Après avoir complété avec succès un baccalauréat en droit ou un diplôme équivalent, vous entreprenez maintenant des études supérieures à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous nous réjouissons de cette décision et nous ferons tout notre possible pour vous accompagner dans votre cheminement pédagogique. À cette fin, nous avons préparé le guide qui suit. La première partie comprend de nombreux renseignements pratiques concernant le déroulement de votre scolarité. Nous vous recommandons donc d'en faire une lecture attentive, car les règlements pédagogiques seront appliqués en considérant que vous aviez en votre possession toutes les informations pertinentes. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur la rédaction du mémoire exigé pour l’obtention de la maîtrise, tandis que la troisième porte sur la rédaction d’un travail dirigé. Vous trouverez dans la section III de la première partie les coordonnées du personnel du vice-décanat à l’administration des programmes.

Attention : Ce document est en cours de modifications suite à des changements de programme et de règlements. Merci de vous référer aux structures de programme et aux règlements sur les différents sites de l’UdeM.

Aux études supérieures, vous avez la possibilité de vous inscrire selon votre admission, votre programme, votre cheminement et selon les droits de scolarité à un statut à temps plein, à mi-temps, à temps partiel, en rédaction, en correction ou en suspension. Vous devez d’ailleurs maintenir une inscription à temps plein (temps plein, rédaction, correction) pour bénéficier de nombreuses bourses ou d’un prêt gouvernemental. Dans un DESS, un JD ou un microprogramme, en plus du statut temps plein ou mi-temps, vous pouvez opter pour une inscription à temps partiel. Les maîtrises permettent des inscriptions à temps plein, à mi-temps, en rédaction, en correction et en suspension.

Site de référence

Choix de cours

Pour effectuer vos choix de cours, un message est transmis par courriel par votre technicienne responsable de votre inscription en juin dans le cas du trimestre d’automne, en novembre pour celui de l’hiver et en mars pour celui de l’été. Il est adapté au programme auquel vous êtes inscrits et vous rappelle les règles exposées ci-dessus. Les horaires des cours sont disponibles en ligne sur le site de la faculté ou par le Centre étudiant. Vous devez répondre au message d’inscription pour conserver votre dossier actif même si vous n’avez pas de choix de cours à effectuer. Dans le cadre de certains microprogrammes et DESS, il est possible pour les étudiants de s’inscrire par eux-mêmes en passant par le Centre étudiant.

Compte tenu de la charge de travail imposée aux études supérieures, nous recommandons fortement de ne pas suivre plus de trois cours par trimestre, sauf si vous avez un très bon dossier scolaire, auquel cas vous pouvez aller jusqu’à 5 cours. Toutefois, les programmes de common law, en droit notarial, en droit des affaires comportent obligatoirement plus de quatre cours si vous vous inscrivez à temps plein; la charge de travail exigée est adaptée pour tenir compte de cette particularité.

Modification du choix de cours — Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales RP-ESP : section V

Date limite : Généralement lorsque la 2e séance de cours a été offerte, il n’est plus possible de s’inscrire au cours.

Annulation et abandon de cours

Les demandes d’annulation et d’abandon d’un cours doivent être acheminées à votre technicienne du Bureau des dossiers étudiants. Sauf circonstances exceptionnelles, tout abandon tardif entraîne l’attribution de la note F * (échec par absence).
Date limite de modification de cours et d’abandon (annulation) sans frais
Trimestre d’automne : le lendemain du 2e cours; trimestre d’hiver : le lendemain du 2e cours; trimestre d’été : le lendemain du 2e cours.
Date limite d’abandon avec mention ABA au bulletin et frais de scolarité à payer : au plus tard le jour de la dixième séance de cours, à 16 h.

Équivalence de cours

Si vous détenez déjà un diplôme de 2e cycle en droit d’une université nord-américaine ou l’équivalent, tel un Master 2 européen, vous pouvez obtenir une équivalence pour certains cours déjà suivis, à condition que leur contenu soit semblable à celui d’un cours offert dans votre programme et que le résultat que vous avez obtenu soit supérieur ou égal à B-. Au maximum, 20 % seulement du nombre total de crédits du programme pourront vous être crédités (3 au microprogramme, 6 au DESS et 9 à la maîtrise – voir la section III du RP-ESP). Une équivalence peut également être accordée même si vous n’avez pas complété votre diplôme de 2e cycle. À cette fin, vous devez faire une demande d’équivalence de cours par le formulaire disponible dans votre Centre étudiant. Notez toutefois qu’aucune équivalence ne peut être accordée pour un cours de 1er cycle.

Mon portail UdeM est un service Internet qui vous permet d’accéder à votre dossier personnel et d’effectuer des modifications telles que, le changement d’adresse ou la redirection du courriel. De plus, vous y trouverez votre horaire personnel, votre relevé de compte ainsi que la description des programmes et la liste des cours offerts par votre Centre étudiant.

Le courrier électronique est l'instrument que privilégie la Faculté pour communiquer avec ses étudiants, collectivement ou individuellement (annulations de cours, avis de concours, convocations à des examens différés ou de reprise, réponse à une requête spécifique, etc.).

Une adresse électronique institutionnelle (UdeM) est attribuée à chaque étudiant de la Faculté. Tous les messages électroniques transmis par la Faculté, qu'ils soient destinés à plusieurs ou à un seul de ses étudiants, seront acheminés aux adresses UdeM de ceux-ci et uniquement à ces adresses.
Depuis le 1er octobre 2002, tous les messages ainsi transmis sont présumés avoir été reçus et lus par leur(s) destinataire(s).

L'étudiant qui n'a pas accès à l'Internet de chez lui pourra accéder à son courrier depuis l'un des ordinateurs situés à la bibliothèque de la Faculté.

Accéder à Mon UdeM

Vous pouvez accéder à Mon UdeM à partir de la page d’accueil du site Web de l’Université de Montréal (www.umontreal.ca), en cliquant sur Mon UdeM, à droite en haut de la page.
Quelques postes de travail sont mis à votre disposition dans les bibliothèques et dans les salles publiques suivantes :

• S-116 du pavillon Roger-Gaudry
• C-248 du pavillon Marie-Victorin
• B-2361 du Pavillon 3200 Jean-Brillant
• 7090 du pavillon Marguerite-d’Youville

Obtenir mon UNIP

En tant qu’étudiant, vous aurez reçu un UNIP (numéro d’identification personnel) provisoire du Registrariat. Vous devez personnaliser cet UNIP dès le premier accès à Mon UdeM.
Il est maintenant possible à un étudiant inscrit ayant oublié son UNIP de s'en attribuer un nouveau en ligne.

Mon UdeM

Dans le Centre étudiant plusieurs options s’offrent à vous, dont l’horaire personnel, l’état de l’inscription, le relevé de compte et les résultats finaux aux évaluations. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement son horaire personnel sous la rubrique du même nom afin de connaître les salles d’enseignement associées aux cours. Celles-ci peuvent être modifiées durant le trimestre.
Vous pouvez changer votre adresse postale et vos numéros de téléphone, sous la rubrique données générales. Une attention particulière doit être portée à cette application, car la nouvelle adresse, telle que vous l’indiquez, sera utilisée lors de l’envoi de toute la correspondance officielle provenant de l’Université.

Difficultés

En cas de difficultés d’accès ou de navigation dans Mon UdeM, un service de dépannage est offert aux TI.

Site des TI

Formulaires de demande d’aide des TI

Consulter le Centre étudiant

Votre scolarité est régie par le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales (RE-ESP) ainsi que par le Règlement pédagogique propre au programme particulier auquel vous avez été admis (maîtrise en droit, diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), J.D., maîtrise en droit notarial, microprogrammes). Le cas échéant, vous devez également vous conformer aux normes et aux directives des Études supérieures et postdoctorales concernant la rédaction et la présentation des mémoires publiés dans la dernière édition du Guide des mémoires et des thèses des ESP auquel renvoie l’article 89 RP-ESP. Ces documents sont disponibles en ligne sur le site des Études supérieures et postdoctorales, sur le site de l’Université de Montréal ou sur celui de la Faculté de droit (sous la rubrique Étudiants actuels). Nous vous invitons à les lire.

Références à consulter

Publications du Registraire

ESP

Programmes de la Faculté de droit

Les programmes de maîtrise en droit, avec mémoire, comportent 45 crédits, qui sont répartis ainsi : 15 crédits de cours et 30 crédits consistant à effectuer des recherches et à rédiger un mémoire d’environ 120 pages à double interligne.

