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Introduction à la common law canadienne

Éléments de common law canadienne

Michel Morin, « Introduction à la common law canadienne », dans Louise Bélanger-Hardy, Aline Grenon et Yan Campagnolo (dir.), Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2e éd., Montréal, Yvon Blais, 2024, p. 39-121.

RÉSUMÉ

La common law est un système juridique dont les règles les plus importantes sont énoncées et modifiées par les juges. Cette affirmation, banale pour une juriste de common law, constitue une hérésie pour un civiliste œuvrant dans un système de droit codifié. En effet, dans cette tradition, seul un texte de loi contient une règle juridique. Comment expliquer des conceptions aussi contradictoires ? Dans quelle mesure un système jurisprudentiel peut-il s’adapter aux besoins de la société qu’il aspire à réguler ? Comment les particularismes de la société canadienne ont-ils influé sur son évolution ? Pour répondre à ces questions, ce chapitre examine successivement la formation de la common law en Angleterre, son implantation au Canada et son fonctionnement contemporain, en français aussi bien qu’en anglais.

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