Errol Mendes et Stéphane Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 6e édition (Montréal : LexisNexis Canada, 2025), 1570 pages
Description :
Plus de quarante ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, ce traité de référence examine l’interprétation et l’application de la Charte par les tribunaux canadiens, tant dans les domaines du droit privé que du droit criminel, ainsi que son impact sur le système juridique canadien. Mis à jour pour refléter les développements constitutionnels les plus récents, Canadian Charter of Rights and Freedoms, 6e édition + Charte canadienne des droits et libertés, 6e édition par Errol Mendes et Stéphane Beaulac offre une analyse complète de l’évolution de la Charte dans le paysage juridique canadien.
Depuis sa première publication en 1982, ce texte bilingue est devenu une référence incontournable pour les praticiens et les étudiants en droit constitutionnel, car il présente :
- Les contributions de plus de 30 juristes et experts provenant de tout le pays, offrant des perspectives issues de diverses régions et traditions linguistiques.
- Une analyse approfondie des droits fondamentaux protégés par les principales dispositions de la Charte, fournissant aux lecteurs une ressource qui constitue à la fois une solide introduction à la compréhension de la Charte et une autorité pour son interprétation.
- Un examen exhaustif de l’application de la Charte dans un large éventail de domaines de pratique juridique, couvrant à la fois les sphères du droit privé et du droit pénal, ainsi que son interaction entre la normativité internationale et nationale.
- Des chapitres rédigés en anglais et en français, par des auteurs issus des traditions de common law et/ou de droit civil, reflétant la réalité bilingue et bijuridique du Canada ainsi que sa diversité culturelle.
Quoi de neuf dans cette édition
- Analyse mise à jour des décisions de la Charte de la Cour suprême du Canada publiées depuis la parution de la 5ᵉ édition en 2014
- Nouveau chapitre consacré à la clause dérogatoire (article 33)
- Nouveau chapitre prologue rédigé par le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada
- Révision substantielle du chapitre consacré aux droits issus des traités autochtones
Contributeurs et contributrices :
- Juge en chef Richard Wagner
- Ex-juge en chef Beverley McLachlin
- Ex-juge en chef Brian Dickson
- Sandrine Ampleman-Tremblay
- Idil Atak
- Joel Bakan
- Stéphane Beaulac
- Stéphane Bernatchez
- William Black
- Paul Cavalluzzo
- Julie Desrosiers
- Michel Doucet
- Pierre Foucher
- Noura Karazivan
- Howard Kislowicz
- Jennifer Koshan
- Fannie Lafontaine
- Harry S. LaForme, ex-JCA
- A. Wayne MacKay
- Carissima Mathen, JCS
- Jaclyn McNamara
- Errol Mendes
- Steven Penney
- Kent Roach
- Simon Roy
- Marion Sandilands
- David Schneiderman
- Lynn Smith
- Kristen Stallard
- Alexandre Stylios
- Adrienne Telford
- Pierre Thibault
- Margot Young