Les programmes de maîtrise, avec travail dirigé, comportent 45 crédits, qui sont généralement répartis ainsi : 30 crédits de cours et 15 crédits consistant à effectuer des recherches et à rédiger un travail dirigé d’environ 60 pages.

La maîtrise en droit notarial comporte 42 crédits de cours et 12 crédits de stage en milieu professionnel.

Un DESS comporte 30 crédits de cours ou encore 32 dans le cas du J.D. en common law nord-américaine; un microprogramme en comporte 15 ou encore 17 dans le cas de la common law nord-américaine.

Les cours obligatoires, à option et les cours au choix

Chaque programme comporte 3 types de cours. La répartition entre chaque catégorie est prévue par la structure contenue dans le Règlement pédagogique du programme choisi (voir le Tableau ci-dessous). Elle distingue généralement entre :

• Les cours obligatoires choisis parmi la liste prévue par la structure du programme :
  • Les maîtrises avec mémoire comportent des blocs avec une série de cours obligatoires comme le Fondement du droit privé ou le Fondement du droit public et le cours de Mutations contemporaines du droit. Ces cours de 1 crédit chacun peuvent être dirigés par un ou plusieurs enseignants. Par exemple, un seul enseignant pourrait utiliser 3 fois 1 crédit (a,b,c) pour offrir son cours. Généralement, dans ce cas, l’enseignant attribue le même résultat global pour chacun des crédits. Par exemple, si l’évaluation est à 100 % et que l’étudiant obtient 95 % alors les 3 cours de 1 crédit auront comme note littérale A+. Dans le cas où il y a plusieurs enseignants, chacun peut attribuer une note finale à ses crédits enseignés.

• Les cours à option spécialisés choisis parmi la liste prévue par la structure du programme :
  • Dans certaines structures de programme, un cours ou deux peuvent être choisis parmi les cours du baccalauréat en droit dans le domaine de spécialisation du programme choisi. L’autorisation de suivre ces cours est obtenue sur demande écrite et motivée, adressée au vice-doyen à l’administration des programmes et transmis à votre TGDE du Bureau des dossiers étudiants. Les cours suivis au baccalauréat doivent être réussis avec une moyenne d’au moins C comme pour les cours des études supérieures.

• Les cours au choix (appelés aussi cours à option connexes) peuvent être choisis parmi les cours suivants :
  • Les cours des autres programmes de 2e cycle en droit, sous réserve d’avoir suivi les cours préalables.
  • Les cours de 2e cycle offerts dans une autre faculté de droit. Pour l’inscription à ces cours, il faut compléter la demande d’autorisation d’études hors établissement, site du Bureau de coopération interuniversitaire (https://www.bci-qc.ca/).
  • Pour le programme en droit des affaires : voir la structure du programme sur le site du guichet étudiant.

N.B. : Toute demande visant l’inscription à un autre cours doit être soumise au vice-doyen à l’administration des programmes en passant par votre technicienne à la gestion de votre dossier étudiant.

Dans tous les cas, le choix des cours est sujet à son approbation.

1) Date des examens et remise des travaux

L’horaire des examens est communiqué dès que possible au début du trimestre.

2) Les modes d’évaluation

3) Les travaux soumis dans le cadre d’un cours

4) Le plagiat des publications sur support papier ou disponibles en ligne

Visuellement, cela donne :

Ou encore, la citation peut être placée en retrait².

En revanche, si vous écrivez :

L’extrait suivant pose également problème:

¹ FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Guide des programmes de deuxième cycle (maîtrise, DESS, DDN, microprogrammes), Montréal, sans éditeur, 2008, p. 12.
² FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Guide des programmes de deuxième cycle (maîtrise, DESS, DDN, microprogrammes), Montréal, sans éditeur, 2008, p. 12.
³ FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Guide des programmes de deuxième cycle (maîtrise, DESS, DDN, microprogrammes), Montréal, sans éditeur, 2008, p. 12.
⁴ FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Guide des programmes de deuxième cycle (maîtrise, DESS, DDN, microprogrammes), Montréal, sans éditeur, 2008, p.12.

Un double seuil de passage s’applique à la réussite des programmes de 2e cycle. Tout d’abord, la note de passage de chaque cours est fixée à C [2,0] (qu’il s’agisse d’un cours de maîtrise proprement dit, d’un cours du D.E.S.S., d’un cours pluridisciplinaire F.É.S. et même d’un cours de baccalauréat fait dans le cadre de votre programme d’études supérieures). Par ailleurs, la moyenne cumulative doit atteindre B- [2,7]. Le cumul de trois échecs ou une moyenne cumulative insuffisante mettent fin à la candidature. Voir à ce sujet l’article 51 du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales. Par ailleurs, le fait de ne pas se soumettre à un examen ou à une évaluation emporte la note F * (échec par absence).

Aux termes du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, l’étudiant qui a subi un échec a le droit de se soumettre à une seconde évaluation. Dans le cas où il a échoué à un examen, la seconde évaluation prendra la forme d’un examen de reprise, qui aura normalement lieu dans le courant du mois qui suit l’annonce des résultats (février-mars ou mai-juin). Dans le cas où il s’agissait plutôt d’un travail ou d’un take-home, la seconde évaluation pourra consister à rédiger un nouveau travail ou à suivre un cours de substitution, selon ce que décidera le vice-décanat à l’administration des programmes. Dans toutes ces hypothèses, la note maximale qui pourrait être attribuée pour la seconde évaluation est de B-, en remplacement de la note initiale.

Un échec au terme de la seconde évaluation entraîne l’exclusion du programme.

La consultation des manuscrits d’examens ou de travaux se fait lors d’une séance dont la date est annoncée par courriel et pour laquelle il faut prendre rendez-vous.

Toute demande de révision doit être motivée par écrit sur le formulaire approprié et être adressée au Vice-décanat à l’administration des programmes, dans le délai prévu par le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, après la consultation du manuscrit. Il est inutile de communiquer directement avec le professeur qui n’a pas le pouvoir de modifier une note.

Conformément au Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, il est possible pour un étudiant inscrit de changer d’option ou de programme.

Toute demande de changement doit être motivée et soumise au Vice-décanat par une demande de changement de programme. Avant de faire la demande, veuillez vous référer à votre technicienne du Bureau des dossiers étudiants pour discuter de votre cheminement.

Un candidat dont le dossier universitaire constitue un cas limite pour l'admission aux études supérieures peut être admis dans un microprogramme. Dans ce dernier cas, après avoir rempli les conditions fixées préalablement et avoir complété un premier trimestre de scolarité, il pourra être autorisé à changer de programme. S'il choisit un DESS ou une option de la maîtrise dans le même domaine de spécialisation (droit des affaires, droit international, etc.), tous les cours réussis seront automatiquement transférés. L'admission au microprogramme n'a donc pas pour effet de prolonger la durée des études ou d'entraîner des frais supplémentaires.

Pour pouvoir présenter une telle demande, il faut attendre le deuxième trimestre de scolarité. Le changement entre en vigueur au trimestre suivant. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le vice-doyen peut autoriser un changement au cours du même trimestre.

Les étudiants du J.D. en common law nord-américaine doivent attendre le dernier trimestre de leur scolarité avant de demander une admission au programme de maîtrise, option common law nord-américaine. Pour être admissibles, ils doivent avoir maintenu une moyenne d’au moins 3,0 au cours de leurs études de 2e cycle.

Le programme auquel vous êtes inscrit comporte une scolarité minimale. Vous avez donc l’obligation de vous inscrire à temps plein pendant le nombre de trimestres prévu par le règlement pertinent, ou l’équivalent à mi-temps ou à temps partiel, en payant les droits de scolarité afférents à ce statut. Vous pouvez toutefois demeurer inscrit plus longtemps, à condition de ne pas excéder la durée maximale prévue pour votre programme. À la maîtrise, si vous avez complété tous les cours prescrits par votre programme et trois trimestres à temps plein ou l’équivalent, vous serez inscrits en rédaction; vos droits de scolarité seront alors réduits.

À ce sujet, notons que l’article 68C du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales dispose :
« Outre le congé parental et le congé de maladie, l’étudiant peut demander une suspension de son inscription pour un maximum de trois trimestres si les motifs invoqués en ce sens sont acceptés par le doyen responsable du programme. »

Les demandes motivées de suspension d’inscription doivent être transmises par écrit à votre technicienne du Bureau des dossiers étudiants avant le début des cours de chaque trimestre. Pour des raisons exceptionnelles, une demande peut être présentée avant le trentième (30e) jour suivant la date du début des cours. Si nous ne recevons pas de demande de suspension au début du trimestre, vous serez automatiquement inscrit et devrez acquitter les droits de scolarité afférents à votre statut.

