Afin d'aider le jury dans son travail d'évaluation, voici une synthèse du rôle et des fonctions du président du jury et des décisions auxquelles le jury peut en arriver après délibération.

Les membres du jury peuvent également consulter le cahier intitulé « Guide de présentation et d’évaluation des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat » ainsi que le document « La rédaction et l’évaluation des mémoires et des thèses » rédigés par la Faculté des études supérieures et postdoctorales et mis à leur disposition dans leur unité. On peut aussi consulter ces documents sur le site de la FESP.

Quelques étapes du processus d’évaluation méritent également de plus amples développements. Ainsi, nous attirons particulièrement l’attention du jury sur la date de réception du rapport définitif et des exemplaires corrigés de la thèse de doctorat, puisque la Faculté de droit ne peut acheminer à son Conseil la recommandation de l’octroi du grade tant qu’elle n’a pas reçu ces documents.   La FESP étant aussi impliquée dans ce processus, tout retard déraisonnable peut avoir des conséquences problématiques, notamment compte tenu du fait que l’obtention d’une bourse ou d’un emploi dépend souvent de la rapidité du jury à évaluer la thèse de doctorat, de la célérité avec laquelle la soutenance est tenue et, en supposant qu’elle le soit avec succès, le grade octroyé.

Les membres du jury sont invités à se familiariser avec le présent document, le Règlement de la FESP et les documents d’appoint et peuvent communiquer avec le vice-­‐décanat à la recherche de la Faculté de droit (« VDRFD ») pour toute question relative à l’évaluation d’une thèse de doctorat.

La thèse est évaluée en conformité avec l’objectif général d’un programme de doctorat, tel que stipulé à l’article 91 du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (ci-­après « RFESP »), et en tenant compte des exigences de la discipline :

La thèse doit comprendre une revue complète de la littérature pertinente et démontrer la justification du choix d’une approche qui lui permette de faire progresser les connaissances. De nos jours, le nombre d’ouvrages, de revues, de banques de données et de décisions juridiques qui sont mises en ligne augmente sans cesse. La documentation disponible devient pratiquement illimitée. Dans ces circonstances, on s’attend du candidat qu’il effectue un filtrage qualitatif des sources primaires et secondaires.

La thèse de doctorat doit avoir une envergure intellectuelle indéniable. Elle doit présenter l’état actuel des connaissances de manière satisfaisante et éclairante, en y intégrant des éléments nouveaux qui constituent une contribution originale de l’étudiant. Le grand défi consiste donc à présenter des résultats ou une démonstration inédits, plutôt qu’à synthétiser ce qui est déjà connu ou accessible. Pour y parvenir, il faut trouver un fil conducteur et une perspective qui permettent  de  regrouper,  de  classer  et  d’évaluer  les  résultats  de  la  recherche,  que  celle-­‐ci consiste   à   dépouiller   la   littérature   pertinente   (c’est-­‐à-­‐dire   les   textes   constitutionnels   ou législatifs, la jurisprudence, doctrine, la littérature en sciences sociales ou humaines, etc.), à effectuer des entrevues ou à compiler des statistiques, par exemple.

Les critères normalement utilisés par le jury sont les suivants :

• contribution importante à l’avancement des connaissances, en tenant compte des exigences spécifiques liées au droit mais aussi de la pluralité des manières de l’appréhender, que ce soit dans une perspective interne ou externe;
• autonomie de recherche de l’étudiant telle que révélée par la lecture de la thèse;
• plan de travail, méthodes utilisées, qualité de la démonstration, valeur de l’exposé écrit, bibliographie, etc.;
• qualité de la langue utilisée;
• qualité des résumés;
• qualité de la présentation matérielle et typographique;
• pertinence et valeur du titre pour fins de catalogage.

