le français n’est pas la langue première et dont les études antérieures n’ont pas été faites en français doivent se soumettre à un test. L’information se trouve dans les fiches programmes sur le site des admissions.
Il est fait exception lorsque l’étudiant s’inscrit à un programme dont les cours se donnent exclusivement en anglais.
3. Langue d’enseignement
Le français est la langue normale d’enseignement à tous les cycles. Toutefois l’emploi de l’anglais est possible dans des cours ou des programmes dont la matière enseignée, la clientèle visée ou la présence d’un conférencier ou d’un professeur invité le justifie.
4. Langue du matériel pédagogique
Les ouvrages de référence obligatoires de même que les recueils de texte et de jurisprudence sont en principe en français. Ils peuvent être en tout ou en partie en anglais lorsque la matière enseignée, le matériel disponible, le programme la clientèle visée ou la présence d’un conférencier ou d’un professeur invité le justifie. Il n’y a cependant pas de restriction quant à la langue des ouvrages suggérés aux étudiants dans les listes bibliographiques.
5. Langue des examens au premier cycle
Les examens doivent être rédigés en français. Afin de permettre une période d’adaptation, un étudiant inscrit à un cours de première année peut rédiger son examen en anglais après en avoir obtenu l’autorisation du doyen.
Un étudiant inscrit à un cours de deuxième ou de troisième année doit répondre à son examen en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger son examen en anglais en raison d’une situation exceptionnelle.
Il est fait exception aux deux premiers alinéas dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais conformément à l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux et examens peuvent être rédigés en français ou en anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
6. Langue des travaux au premier cycle
Les travaux, incluant les examens maison, doivent être rédigés en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger un travail en anglais en raison d’une situation exceptionnelle.
Il est fait exception à l’alinéa 1er dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais conformément à l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux peuvent être rédigés en français ou en anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
7. Langue des examens et des travaux aux cycles supérieurs
Les travaux et les examens doivent être rédigés en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger un examen ou un travail en anglais en raison d’une situation exceptionnelle.
Il est fait exception à l’alinéa 1er dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais conformément à l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux et examens peuvent être rédigés en français ou en anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
8. Langue du mémoire de maîtrise et de la thèse de doctorat
Le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat doivent être rédigés en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger son mémoire ou sa thèse en anglais en raison de ses études antérieures ou de ses objectifs d’études et de recherche. Cette autorisation se fait en principe lors de l’admission de l’étudiant.La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.