Votre programme comporte également une scolarité maximale, qui est généralement calculée en trimestres. Si vous êtes inscrits à la maîtrise, les trimestres à mi-temps comptent pour un demi-trimestre. Les trimestres de suspension ne sont pas pris en compte dans le calcul de la scolarité maximale. Le nombre maximal de suspensions permises est de trois, sauf dans des situations exceptionnelles.

Si vous êtes inscrit dans un DESS, dans un microprogramme ou au J.D., la scolarité maximale demeure toujours la même, que vous soyez inscrit à temps plein, à mi-temps, à temps partiel ou que vous décidiez de ne pas suivre de cours pendant un trimestre. Pour ce faire, vous n’avez pas à demander de suspension.

L’article 70 du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales prévoit :
« Après consultation du comité d’études supérieures, le doyen responsable du programme peut accorder à un étudiant une prolongation d’un an au plus pour lui permettre de satisfaire à toutes les exigences du programme. »

Les demandes motivées de prolongation d’inscription doivent être transmises par écrit au vice-doyen à l’administration des programmes avant le 30e jour précédant la fin du dernier trimestre d’études.

Maîtrise

Option recherche (mémoire)

• Durée minimale:
  3 trimestres (obligatoires avant l’inscription en rédaction)

• Durée maximale:
  6 trimestres (à plein temps);
  9 trimestres à mi-temps

Droit des affaires

• Durée minimale:
  3 trimestres (obligatoires avant l’inscription en rédaction)

• Durée maximale:
  6 trimestres (à plein temps);
  9 trimestres à mi-temps

Droit des TI

• Durée minimale:
  3 trimestres (obligatoires avant l’inscription en rédaction)

• Durée maximale:
  6 trimestres (à plein temps);
  9 trimestres à mi-temps

Droit international

• Durée minimale:
  3 trimestres (obligatoires avant l’inscription en rédaction)

• Durée maximale:
  6 trimestres (à plein temps);
  9 trimestres à mi-temps

Common law nord-américaine

• Durée minimale:
  1 trimestre (obligatoire avant l’inscription en rédaction)

• Durée maximale:
  2 trimestres à temps plein et 4 trimestres à mi-temps

D.E.S.S. et J.D.

Droit des affaires

• Durée minimale:
  2 trimestres (plein temps)

• Durée maximale:
  12 trimestres (de l’inscription)

Common Law

• Durée minimale:
  2 trimestres (plein temps)

• Durée maximale:
  12 trimestres (de l’inscription)

Droit international

• Durée minimale:
  2 trimestres (plein temps)

• Durée maximale:
  12 trimestres (de l’inscription)

Microprogrammes

Droit des affaires

• Durée minimale:
  1 trimestre (plein temps)

• Durée maximale:
  3 ans (de l’inscription)

Droit des TI

• Durée minimale:
  1 trimestre (plein temps)

• Durée maximale:
  3 ans (de l’inscription)

Droit et travail

• Durée minimale:
  1 trimestre (plein temps)

• Durée maximale:
  9 trimestres (de l’inscription)

Common law nord-américaine

• Durée minimale:
  1 trimestre (plein temps)
• Durée maximale:
  9 trimestres (de l’inscription)

Droit international

• Durée minimale:
  1 trimestre (plein temps)

• Durée maximale:
  9 trimestres (de l’inscription)

Notariat

Maîtrise

• Durée minimale:
  4 trimestres obligatoires

  (Les 3 premiers trimestres sont obligatoires et consécutifs.)

Pour tout renseignement, veuillez dans un premier temps communiquer avec les membres du Bureau des dossiers étudiants attitrés à votre programme. Au besoin, elles se réfèreront ou vous dirigeront vers l’adjoint au vice-doyen ou au vice-doyen.

Bureau des dossiers étudiants aux études supérieures :

Faculté de droit - Université de Montréal
3101, chemin de la Tour
Case postale 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7

Catherine Gascon, technicienne en gestion des dossiers étudiants
Doctorat, Droit notarial, Droit des affaires

Claudia Escobar, technicienne en gestion des dossiers étudiants
LL. M. (programme général), Droit international, Droit et travail, étudiants libres

Ingrid Rodriguez Santibanez, technicienne en gestion des dossiers étudiants
Common law, Droit privé comparé, Business Law in a Global Context, échanges, fiscalité

Pierre Larouche, vice-doyen - Administration, développement et qualité des programmes

Martin Scully, directeur - Gestion des programmes et des études

À venir, technicienne en coordination du travail de bureau

I. LES ÉTAPES PRÉALABLES À LA RÉALISATION OU À LA FINALISATION D’UN PROJET DE RECHERCHE

Le choix d’un directeur de recherche

Bien qu’il soit possible de contacter un professeur qui accepte d’agir comme directeur de recherche dès le début de la scolarité de maîtrise, à la Faculté de droit, dans le cas d’un mémoire, plusieurs étudiants préfèrent attendre jusqu’à la fin du deuxième trimestre de scolarité avant d’effectuer leur choix, comme le règlement les y autorise (art. 83 RP-ESP), afin de bénéficier de la formation offerte pendant cette période. Le directeur doit être professeur à la Faculté de droit et avoir été affecté aux Études supérieures et postdoctorales. En revanche, toute personne ayant les compétences voulues peut agir comme codirecteur, avec l’accord du vice-décanat à l’administration des programmes. Avant de contacter un professeur pour lui demander d’agir comme directeur, le vice-décanat à l’administration des programmes doit être consulté. En fonction de ses intérêts et de ses objectifs, l’étudiant doit rechercher un professeur qui possède une bonne connaissance du domaine pertinent, qui soit disponible et qui se sente à l’aise avec la démarche envisagée. Une rencontre devrait normalement avoir lieu pour discuter de ces questions, de même que de l’échéancier projeté et des attentes de l’étudiant face au directeur.

Les règles concernant la direction de recherche sont exposées aux articles 83 à 86 du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales. Si aucun professeur de la Faculté n’a accepté d’agir comme directeur de recherche, le règlement prévoit la possibilité de mettre fin à la candidature de l’étudiant.

L’enregistrement du sujet de recherche

Au plus tard à la fin du deuxième trimestre de scolarité, l’étudiant doit enregistrer son sujet de recherche, en remplissant le formulaire approprié (art. 87A. RP-ESP), disponible en ligne sur le site des Études supérieures et postdoctorales.

ESP

L’obtention d’un certificat d’éthique

Tout projet de recherche comportant le recours à des êtres humains, notamment par le biais d’entrevues, doit bénéficier d’un certificat d’approbation délivré par le Comité plurifacultaire d’éthique de la recherche (voir sur le site web, sous 2e cycle, puis sous Guide des études), sans quoi le mémoire sera refusé.

La rédaction d’un mémoire par articles ou dans une autre langue

Il arrive parfois que des étudiants s’interrogent sur l’opportunité de rédiger un mémoire par articles. Cette possibilité est prévue par le Guide des mémoires et des thèses des ESP (p. 10 et Annexe A) quoique l’accord du directeur de recherche et celui du vice-décanat à l’administration des programmes soient requis. Cette formule est « justifiée lorsqu’il s‘agit de recherches dites ‘de pointe’, car le contexte scientifique et technique exige souvent une diffusion rapide et bien ciblée des résultats. Elle est beaucoup moins appropriée dans les cas d’articles de synthèse et de travaux de transfert ou de vulgarisation des connaissances, car l’impératif de publier rapidement y est plus rarement présent ». Or, il est rare qu’un article soit publié en moins d’un an dans une revue juridique et il est difficile de concevoir que dans cette discipline, les résultats doivent être diffusés avant le dépôt du mémoire.

En outre, le mémoire présenté par articles « doit constituer un tout bien intégré et cohérent ». Les parties publiées doivent être précédées de « chapitres d’introduction, de recension de la littérature et de méthodologie » et être « suivies d’une synthèse substantielle qui comprend une discussion générale des résultats, des conclusions et une bibliographie » (ibid.). Enfin, une série d’articles peut difficilement former un tout cohérent et intégré, car les recoupements seront inévitables et les questions traitées auront presque inévitablement un caractère disparate. Comme l’explique les ESP :

[…] étant donné que chaque article doit, en général, constituer un tout intégré et bien délimité qui recoupe de façon minimale d’autres articles apparentés, la présentation par articles risque d’entraîner une fragmentation du contenu central du mémoire ou de la thèse. Cette situation peut rendre l’effort de synthèse plus laborieux et nuire à la cohérence du manuscrit.

