Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Futur étudiantFutur étudiant

Amissi Melchiade Manirabona

Vcard

Professeur agrégé

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8468

melchiade.manirabona@umontreal.ca

514 343-6111 #2659

LL. D.
2010 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
2006 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Lire plus…

Affiliations

Expertises

  • Responsabilité pénale des individus et des entreprises
  • Crimes économiques : corruption, blanchiment de capitaux, fraude, cartels
  • Crimes environnementaux
  • Crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression
  • Conformité et responsabilité sociale des entreprises multinationales

Encadrement Tout déplier Tout replier

La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Dieudonné, Barnabas
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Araujo Agripino e Silva de Souza, Georgia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Dosso, Aïssatou
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ? Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Khamis, Mostafa
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Yana, Chris
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Caron-Paquin, Azinatya
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Nsabimbona, Éric
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Azzi, Nancy
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière? Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Cournier, Marine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Centre international de criminologie comparée (CICC) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Chercheur principal : Rémi Boivin , Carlo Morselli (In memoriam)
Co-chercheurs : Frédéric Ouellet , Jean Proulx , Jean-Pierre Guay , Massimiliano Mulone , Samuel Tanner , Karine Côté-Boucher , Isabelle V. Daignault , Anthony Amicelle , Jean Bérard , Marc Ouimet , Maurice Cusson , Serge Brochu , Amissi Melchiade Manirabona , Denis Lafortune , Franca Cortoni , Céline Bellot , Francis Fortin , David Décary-Hétu , Jo-Anne Wemmers , Etienne Blais , Benoît Dupont , Chloé Leclerc , David Grondin , Anne Crocker , Jean Trépanier , Marianne Quirouette , Catherine Arseneault , Tamsin Higgs , Miriam Cohen , Chantal Plourde , Aurélie Campana , Isabelle Fortin-Dufour , Nadine Deslauriers-Varin , Patrick Lussier , Marc Alain , Martin Drapeau , Jason Carmichael , Marie Manikis , Stéphane Leman-Langlois , Decio Coviello , Monique Tardif , Natacha Brunelle , Christian Joyal , Sylvie Hamel , Julie Lefebvre , Julie Carpentier , Frank Crispino , Nina Admo , Serge Charbonneau , Michelle Cote , Estibaliz Jimenez , Yanick Charette , Amélie Couvrette , André Lajeunesse , Emmanuel Milot , Benjamin Ducol , Annie Gendron , Enid Gabriella Coleman , Mathilde Turcotte , Carolyn Côté-Lussier , Cyril Muehlethaler , Jan Doering , Elsa Euvrard , Shari Forbes , Maxime Bérubé , Jonathan James
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise Projet de recherche au Canada / 2017 - 2020

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Amissi Melchiade Manirabona , Isabelle Martin , Ivan Tchotourian
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Émergence

L'impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec Projet de recherche au Canada / 2016 - 2020

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV113813-(NP) Soutien à la recherche pour la relève professorale

Understanding and managing conflicts in extractive industries in the era of global justice Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Co-chercheurs : Frédéric Lasserre , Éric Mottet , Eduardo Saad Diniz , Luis Bejar , Patricia Urteaga-Crovetto , Pedro Antonio Garcia Obando
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat

La conformité dans les sociétés québécoises: une étude des méthodes et pratiques Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019

Chercheur principal : Julie Biron
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPAREE (CICC) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Carlo Morselli (In memoriam) , Benoît Dupont
Co-chercheurs : Frédéric Ouellet , Jean Trépanier , Jean Proulx , Marie Andrée Bertrand , Massimiliano Mulone , Samuel Tanner , Karine Côté-Boucher , Pierre Tremblay , Dianne Casoni , Marc Ouimet , Maurice Cusson , Mylène Jaccoud , Amissi Melchiade Manirabona , Denis Lafortune , Franca Cortoni , Louis-Georges Cournoyer , Rémi Boivin , Marion Vacheret , Céline Bellot , Jean-Pierre Guay , Jo-Anne Wemmers , Chloé Leclerc , Chantal Plourde , Aurélie Campana , Catherine Rossi , Marc Alain , Filippo Sabetti , Martin Drapeau , Jason Carmichael , Stéphane Leman-Langlois , Decio Coviello , Miguel Terradas Carrandi , Louis Brunet , Jean-Marie Fecteau , Monique Tardif , Danny Dessureault , Christian Joyal , Sylvie Hamel , Julie Lefebvre , Julie Carpentier , Frank Crispino , Andre Mckibben , Paula Miraglia , Nina Admo , Patrick Altimas , Serge Charbonneau , Michelle Cote
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Victimological Research in Brief Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Dianne Casoni , Amissi Melchiade Manirabona , Marie-Marthe Cousineau , Alain Brunet , Marie Manikis , Estibaliz Jimenez
Sources de financement : Justice (Canada)
Programmes de subvention :

