Stéphane Rousseau et Sarah Pineau, « Principes d’intendance : le moment est-il venu d’encadrer la conduite des investisseurs institutionnels dans la gouvernance des entreprises? », (2025) 103 Revue du Barreau Canadien, pp. 371-431
Résumé:
Les investisseurs institutionnels jouent un rôle central dans la gouvernance des entreprises ainsi que dans le secteur des investissements, ayant remplacé en grande partie les investisseurs individuels au fil des dernières décennies dans les marchés des capitaux canadiens. Sous l’impulsion des scandales financiers du début 2000, les investisseurs institutionnels ont délaissé l’approche relativement passive qui les caractérisait face aux sociétés en portefeuille en faveur d’une plus grande participation dans la gouvernance. L’impact de la participation accrue des investisseurs institutionnels dans la gouvernance suscite des débats. Des observateurs sont d’avis que ce phénomène se traduit par une surveillance accrue des dirigeants, ce qui contribue à la maximisation de la valeur. D’autres signalent que les pressions de certains investisseurs institutionnels forcent les dirigeants à adopter des stratégies court-termistes qui s’avèrent préjudiciables pour la création de valeur à long terme. S’intéressant aux relations entre les investisseurs institutionnels et les bénéficiaires, d’autres encore se préoccupent des conflits qui peuvent porter atteinte aux intérêts des bénéficiaires. Dans ce contexte se pose la question de l’opportunité d’élaborer un encadrement particulier pour régir la conduite des investisseurs institutionnels, et ce, tant dans leurs relations avec les sociétés en portefeuille qu’avec leurs bénéficiaires, afin qu’ils prennent soin de ces fonds et des sociétés dans lesquelles ces fonds sont investis. À travers le monde, les codes d’intendance (stewardship codes) ont été le mode privilégié d’encadrement retenu, avec le Royaume-Uni jouant un rôle de chef de file. Au Canada, la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance (CCGG ou Coalition) a adopté des principes d’intendance dès 2005. Alors que l’UK Stewardship Code relève d’un organisme de réglementation, le Financial Reporting Council, les principes d’intendance demeurent une forme d’autoréglementation des membres de la Coalition, en marge de l’encadrement du secteur des valeurs mobilières. À la lumière de ce qui précède, la présente étude a pour objectif de se pencher sur les principes d’intendance de la CCGG afin de déterminer s’il est opportun qu’ils soient intégrés dans la réglementation du secteur des valeurs mobilières.