En d’autres termes, il n’est pas possible de rédiger simplement une série d’articles sur des thèmes apparentés. Ceux-ci doivent également être coordonnés et unis par un fil conducteur, de la même manière que dans un mémoire. L’étudiant doit convaincre le vice-décanat à l’administration des programmes que son projet pourra vraisemblablement remplir cette condition. Si une partie du mémoire a fait l’objet d’une publication, il conviendra d’intégrer celle-ci dans le manuscrit original sous forme électronique, afin de pouvoir procéder à des mises à jour et, le cas échéant, d’y apporter les modifications demandées. Il faut donc éviter d’inclure une photocopie de celle-ci.

Aux termes de l’article 88 RP-ESP, le mémoire doit être rédigé en français. Une demande d’autorisation de rédaction dans une autre langue doit normalement être présentée au vice-décanat à l’administration des programmes. Elle sera accordée si la langue maternelle de l’étudiant n’est pas le français, si celui-ci a étudié antérieurement dans une autre langue ou si son programme d’études et de recherche porte sur une langue autre que le français (Guide des mémoires et des thèses des ESP, p. 10).

L’avis de dépôt du mémoire et la préparation finale du manuscrit

Le formulaire d’avis de dépôt, disponible en ligne sur le site des ESP) doit être soumis au Secrétariat de l’administration des programmes environ deux mois avant la date prévue pour la remise du mémoire, afin de permettre la constitution du jury à l’intérieur de ce délai. Par la suite, un dépôt tardif ne cause aucun préjudice à l’étudiant, dans la mesure où la date de fin de candidature n’est pas atteinte. Évidemment, le directeur doit être consulté afin de s’assurer qu’il n’est pas prématuré de remplir cet avis. Par ailleurs, le mémoire doit respecter les règles de présentation du Guides des mémoires et des thèses des ESP. Avant le dépôt du mémoire, il faut vous assurer que celle-ci respecte les règles de présentation du Guide des mémoires et des thèses des ESP.

Le soutien financier

Pour pouvoir consacrer davantage de temps à la rédaction d’un mémoire de maîtrise, il est primordial de tout mettre en oeuvre pour obtenir un soutien financier, sous forme de bourse ou encore d’assistanat de recherche. Les renseignements pertinents sont mis en ligne au début des trimestres d’automne et d’hiver (il faut cliquer sur Aide financière, bourses, ressources et services « Concours de bourses »). Si vous êtes canadien ou encore résident permanent et que vous avez un excellent dossier, vous devriez présenter une demande, au moins une année à l’avance, à l’un des grands organismes subventionnaires (CRSH ou FQRSC).

II. L’ÉLABORATION DU PROJET DE RECHERCHE

Pour élaborer un projet de recherche, l’étudiant doit circonscrire un sujet de manière à pouvoir effectuer une revue satisfaisante de la littérature pertinente. Or, le nombre d’ouvrages, de revues, de banques de données et de décisions juridiques en ligne augmente sans cesse. La documentation disponible devient pratiquement illimitée. Il est donc essentiel de limiter l’objet de la recherche afin qu’il se prête à un traitement d’approximativement 120 pages à double interligne.

Le mémoire de maîtrise sera évalué en fonction des critères suivants :

• Le mémoire de maîtrise doit démontrer que le candidat possède des aptitudes pour la recherche et qu'il sait bien rédiger et présenter les résultats de son travail.

En outre :

En plus d’exiger que l’étendue et le contenu de l’ouvrage soumis justifient l’attribution du diplôme postulé, le jury utilise normalement les critères suivants :

• l’aptitude du candidat à la recherche telle que démontrée par le mémoire;
• la capacité de procéder à des synthèses critiques;
• la contribution à l’avancement des connaissances;
• la qualité de la langue et de la rédaction;
• la qualité de la présentation matérielle et typographique;
• la qualité générale de l’ouvrage (titre, résumé, etc.).

(Guide des mémoires et des thèses des ESP p. 6)

Le mémoire de maîtrise en droit doit permettre d’évaluer les aptitudes du candidat à la recherche. Pour ce faire, la question abordée devrait normalement être nouvelle ou controversée. Les documents réunis ou produits doivent constituer un tout relativement complet et original, en ce sens qu’ils ont été choisis et évalués en fonction de leur pertinence eu égard au sujet de recherche. Le candidat doit également procéder à des synthèses critiques, en résumant l’état des connaissances (c’est-à-dire la littérature) et en émettant une opinion. Celle-ci doit être appuyée sur des arguments qui sont considérés comme recevables dans une étude juridique universitaire et non pas sur de vagues intuitions ou sur des affirmations qui ne sont pas fondées sur une source crédible.

Si elle est originale et inédite tout en étant étayée par une analyse rigoureuse de la documentation, l’argumentation peut constituer une contribution appréciable à l’avancement des connaissances. De même, la recherche peut consister à analyser des données, par exemple des entrevues ou des statistiques. S’il n’existe pas de recherche antérieure comparable, de telles informations font également progresser les connaissances. Enfin, le candidat peut aussi choisir de souligner les forces et les faiblesses des thèses en présence, puis de mettre en lumière les questions non résolues, en indiquant quelle serait, à son avis, la meilleure manière de procéder afin d’y répondre de manière rigoureuse. Une telle approche serait tout indiquée si une question controversée a suscité une littérature abondante, voire pléthorique. Si elle est particulièrement éclairante, cette clarification du débat et des questions à approfondir pourrait constituer une contribution à l’avancement des connaissances.

Comme indiqué ci-dessus, la qualité de l’expression et de la présentation constitue des critères déterminants lors de l’évaluation du mémoire. L’étudiant qui éprouve des lacunes dans ce domaine doit impérativement suivre des cours d’appoint, en s’adressant à la Faculté de l’éducation permanente pour les cours de français langue seconde et au Centre de communication écrite dans les autres cas.

Le cours DRT 6500 – Méthodologie du droit et de la recherche

Une fois par année, la Faculté offre un cours destiné à faciliter la conception d’un projet de recherche ainsi que sa rédaction, en présentant différentes approches théoriques et méthodologiques. Il n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement de vous y inscrire lors de votre deuxième ou de votre troisième trimestre de scolarité.

Les différentes approches possibles

Les mémoires en droit ne sont pas différents des publications juridiques. Certains sont de facture classique et se concentrent sur la présentation et l’analyse critique des sources formelles du droit (les documents internationaux, les lois ou les autres textes normatifs, la jurisprudence et la doctrine). D’autres cherchent à expliquer, par exemple, pourquoi certaines normes juridiques ont été adoptées plutôt que d’autres, comment elles sont justifiées ou acceptées, dans quelle mesure elles suscitent des difficultés pratiques ou sont perçues comme illégitimes.

Plusieurs approches sont donc possibles pour déterminer les questions qu’un auteur entend aborder et la manière d’y répondre. On distingue ainsi entre une approche interne et une approche externe au droit. La première se concentre sur les sources formelles du droit, dont elle entend mettre en évidence soit le bien-fondé soit les insuffisances. Pour ce faire, elle débute par une présentation de leur contenu. Puis, l’étudiant doit procéder à une évaluation critique personnelle (la critique pouvant, faut-il le rappeler, être positive ou négative). Celle-ci doit se faire à l’aune d’une conception spécifique de la normativité juridique, par exemple la cohérence formelle (respect du texte de loi ou de la jurisprudence antérieure par les interprètes), l’utilisation des principes d’interprétation reconnus, la prévisibilité juridique, etc. Il peut également être utile de faire appel, de manière complémentaire, aux connaissances provenant d’autres disciplines.

Pour sa part, l’approche externe étudie un aspect du phénomène juridique à la lumière d’un cadre théorique ou normatif provenant d’une autre discipline (sociologie, économie, histoire, philosophie, criminologie, herméneutique, anthropologie, psychologie, gestion, éthique, etc.) afin de définir une problématique puis une démarche de recherche. Il pourra s’agir, par exemple, d’une approche sociologique centrée sur les motivations des acteurs. Celles-ci seront étudiées par le biais d’entrevues qui seront ensuite analysées de manière quantitative ou qualitative. Ou encore, il est possible d’analyser une série de dossiers judiciaires ou d’actes notariés. Les résultats ainsi obtenus pourront, dans un deuxième temps, être confrontés aux énoncés tirés des sources formelles du droit. Si une démarche de ce type est adoptée, le directeur devra vérifier que l’étudiant maîtrise les concepts théoriques et les outils méthodologiques appropriés.