Repenser le droit criminel des entreprises pour favoriser la conformité Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Éditions Thémis (Les)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Bourse de recherche Albert Bohemier

Pour l'accroissement du potentiel dissuasif de la Loi C-21 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2015

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :

DIFFICILE APPLICATION DE LA LOI PORTANT RESPONSABILITE PENALE DES ORGANISATIONS : POINTS DE VUE DES ACTEURS Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :

L'IMPACT DE LA CRIMINALISATION DU VIH-SIDA SUR LA CONDUITE DES PERSONNES PORTEUSES DU VIRUS OU CELLES EXPOSEES A LA TRANSMISSION. Projet de recherche au Canada / 2013 - 2015

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

DEVELOPMENTAL VICTIMOLOGY: UNDERSTANDING VICTIMIZATION IN CHILDREN AND OFFENDING AMONG YOUTHS Projet de recherche au Canada / 2009 - 2009

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

Evaluation de la Clinique d'aide juridique pour les victimes d'actes criminels

Clinique juridique victimes d'actes criminels (CJVAC) Projet de recherche au Canada / 2020

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

La clinique juridique victimes d'actes criminels est le résultat d’une collaboration entre l’École de criminologie et la Faculté de droit. Elle a pour ambition de renforcer l'autonomisation et le pouvoir d'agir des victimes d'actes criminels à travers l'information sur leurs droits d'une parte, et la sensibilisation des futurs juristes aux besoins et attentes des victimes d'actes criminels, d'autre part.  La clinique accueillera les personnes victimes à partir de septembre 2021.

Publications Tout déplier Tout replier

Ouvrages et numéros de revues dirigés

Manirabona, A., Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada, Toronto, Lexis-Nexis, 2020, 473 p. (Mention d'honneur de la Fondation du Barreau).

Manirabona, A. & Y.V. Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts Toronto, Lexis-Nexis, 2019.

Manirabona, A.. Conformité en entreprises : perspectives canadienne et européenne, Numéro spécial, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2016 (parution en janvier 2018)

Manirabona, A. et Koutouki, K. (dir.). Criminalité environnementale. Numéro spécial de la revue Criminologie, 49(2) (2016). www

Manirabona, A. Entreprisesmultinationales et criminalité environnementale transnationale : Applicabilité du droit pénal canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, (396 p.)

Chapitres de livres

Manirabona, A. « MiningWatch et accès à la justice pour les victimes de la compagnie Barrick Gold Mining en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle Guinée» dans Amanda Dubois & Béatrice Lapérou (dir.) La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2022, pp. xxx (sous presse).

Manirabona, A. « Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts», dans Manirabona, Amissi & Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, Lexis-Nexis, 2019, pp. 39-73.

Manirabona, A. « Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations » dans Hervé Agbodjan Prince & Jean-Louis Navaro, (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2018, pp. 144-164.

Manirabona, A.. “Soft law et responsabilité pénale des entreprises” dans Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince et Marie-Claude Rigaud (dir.), Soft law et droit du commerce international, LexisNexis, 2018, pp. 137-161.

Manirabona, A. “La responsabilité pénale des entreprises en droit canadien”, dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, (dir.), Introduction au droit des affaires, 2ème édition, Éditions Thémis, 2018, pp. 409 - 431.

Manirabona, A. « Évolution et diversification croissante des moyens de lutte contre la corruption dans le commerce international », Le Lamy contrats internationaux, étude 180, sept. 2018, 70p.

Manirabona, A. “Renforcer l’autodénonciation pour dissuader la criminalité des entreprises : l’exemple de la dénonciation éthique”, dans Julie Desrosiers et al. (dir.), Réformer le droit criminel au Canada : Défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 133- 161.

Manirabona, A. “Crimes économiques et responsabilité pénale des entreprises dans le contentieux de l’AECG ”, dans Hervé A. Prince, (dir.) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 247- 282.

- Wemmers, J-A & A. Manirabona, « Defining Victims: A Proposed Typology for Victims of War Crimes », dans Ilias Bantekas (Ed.), International Criminal Law and Criminology. UK: Cambridge University Press, 2014, pp 316-337.

- Manirabona, A. & J-A Wemmers « It Doesn’t Go Away With Time: Victims’ Need for Reparation Following Crimes Against Humanity », dans Jo-Anne Wemmers, (Ed.) Reparation for Victims of Crimes Against Humanity, Frontiers of Criminal Justice. UK: Routledge, 2014, pp. 71-91.

- Manirabona, A. « Actus reus », dans :  Simon Roy et Marie-Pierre Robert, JurisClasseur Québec, Fascicule 2, Coll. Droit pénal général, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2013.

Articles de doctrine

Manirabona, A. (avec L. Grigoryan) « Lutter autrement contre la corruption transnationale: potentiel et défis du système de sanctions de la Banque mondiale » (2019) 57 Annuaire Canadien de droit international 1-52 (paru en 2021).