Ces critères doivent être appliqués de manière contextualisée en tenant compte des objectifs de la recherche de l’impétrant; si le candidat satisfait par ailleurs aux critères susmentionnés, le jury ne peut lui tenir rigueur d’avoir choisi le sujet X plutôt que le sujet Y. De la même manière, le jury ne doit pas pénaliser l’ambition intellectuelle d’un candidat, même s’il estime qu’il n’atteint pas entièrement ses objectifs ou même s’il est en désaccord avec les orientations épistémologiques, méthodologiques ou philosophiques du candidat.

L’article 95 RFESP pose que :

Il découle de ce qui précède que, lors d’une réunion obligatoire, le jury, après délibération et en tenant compte du rapport de l’examinateur externe, peut en arriver aux conclusions suivantes :

• recommandation de soutenance à l’unanimité des voix;

• recommandation de soutenance à l’unanimité des voix avec corrections mineures de la thèse;

• corrections majeures de la thèse;

• recommandation de soutenance à la majorité des voix;

• refus majoritaire ou égalité des voix;

• refus unanime.

L’examinateur externe ayant déposé son rapport n’est pas tenu de participer à la réunion d’autorisation de la soutenance mais peut le faire. En revanche, dans les cas litigieux, le président du jury doit obligatoirement inviter l’examinateur externe à participer aux délibérations du jury.

Nature des corrections exigées

Les corrections sont considérées comme mineures si « la seule vérification par un ou deux membres du jury est suffisante » pour l’acceptation de la thèse (Guide d’évaluation de la FESP, p. 30). Elles sont considérées comme majeures si des recherches additionnelles doivent être effectuées, ou si un sérieux travail de réécriture doit être effectué dans le traitement des questions de fond ou pour remédier à des problèmes de forme dont l’importance est considérable. En théorie, le jury peut décider, à l’unanimité, de mettre fin à la candidature. En pratique, le président du jury tentera de faire en sorte que les corrections demandées permettent d’obtenir un vote favorable de l’ensemble des membres du jury, si elles sont effectuées à leur satisfaction.

Attention!

Au moment de tenir la réunion relative à la décision du jury quant à l’autorisation de la soutenance, le président du jury doit impérativement s’assurer que tous les membres du jury, déclarant avoir lu la thèse, sont en mesure de voter de manière éclairée sur la recommandation à effectuer.

Il faut noter à cet égard que bien que la FESP interprète largement les pouvoirs conférés au jury de thèse sous l’empire de l’article 95 quant au type et au moment où des corrections pouvant être exigées d’un candidat au doctorat, toute demande de corrections majeures devrait idéalement être faite avant l’autorisation de la soutenance. Il serait en effet problématique, du point de vue de la prévisibilité et de la transparence du processus, d’exiger d’un candidat qu’il modifie de manière substantielle sa thèse alors que la soutenance a déjà été autorisée.

Bref, si le jury, collégialement, estime que la thèse pose des problèmes justifiant des corrections majeures, celles-­ci  devraient  idéalement  être  imposées  en  amont de  la  soutenance  et  avant que celle-­ci ne soit autorisée.

La soutenance se déroule en présence des membres du jury et d’un représentant de la FESP. Un candidat ayant, sur permission, rédigé sa thèse en anglais ou dans une autre langue, peut la soutenir dans cette langue. En revanche, la Faculté de droit s’attend à ce qu’il puisse être minimalement en mesure de répondre à des questions formulées en français.

Le candidat fait une présentation d’une vingtaine de minutes, puis répond à leurs questions. Il est également d’usage de permettre à l’auditoire de poser des questions. Puis le jury se retire pour délibérer. Il revient ensuite annoncer sa décision.

À cet égard, l’article 97 RFESP pose que :

L’évaluation définitive de la thèse par le jury est un critère important pouvant permettre à l’étudiant de se distinguer grâce à la qualité de sa thèse. Dans un contexte d’emploi extrêmement compétitif, cette évaluation peut avoir un impact non négligeable sur la carrière du candidat.

À cette fin, à même le formulaire « Rapport définitif du jury d’examen d’une thèse de doctorat», le président du jury est prié d’indiquer :