Le contenu du projet de recherche

Il peut être utile de décomposer en trois questions la démarche qui doit être empruntée dans un projet de recherche d’envergure:

1. Quoi? À quelle question l’étudiant tentera-t-il de répondre? Quelle est la réponse ou l’hypothèse dont il espère établir la validité? Cela permet de formuler la question de recherche.

2. Pourquoi? En quoi cette démarche est-elle nouvelle et peut-elle constituer une contribution à l’avancement des connaissances, compte tenu de la littérature pertinente? Il s’agit là de la problématique de recherche.

3. Comment? Quels documents ou quelles données seront analysés? De quelle manière seront-ils classés, regroupés ou synthétisés? Quelle approche théorique, normative ou juridique sera utilisée pour procéder à une évaluation critique?

Ce projet doit évidemment être approuvé par le directeur avant que l’étudiant ne débute sa recherche.

III. LA RÉALISATION DU PROJET DE RECHERCHE

La gestion du temps

Il convient d’insister en premier lieu sur le problème que peut poser la gestion du temps lors de la rédaction du mémoire. Une fois le travail de lecture et d’analyse terminé, on peut estimer qu’il faut compter environ cinq heures pour rédiger une page à double interligne (et non pas à interligne et demi), si l’on tient compte de la préparation de notes de bas de page conformes aux modes de référence choisis, des mises à jour, des lectures complémentaires, des corrections et des révisions, des relectures et des recorrections. Ainsi, la rédaction d’un mémoire de 120 pages à double interligne nécessitera 600 heures, soit quinze par semaine de travail à temps complet (à raison de quarante heures semaines). Souvent le temps consacré à ces tâches sera plus considérable. Même les auteurs les plus expérimentés sous-estiment considérablement le nombre de pages qui sera nécessaire pour traiter une question et, par voie de conséquence, le temps requis par l’écriture. Ainsi, l’étudiant peut élaborer un projet de recherche en estimant qu’il lui faudra un trimestre à temps complet pour produire un mémoire qui comptera environ 120 pages à double interligne. Trop souvent, il découvre à l’usage qu’il a besoin de deux fois plus de pages pour exposer ses idées et, par voie de conséquence, qu’il doit y consacrer le double du temps. Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de consulter le directeur de recherche pour voir s’il ne serait pas opportun de réduire l’ampleur du projet afin de ne pas tomber dans ce piège. Par ailleurs, pour pouvoir compléter la scolarité de cours et le mémoire en une année (trois trimestres à l’Université de Montréal), il faut avoir terminé la recherche et l’analyse pendant les deux premiers trimestres.

Nous vous recommandons d’élaborer un échéancier de travail fondé sur une évaluation approximative, mais aussi réaliste que possible du temps que vous pourrez consacrer chaque semaine à la rédaction, compte tenu de vos ressources financières, de vos activités professionnelles et de vos obligations personnelles ou familiales. Par ailleurs, il se peut qu’une partie de la recherche doive être effectuée avant que la rédaction ne débute, notamment s’il faut procéder à une enquête de terrain. Cette activité ne devrait pas normalement excéder un trimestre, de manière à ce que l’autre trimestre soit consacré à la rédaction du mémoire. À la lumière des considérations qui précèdent, votre échéancier de travail, bien qu’approximatif, vous permettra de planifier un tant soit peu les différentes étapes de réalisation du projet de recherche jusqu’au dépôt du mémoire. Celui-ci devra ensuite être soumis au directeur de recherche afin qu’il puisse formuler des commentaires. À cette étape, il conviendra de revoir l’ampleur du projet si des contraintes de temps rendent peu probable sa réalisation avant la fin de la scolarité.

Le rôle du directeur

Un autre élément influe sur la progression des travaux. Il s’agit de la supervision effectuée par le directeur de recherche. À cet égard, il revient à l’étudiant de communiquer avec celui-ci afin de discuter des difficultés rencontrées en cours de route et de lui soumettre régulièrement des parties de son travail qui soient d’une longueur raisonnable. Par la suite, le directeur doit trouver le temps de rencontrer l’étudiant ou de commenter son manuscrit. Néanmoins, certains professeurs dirigent un grand nombre de candidats tout en accomplissant leurs autres tâches professorales. Un délai important peut donc s’écouler, qui peut même aller jusqu’à quelques semaines. Dans ces conditions, il est évident que l’envoi d’un texte substantiel ne sera pas forcément suivi d’une réponse rapide. S’il faut éviter de tenir le directeur dans l’ignorance du travail effectué, il faut également voir à ne pas tomber dans l’excès inverse, en envoyant des courriels à répétition, parfois à quelques heures d’intervalle, ou en sollicitant trop fréquemment des réactions ou des commentaires.

Par ailleurs, si le consentement du directeur n’est pas formellement requis pour le dépôt final, il est évidemment suicidaire de procéder de cette manière. Cela peut faire en sorte que des modifications importantes soient demandées par le jury ou que le mémoire soit carrément refusé par un vote majoritaire, ce qui mettrait fin à la candidature.

La mise en forme finale

La plupart des règles de forme concernant le mémoire sont énoncées dans le Guide des mémoires et des maîtrises des ESP. Il convient toutefois de préciser qu’à la Faculté de droit, un mémoire devrait généralement compter approximativement 120 pages à double interligne (et non pas à interligne et demi). En outre, plusieurs modes de référence sont utilisés en droit, par exemple le Guide canadien de la référence juridique de la Revue de droit de McGill ou le Guide des références pour la rédaction juridique du professeur Didier Lluelles (Montréal, Éditions Thémis), sans compter les normes des universités étrangères. À cet égard, l’important est d’annoncer clairement le mode de référence utilisé et de s’y conformer tout au long du mémoire.

D’autre part, on ne saurait trop insister ici sur la grave erreur, trop souvent commise, qui consiste à reporter à la fin de la période de rédaction la mise en forme des notes de bas de page. Il est de loin préférable de faire ce travail au fur et à mesure, ne serait-ce que pour éviter de résumer de manière inexacte une publication ou d’être incapable de retrouver – plusieurs mois plus tard – la source d’une affirmation. La même remarque s’applique à la bibliographie, qui devrait être constituée graduellement pendant la rédaction. Signalons également qu’il existe des logiciels de gestion des éléments bibliographiques (par ex., Endnote). En outre, les logiciels de traitement de texte disposent d’un système de numérotation automatique des renvois à la note antérieure contenant la référence complète d’une publication. Si cette fonction a été utilisée dès le départ, dans « supra, note x », le numéro x est modifié automatiquement lorsqu’une note est ajoutée ou supprimée par la suite. La Bibliothèque offre des formations permettant de se familiariser avec certains de ses logiciels, tandis que les TI peuvent fournir des licences pour l’utilisation de Endote.

IV. L’ÉVALUATION DU MÉMOIRE

Dans l’hypothèse où l’avis de dépôt a bien été rempli au moins deux mois avant la remise du document définitif, le jury sera composé à ce moment. Il pourra s’écouler une ou deux semaines avant que le mémoire ne parvienne à ses membres. Le jury aura besoin d’un minimum d’un mois pour produire son rapport. En pratique, en raison des nombreuses occupations des chercheurs, une période d’environ deux mois peut s’écouler avant que le rapport du jury ne soit rempli. Celui-ci peut, à la majorité des voix, accepter le mémoire, demander soit des modifications mineures, qui devront être effectuées à l’intérieur d’un délai d’un mois, soit des modifications majeures, qui devront l’être à l’intérieur d’un délai qui ne saurait excéder six mois; enfin, il peut refuser le mémoire, ce qui met fin à la candidature de l’étudiant (art. 51 et 92 RP-ESP).