Manirabona, A. « Responsabilité pénale des entreprises en milieu de travail : une analyse préliminaire sur les perceptions des avocats en lien avec la rareté des poursuites dix-sept ans après l’adoption de la loi C-21 » (2021) Canadian Journal of Law and Justice (sous presse).

Manirabona, A. (avec J. Biron) « L’adoption et la mise en œuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération » (2020) 50 RGD 203-243.

Manirabona, A. « La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit » (2017) 55 Annuaire Canadien de droit international 1-37 (paru en 2019).

Manirabona, A. « Introduction-Conformité en entreprise : perspectives canadienne et européenne» (2016) 50 RJTUM 535-542 (paru en 2018).

Manirabona, A. « Avons-nous besoin des Deferred Prosecution Agreements au Canada ? » (2016) 50 RJTUM 651-692 (paru en 2018).

Manirabona, A. "Un renforcement du mécanisme d’alerte afin de lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA (2017)1 Bulletin de droit économique 1-23.

Manirabona, A. et Duval, M.-C. "La criminalité environnementale est-elle neutralisable? Une analyse appliquée au cas Trafigura/Probo-Koala" (2016) 49(2)Criminologie 45-70.

Manirabona, A. et Koutouki, K. "Introduction - La criminologie environnementale". (2016) 49(2) Criminologie 5-14.

Manirabona, A. & E. Saad Diniz. "Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared" (2016) Criminal Law Forum

Manirabona, A."Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise" (2016) 1 Bulletin de droit économique.

Manirabona, A.  "Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG" (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.

Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada" (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.

Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?" (2014) 47(2) Criminologie 153-178.

Manirabona, A. "Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise » (2016) 1 Bulletin de droit économique 1-18.

Manirabona, A. & E. Saad Diniz. « Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared » (2016) 27 (3) Criminal Law Forum 331-359.

Manirabona, A. « Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG » (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.

Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada » (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.

Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?» (2014) 47(2) Criminologie 153-178 (26 pages).

Manirabona, A. Recension de livre The Rights of Victims in Criminal Justice Proceedings for Serious Human Rights Violations (2014) 12(4) Journal of international criminal justice 892-894.

Wemmers, J. & Manirabona, A « Regaining Trust : The Importance of Justice for Victims of Crimes Against Humanity » (2014) 20 (1) International Review of Victimology 101-109.

Manirabona, A. “La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : Un commentaire critique des premières décisions judiciaires » (2013) 54(4) Cahiers de droit 941-971.

Manirabona, A. & J. Wemmers, « Specific Reparation for Specific Victimization: A Case for Suitable Reparation Strategies for War Crimes Victims in the DRC», (2013) 13 (5) International Criminal Law Review 977-1012.

Manirabona, A. “La responsabilité civile des entreprises pour complicité aux violations des droits humains à l’étranger : Au-delà de l’exception du Forum non-conveniens en droit québécois” 2013/3 Journal européen des droits de l'homme 434-457.

Manirabona, A.  « La complicité par omission: une analyse critique de l'arrêt Rochon c. La Reine» (2012) 42 (2) Revue générale de droit 729-761.

Manirabona, A & F. Crépeau. « Enhancing the Implementation of Human Rights Treaties in Canadian Law: The Need for a National Monitoring Body » (2012) 1 (1) Canadian Journal of Human Rights 25-60.

Manirabona, A. « Le nouveau standard d’intention requise en cas d’aide ou d’encouragement au meurtre : Analyse de l’arrêt R. c. Briscoe » (2012) 53 (1) Cahiers de droit 109-129.

Manirabona, Amissi. « Quelle réparation pour les victimes des crimes internationaux résidant au Québec? » (2011) 9 (3) Journal International de Victimologie 403-412.

Manirabona, A.. « L’affaire Trafigura: vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l’humanité? » (2011) 2011/4 Revue de droit international et de droit comparé 535-576.

Manirabona, A. « Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le genre?: Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de ‘groupe identifiable’ prévue au Code criminel » (2011) 52 (2) Cahiers de droit 245-271.

Manirabona, A.. « Vers la décrispation de la tension entre la Cour pénale internationale et l’Afrique : Quelques défis à relever » (2011) 45 (2) Revue Juridique Thémis 269-313.

Manirabona, A & I. Tchotourian. « Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable » (2010-2011) 42 (1) Revue de droit d’Ottawa 29-69.

Manirabona, A. « La négligence criminelle en milieu de travail: Pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel » (2010) 40 (2) Revue générale de droit 467-504.

 Manirabona, A. « Le droit pénal des organisations face à l’internationalisation de la conduite criminelle : Le cas de la société Anvil Mining Ltd. au Congo » (2009) 13(3) Canadian Criminal Law Review 217- 246.

Prix et distinctions

    • Prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec 2010 pour sa thèse de doctorat

Consultez cette fiche sur :