Jenny Betu Kumeso et Amissi Melchiade Manirabona, L’apport de l’arrêt Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) et autres c. la République de Côte d’Ivoire au droit à un recours effectif pour les victimes des crimes environnementaux commis en Afrique par les entreprises multinationales, Revue de droit international et de droit comparé - 102ème année - 2025/4, 1ère édition 2026
Résumé:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu, le 5 septembre 2023, un arrêt dans l’affaire opposant la Ligue ivoirienne des droits de l’homme et autres à la République de Côte d’Ivoire. Pour la première fois, elle s’est prononcée sur l’épineuse question de la responsabilité des États face à la pollution de l’environnement et aux violations graves des droits humains résultant des activités des sociétés multinationales en Afrique. Les faits trouvent leur origine dans le déversement, le 19 août 2006, par le navire M. V. Probo Koala, affrété par la société Trafigura Limited, de 528 mÑ de déchets hautement toxiques sur plusieurs sites du district d’Abidjan et de sa banlieue alors qu’aucun de ces sites ne disposait d’installations de traitement de déchets chimiques. Ce déversement a causé la pollution de l’environnement et de graves atteintes aux droits fondamentaux de milliers de personnes parmi les populations environnantes. Les victimes ont engagé plusieurs recours en justice devant les juridictions nationales afin d’obtenir réparation, mais celles-ci n’ont pas abouti. Dans ce contexte, des ONG de défense des droits humains ont saisi la Cour africaine pour examiner l’affaire. Ce travail analyse l’apport de cette décision quant au droit des victimes à un recours effectif en Afrique face aux activités des multinationales. Il met particulièrement en lumière la définition donnée par la Cour à la notion d’intérêt à agir des ONG, la responsabilité des États à l’égard des violations des droits de l’homme commises par des entreprises opérant sous leur juridiction, ainsi que les mesures de réparation prononcées. Plus largement, cette réflexion montre la contribution de cet arrêt à la lutte contre l’impunité des multinationales en Afrique et à la prise de conscience du rôle des États en tant que garants du respect des droits de l’homme et de la protection de l’environnement.