Les corrections sont considérées comme mineures si « la seule vérification par un ou deux membres du jury est suffisante » pour l’acceptation du mémoire. Elles sont considérées comme majeures si des recherches additionnelles sont requises, ou si un sérieux travail de réécriture doit être effectué dans le traitement des questions de fond ou pour remédier à des problèmes de forme dont l’importance est considérable. Elles doivent être effectuées sous la supervision du directeur. Dans le cas des corrections majeures, après le deuxième dépôt, le jury évalue si elles s’avèrent satisfaisantes. Il pourra alors accepter ou refuser le mémoire. Les critères qui s’appliquent aux délibérations du jury ont été présentés ci-dessus. Celui-ci doit notamment vérifier si « les capacités intellectuelles de l’auteur sont traduites par l’originalité, la clarté et la précision du manuscrit, la qualité de la présentation de l’écriture et la concision de l’ouvrage ».

La rédaction d’un mémoire est une entreprise exigeante, qui demande de la détermination et de la discipline. Elle fournit toutefois l’occasion d’élargir les horizons de son auteur, en jetant un regard nouveau sur les notions acquises antérieurement et sur leur utilisation future. L’apport original d’un mémoire pourra éventuellement être reconnu par le jury, qui peut le classer dans les 5 %, 10 % ou 15 % premiers de la discipline. Éventuellement, l’auteur pourra même obtenir un prix offert par diverses associations de juristes ou faire publier son étude, en tout ou en partie. Il pourra également être recruté par un employeur cherchant une expertise particulière ou, si l’expérience a confirmé ou fait naître une passion pour la recherche, par une inscription dans un programme de doctorat.

La scolarité des options de la maîtrise en droit comportant un travail dirigé

1) Option common law nord-américaine, droit des affaires, droit international et droit des technologies de l’information

Dans ces options, le travail dirigé de maîtrise intervient après une scolarité de cours d’au moins 30 crédits (32 en common law nord-américaine). Il doit comporter un minimum de soixante pages à double interligne et compte pour 15 crédits dans la scolarité de maîtrise (13 en common law nord-américaine). Cette exigence peut être remplie sans difficulté en un trimestre à temps plein.

Le choix d’un directeur de recherche

Bien qu’il puisse le faire plus tôt, l’étudiant peut attendre jusqu’au dernier trimestre où il suit les cours de son programme pour choisir son directeur. Il doit alors contacter un professeur et s’entendre sur un sujet, en avisant par courriel sa technicienne du Bureau des dossiers étudiants. S’il ne prévoit pas pouvoir se consacrer entièrement à la rédaction de son travail dirigé pendant un trimestre de scolarité, il devrait faire progresser ses recherches et sa rédaction aussi considérablement que possible alors qu’il suit ses cours. En effet, par la suite, s’il entre sur le marché du travail, il risque fort d’avoir des occupations professionnelles incompatibles avec ce type d’activités.

Le directeur de recherche doit être professeur à la Faculté de droit et avoir été affecté aux Études supérieures et postdoctorales. Avant de demander à l’un d’entre eux de remplir ce rôle, l’étudiant doit consulter le vice-décanat à l’administration des programmes. En fonction de ses intérêts et de ses objectifs, il doit rechercher un professeur qui possède une bonne connaissance du domaine pertinent, qui soit disponible et qui se sente à l’aise avec la démarche envisagée. Une rencontre devrait normalement avoir lieu pour discuter de ces questions, de même que de l’échéancier projeté. Évidemment, ce suivi et cette évaluation ont une ampleur plus limitée dans le cas d’un travail dirigé que dans celui d’un mémoire.

Les règles concernant la direction de recherche sont exposées aux articles 75 à 76D du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales. Si aucun professeur de la Faculté n’a accepté d’agir comme directeur de recherche, le règlement prévoit la possibilité de mettre fin à la candidature de l’étudiant.

Les exigences propres au travail dirigé

Le travail dirigé de maîtrise « doit être conforme aux exigences du programme quant à la rigueur qu’il présente et démontrer, le cas échéant, qu’il sait bien rédiger et présenter les résultats de son travail » (art. 76C. RP-ESP). Le jury se fondera sur les critères suivants lors de l’évaluation :

• l’aptitude du candidat à la recherche telle que démontrée par le travail dirigé;
• la capacité de procéder à des synthèses critiques;
• la qualité de la langue et de la rédaction;
• la qualité de la présentation matérielle et typographique;
• la qualité générale de l’ouvrage (titre, résumé, etc.);

Ainsi, la bibliographie doit être relativement complète, en ce sens qu’elle ne comporte pas de lacune majeure. Le candidat doit procéder à une synthèse critique, en résumant l’état des connaissances (c’est-à-dire la littérature) et en émettant une opinion. Celle-ci doit être appuyée sur des arguments qui sont considérés comme recevables dans une étude juridique universitaire et non pas sur de vagues intuitions ou sur des affirmations qui ne sont pas fondées sur une source crédible. Le candidat peut aussi choisir de souligner les forces et les faiblesses des thèses en présence, puis de mettre en lumière les questions non résolues. Il peut également indiquer quelle serait, à son avis, la meilleure manière de procéder afin d’y répondre de manière rigoureuse. Dans tous les cas, il doit dépasser la simple description des règles en vigueur.

Le sujet de recherche

Le directeur et l’étudiant doivent tomber d’accord sur un sujet qui soit suffisamment circonscrit pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus en rédigeant un travail d’au moins soixante pages à double interligne. Ils doivent ensuite en aviser le vice-décanat à l’administration des programmes par courriel.

La rédaction du travail dirigé

Sauf par leur ampleur, la rédaction d’un travail dirigé et celle d’un travail remis dans le cadre d’un cours ne diffèrent pas fondamentalement (voir ci-dessus, p. 11 à 14). Il faut d’abord constituer une bibliographie en effectuant une recherche dans les instruments et les banques de données. Après avoir procédé à la lecture des documents, il convient de rédiger un plan qui annonce les idées principales du travail. Celles-ci ne doivent pas être une simple présentation des règles, mais présenter un point de vue personnel sur les questions controversées, débattues ou nouvelles. Le plan et la bibliographie doivent être approuvés avant le début de la rédaction. Le manuscrit doit comporter une page de présentation, une table des matières, une introduction, des divisions, une conclusion et une bibliographie. Les sources doivent être clairement présentées en note de bas de page, en se conformant de manière systématique à l’un des modes de référence utilisés en droit, par exemple le Guide canadien de la référence juridique de la Revue de droit de McGill ou le Guide des références pour la rédaction juridique du professeur Didier Lluelles (Montréal, Éditions Thémis).

Comme dans le cas d’un mémoire, une première version doit normalement être soumise au directeur afin qu’il formule ses commentaires, voire une première partie représentant environ la moitié du document final, si le directeur accepte de procéder de cette manière.

L’évaluation du travail dirigé

Après le dépôt du travail dirigé, le vice-décanat à l’administration des programmes constitue un jury composé du directeur et d’un autre professeur de la Faculté (art. 76A RP-ESP). Après l’avoir lu, ils lui attribueront une note. Un résultat inférieur à C constitue un échec et met fin à la candidature de l’étudiant (art. 76D-c RP-ESP).

Lien vers le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales

Après avoir complété avec succès un diplôme de maîtrise, ou l’équivalent dans d’autres pays (Master 2, DEA, etc.), vous avez pris la décision de vous inscrire au programme de doctorat en droit de l’Université de Montréal. La Faculté est honorée de ce choix et mettra tous les moyens à sa disposition pour vous permettre de rédiger une thèse et d’obtenir votre diplôme de doctorat. À cette fin, elle a préparé le guide qui suit, afin d’expliquer les principales étapes que vous aurez à franchir, de vous prodiguer certains conseils ou de vous signaler certains écueils à éviter. Son objectif primordial est de vous permettre de terminer le doctorat dans les délais prescrits et d’éviter la dispersion de vos efforts ou un état d’enlisement. La première partie comprend de nombreux renseignements pratiques concernant le déroulement de votre scolarité. Nous vous recommandons donc d'en faire une lecture attentive, car les règlements pédagogiques seront appliqués en considérant que vous aviez en votre possession toutes les informations pertinentes. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur la préparation de l’examen de synthèse et la rédaction de la thèse.

Votre scolarité de doctorat est régie par le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales (ci-après RP-ESP), par le Guide des mémoires de maîtrise et des thèses (ci-après nommé Guide d’évaluation des ESP) ainsi que par le Guide de l’étudiant – L’encadrement aux études supérieures (ci-après nommé Guide de l’étudiant). Ces documents sont disponibles en ligne sur le site des Études supérieures et postdoctorales ou sur celui de la Faculté de droit. Les articles 106 à 140c du règlement (RP-ESP) sont particulièrement pertinents.

Vous avez l’obligation de vous inscrire à temps plein pendant six trimestres, en payant les droits de scolarité afférents à ce statut. Par la suite, vous serez inscrit en rédaction; vos droits de scolarité seront alors réduits. Vous pouvez toutefois demander d’interrompre (suspendre) vos études au Vice-décanat à l’administration des programmes par l’article 115 du règlement (RP-ESP). Si nous ne recevons pas de demande de suspension au début du trimestre, vous pourriez être automatiquement inscrit et devrez acquitter les droits de scolarité afférents à votre statut. La scolarité maximale est de quinze trimestres, en excluant les suspensions. Si vous avez obtenu du vice-décanat à l’administration des programmes l’autorisation de vous inscrire à mi-temps (dans des cas exceptionnels), vous devez néanmoins compléter un minimum de trois trimestres consécutifs à temps plein. La scolarité maximale est alors de dix-huit trimestres, sans inclure les suspensions.

La rédaction d’une thèse en cotutelle permet de bénéficier d’un encadrement additionnel dans une université de France, de Belgique, de Suisse, d’Italie, d’Australie ou ailleurs dans le Canada et d’obtenir un diplôme de doctorat de celle-ci, en plus de celui que décernera l’Université de Montréal.

Cette double formation peut être particulièrement enrichissante. Si vous êtes attiré par cette formule, plusieurs contraintes s’imposent toutefois à vous. Tout d’abord, vous devez faire une demande d’admission et vous inscrire simultanément, au tout début de votre scolarité (c’est-à-dire au cours du premier trimestre), dans les deux institutions où oeuvrent les futurs codirecteurs, que vous devrez avoir approchés au préalable. Ceux-ci doivent connaître les travaux de leur vis-à-vis, procéder oralement ou par écrit à un échange de vues sur le projet de thèse et être convaincus de l’intérêt que la cotutelle présente dans ce contexte. Une convention conforme au modèle utilisé par la Faculté des études supérieures et postdoctorales doit être signée par le doctorant, les codirecteurs et les autorités administratives des universités concernées, en principe dans le courant du premier trimestre de scolarité. Elle doit mentionner les séminaires obligatoires du programme de doctorat en droit. Pour qu’une université soit ajoutée, un accord général sur les cotutelles doit être conclu entre celle-ci et l’Université de Montréal. Ce processus peut durer plusieurs années et il vaut mieux ne pas miser sur cette éventualité.

La cotutelle suppose que vous effectuiez un séjour d’au moins une année dans chacune des universités. Les droits de scolarité trimestriels ou annuels seront versés uniquement dans l’une d’elles, selon les modalités définies dans la convention de cotutelle. Lors de vos études dans l’autre université, à chaque trimestre, vous devrez fournir une preuve d’inscription et une attestation, signée par le codirecteur étranger, de vos activités de recherche, afin de faire annuler la facture des droits de scolarité qui, en l’absence de cotutelle, aurait dû être payée à l’Université de Montréal. Enfin, tout au long de votre scolarité, il faudra vous conformer à la convention de cotutelle et à la réglementation applicable dans les deux institutions, notamment lors de la soutenance. En contrepartie, chaque institution délivrera un diplôme de doctorat, dans lequel la cotutelle sera mentionnée.

Votre programme de doctorat comporte les activités pédagogiques suivantes :

Cours complémentaire pour les étudiants étrangers qui n’ont jamais étudié le droit au Canada :

DRT 6501 – Système juridique québécois et canadien (3 cr.)

Bloc A : cours obligatoires (6 crédits)

Pour tous les étudiants :
DRT 7001 – Séminaire général de doctorat (3 cr.)
DRT 7002 – Séminaire de thèse (3 cr.)

Bloc B : cours à option (3 séminaires de 1 crédit)

DRT 7003A à J – Séminaires de théories et méthodes (1 cr.)
Les blocs A et B doivent normalement être complétés au cours des deux premiers trimestres de scolarité.

Bloc C : activités de recherches (81 crédits)

DRT 7009 – Élaboration d’une problématique de recherche (6 cr.)
DRT 7010 – Élaboration du projet de thèse (6 cr.)
DRT 7011 – Thèse (69 cr.)
1 à 3 crédits du bloc B pourraient être remplacés par les séminaires offerts par le consortium ATLAS (Association of Transnational Law Schools). Toutefois, les étudiants sélectionnés ont soit réussi l’examen général de synthèse ou ont un projet de recherche bien avancé pour en faire la présentation. Ce forum se déroule en langue anglaise à tour de rôle dans chacune des universités partenaires. Des informations additionnelles sur le processus de sélection des candidatures vous seront communiquées en début de trimestre en février.

Bien qu’il soit possible de contacter un professeur qui accepte d’agir comme directeur de recherche dès le début de la scolarité de doctorat, à la Faculté de droit, plusieurs étudiants préfèrent attendre jusqu’à la fin du deuxième trimestre de scolarité avant d’effectuer leur choix, comme le règlement les y autorise (art. 128B. RP-ESP), afin de bénéficier de la formation offerte pendant cette période. Le directeur doit être professeur à la Faculté de droit et avoir été affecté aux Études supérieures et postdoctorales. En revanche, toute personne ayant les compétences voulues peut agir comme codirecteur, avec l‘accord du Vice-décanat à l’administration des programmes. Avant de contacter un professeur pour lui demander d’agir comme directeur, le Vice-décanat à l’administration des programmes doit être consulté. Le doctorant doit rechercher un professeur qui possède une excellente connaissance du domaine de recherche qui l’intéresse, mais qui est également disponible et qui se sent à l’aise avec l’orientation générale du projet même si, à ce stade, celui-ci risque d’être embryonnaire.

Une rencontre devrait normalement avoir lieu pour discuter des questions qui intéressent l’étudiant, de l’approche qu’il entend privilégier, de même que de l’échéancier projeté et de ses attentes face au directeur (voir : Guides). Comme le soulignent les ESP : « La réussite de l’encadrement hors structure de recherche dépend donc beaucoup, au-delà d’une relation réussie avec le directeur, de votre recours à des milieux d’échanges et d’entraide à toutes les étapes de votre formation. » (L’encadrement aux études supérieures, p. 12).

Les règles concernant la direction de recherche sont exposées aux articles 128 à 131 du RP-ESP. Si aucun professeur de la Faculté n’a accepté d’agir comme directeur de recherche, le règlement prévoit la possibilité de mettre fin à la candidature de l’étudiant. En outre, celui-ci ne peut être inscrit aux séminaires obligatoires DRT 7009 et DRT 7010.

Au plus tard à la fin du deuxième trimestre de scolarité, l’étudiant doit enregistrer son sujet de recherche, en remplissant le formulaire approprié, disponible en ligne sur le site des Études supérieures et postdoctorales (formulaire). Il doit également compléter les séminaires 7009 et 7010 au cours du troisième et du quatrième trimestres de scolarité. Ceux-ci sont suivis individuellement et sont supervisés par le directeur de recherche. Ils sont évalués uniquement par la mention « complété » ou « échec » et doivent être entièrement consacrés à la préparation de l’examen de synthèse. Avec l’autorisation du vice-doyen, ils peuvent être suivis concurremment afin de subir l’examen de synthèse plus rapidement.

La date de l’examen de synthèse

L’étudiant doit subir un examen de synthèse comportant une épreuve écrite et une épreuve orale avant la fin de son sixième trimestre de scolarité, non comptés les trimestres de préparation et de suspension. Toutefois, pour des motifs exceptionnels, le doyen de la Faculté de droit peut lui accorder une prolongation d’un trimestre, si une demande motivée est présentée à cette fin avant l’échéance. Les articles 132B, C et D ainsi que les articles 133A et 133B du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales s’appliquent à cet examen de synthèse. La Faculté de droit recommande fortement de faire son examen de synthèse à la fin du 4e trimestre. Si vous devez le passer à un trimestre ultérieur, vous devez le motiver auprès du vice-décanat et en avoir discuté avec votre directeur ou directrice de thèse.

La préparation de l’examen de synthèse et la rédaction de la thèse de doctorat

Vous pouvez consulter le guide « La préparation de l’examen de synthèse et la rédaction de la thèse » sur le site de la Faculté de droit.

L’obtention d’un certificat d’éthique

Tout projet de recherche comportant le recours à des êtres humains, notamment par le biais d’entrevues, doit bénéficier d’un certificat d’approbation délivré par le Comité plurifacultaire d’éthique de la recherche (CPÉR), sans quoi la thèse sera refusée

La rédaction d’une thèse par articles ou dans une autre langue

Il arrive parfois que des doctorants s’interrogent sur l’opportunité de rédiger une thèse par articles. Cette possibilité est prévue par le Guide de présentation des mémoires et thèses (p. 10 et suiv.), quoique l’accord du directeur de recherche et celui du vice-décanat à l’administration des programmes soient requis. Cette formule est « justifiée lorsqu’il s‘agit de recherches dites « de pointe », car le contexte scientifique et technique exige souvent une diffusion rapide et bien ciblée des résultats. Elle est beaucoup moins appropriée dans les cas d’articles de synthèse et de travaux de transfert ou de vulgarisation des connaissances, car l’impératif de publier rapidement y est plus rarement présent ». Or, il est rare qu’un article soit publié en moins d’un an dans une revue juridique et il est difficile de concevoir que dans cette discipline, les résultats doivent être diffusés avant le dépôt de la thèse.
En outre, la thèse présentée par articles « doit constituer un tout bien intégré et cohérent ». Les parties publiées doivent être précédées de « chapitres d’introduction, de recension de la littérature et de méthodologie » et être « suivies d’une synthèse substantielle qui comprend une discussion générale des résultats, des conclusions et une bibliographie » (ibid.). Une telle division serait difficilement praticable en droit, car les éditeurs de revues savantes exigeront une revue de littérature sommaire qui sera probablement jugée trop peu développée par un jury de thèse. Enfin, une série d’articles peut difficilement former un tout cohérent et intégré, car les recoupements seront inévitables et les questions traitées auront presque inévitablement un caractère disparate.

En d’autres termes, il n’est pas possible de rédiger simplement une série d’articles sur des thèmes apparentés. Ceux-ci doivent également être coordonnés et unis par un fil conducteur, de la même manière qu’une thèse. L’étudiant doit convaincre le Vice-décanat à l’administration des programmes que son projet pourra vraisemblablement remplir cette condition. Par ailleurs, il demeure possible de faire publier une ou plusieurs parties de la thèse avant le dépôt de celle-ci. Mais que la thèse soit rédigée par articles ou non, il conviendra d’y intégrer sous forme électronique les parties qui ont déjà été publiées, afin de pouvoir procéder à des mises à jour et, le cas échéant, d’apporter les modifications demandées par le jury. Il faut donc éviter d’inclure une photocopie des publications. D’autre part, il convient de souligner que la publication d’un article exigera plusieurs semaines de travail qui ne seront pas consacrées à la rédaction du manuscrit principal.

Aux termes de l’article 135 RP-ESP, la thèse doit être rédigée en français. Une demande de rédaction dans une autre langue doit normalement être présentée au Vice-décanat à l’administration des programmes. Cette autorisation sera accordée si la langue maternelle de l’étudiant n’est pas le français, si celui-ci a étudié antérieurement dans une autre langue ou si son programme d’études et de recherche porte sur une langue autre que le français (Guide des mémoires et des thèses, p. 10).

L’avis de dépôt de la thèse et la préparation finale du manuscrit

Le formulaire d’avis de dépôt, disponible en ligne sur le site des ESP, doit être soumis environ deux mois avant la date prévue pour la remise de la thèse, afin de permettre la constitution du jury à l’intérieur de ce délai. Par la suite, un dépôt tardif ne cause aucun préjudice à l’étudiant, dans la mesure où la date de fin de candidature n’est pas atteinte. Évidemment, le directeur doit être consulté afin de s’assurer qu’il n’est pas prématuré de remplir cet avis. Avant le dépôt de la thèse, il faut vous assurer que celle-ci respecte les règles de présentation du Guide des mémoires et des thèses des ESP.

Dans le cas d’une cotutelle, le jury devra être nommé conjointement par les deux universités partenaires, tout en respectant leur réglementation respective et en assurant une représentation paritaire, conformément aux termes de la convention de cotutelle. Pour ce faire, une concertation étroite entre les codirecteurs et les responsables des études supérieures est de mise. Aux fins de la formation du jury des Études supérieures et postdoctorales, il faut désigner un examinateur externe et deux membres, dont un président rapporteur, ainsi que les codirecteurs (art. 137 RP-ESP). Il faut également régler la question des frais de déplacement des membres du jury qui se rendent à l’étranger ou qui viennent à l’Université de Montréal pour la soutenance, en tenant compte des politiques en vigueur dans les deux établissements. Si la thèse est soutenue à l’étranger, le président rapporteur devra veiller à remplir le rapport qui lui aura été remis par les ESP et à faire signer les autres membres du jury.

Évidemment, pour pouvoir consacrer davantage de temps à la scolarité de doctorat, il faut tout mettre en oeuvre pour obtenir un soutien financier, sous forme de bourse ou encore d’assistanat de recherche. Les renseignements pertinents concernant les bourses offertes à la Faculté sont mis en ligne au début des trimestres d’automne et d’hiver et les étudiants en sont informés par courriel. Si vous êtes de citoyenneté canadienne ou encore résident permanent et que vous avez un excellent dossier, vous devriez présenter une demande, au moins une année à l’avance, à l’un des grands organismes subventionnaires (CRSH ou FQRSC).

Il est possible aussi de consulter le site de l’Université de Montréal.

Afin de vous aider dans votre cheminement scolaire, voici un tableau indiquant les événements particuliers à retenir. Il ne fait pas état des trimestres de suspension que vous pourriez demander ni des modifications que pourrait autoriser le vice-doyen à l’administration des programmes pour tenir compte de circonstances particulières.

Automne I

• Premier trimestre de scolarité
• DRT7002 - Séminaire de thèse
• Les étudiants qui n’ont jamais étudié le droit au Canada doivent s’inscrire au cours DRT6501 – Systèmes juridiques québécois et canadien
• Possibilité de séminaires DRT7003

Hiver I

• Deuxième trimestre de scolarité
• DRT7001 - Séminaire général de doctorat
• Inscription à trois séminaires du groupe DRT 7003A à J – Séminaires de théories et méthodes juridiques (1 cr.)
• Enregistrement de votre sujet de recherche
• (au plus tard à la fin du trimestre)
• Choix du directeur de recherche

Été I

• Troisième trimestre de scolarité
• DRT7009 – Élaboration d’une problématique de recherche (6 cr.)
• Forum Atlas à Osgoode Hall Law School

Automne II

• Quatrième trimestre de scolarité
• DRT7010 – Élaboration du projet de thèse (6 cr.)
• DRT7700 - Examen de synthèse

Hiver II

• Cinquième trimestre de scolarité
• Inscription à temps plein (avec les droits de scolarité usuels).

Été II

• Sixième trimestre de scolarité
• Inscription à temps plein (avec les droits de scolarité usuels).
• Possibilité de participer au Forum Atlas

Automne III - Été VI

• Septième au quinzième trimestres de scolarité
• Inscription en rédaction (avec droits de scolarité réduits).

Été VI

• Quinzième trimestre de scolarité
• Date limite pour le dépôt de la thèse.
• Ne pas oublier de remplir le formulaire d’avis de dépôt des ESP deux mois avant la date prévue, afin que nous puissions constituer le jury

Pour tout renseignement complémentaire, on peut s'adresser au Secrétariat des études supérieures ou au Vice-décanat à l’administration des programmes de la Faculté de droit.

Bureau des dossiers étudiants aux études supérieures :

Pierre Larouche, vice-doyen - Administration, développement et qualité des programmes

Martin Scully, directeur - Gestion des programmes et des études

À venir, technicienne en coordination du travail de bureau

Catherine Gascon, gestion des dossiers étudiants (inscription, cheminement académique) - Doctorat

La rédaction d’une thèse de doctorat est une entreprise de longue haleine, qui exige énormément de détermination et de discipline. Elle fournit toutefois l’occasion d’élargir les horizons de son auteur, en jetant un regard nouveau sur les notions acquises antérieurement et sur leur utilisation future. Dans cette perspective, le programme de la Faculté de droit de l’Université de Montréal permet de faire progresser les connaissances dans un domaine du droit, en structurant la démarche du doctorant et en réfléchissant à la méthodologie la plus appropriée pour ce faire. La réalisation de ce projet lui permettra d’atteindre cet objectif et de rédiger une thèse qui lui procurera une source de fierté légitime. Le nouveau docteur pourra ensuite poursuivre sa réflexion sur le marché du travail, que ce soit à l’Université, dans la fonction publique nationale ou internationale, ou encore dans le secteur privé.

Lien vers Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales