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Stéphane Rousseau

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8474

stephane.rousseau@umontreal.ca

514 343-7627

Télécopieur : 514 343-2199

LL. B.
1992 , Droit , Université Laval (Canada)

LL. M.
1995 , Droit , Université Laval (Canada)

S.J.D.
1999 , Droit , Université de Toronto (Canada)

Biographie

Le professeur Stéphane Rousseau est titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international. Il détient un doctorat en droit de l'Université de Toronto, ainsi qu'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, le Professeur Rousseau est membre du comité de discipline de la Bourse de Montréal.

Le professeur Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d'entreprise et en droit des marchés financiers. Il est auteur et coauteur de nombreux ouvrages dont : L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Montréal, Éd. Thémis, 2012), (avec Pr Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions, (3e éd., Éd. Thémis, 2011); (avec Pr Ejan Mackaay), Analyse économique du droit, (2e éd., Dalloz/Éd. Thémis, 2008) et (avec Me Patrick Desalliers), Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Éd. Thémis, 2007). En outre, il a publié de nombreuses études sur la gouvernance d'entreprise, les devoirs des administrateurs et la réglementation des marchés financiers, en plus de prononcer régulièrement des conférences dans les milieux professionnels et universitaires, au Canada et à l’étranger. Il dirige la collection Droit des affaires de l’encyclopédie Jurisclasseur Québec (Lexis Nexis).

Monsieur Rousseau enseigne le droit bancaire et financier à titre de professeur invité à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université du Luxembourg. Il enseigne également la responsabilité sociale des entreprises à titre de professeur invité à l'Université Paris V – Descartes et à l’Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. ll intervient comme formateur au Collège des administrateurs de sociétés (Université Laval) dans le cadre du module sur la Gouvernance dans les services financiers. Le professeur Rousseau est membre du comité sur les personnes morales du Barreau du Québec, ainsi que du comité législation et réforme du droit de l'Association du Barreau canadien – Division Québec. Le professeur Rousseau a agi comme expert auprès du Gouvernement du Québec lors de la réforme du droit des sociétés par actions, ainsi que dans le cadre des Renvois à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada relatifs à la compétence du Parlement du Canada en matière de valeurs mobilières. Il agit actuellement comme expert-conseil en gouvernance auprès de la Table des partenaires influents mise sur pied par la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour examiner les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration et dans la haute direction des grandes entreprises privées québécoises cotées en Bourse.

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit
  • D.E.S.S. en droit des affaires – Droit Sciences de l'administration et gestion
  • Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire – Droit Sciences de l'administration et gestion
  • Maîtrise en droit, option droit des affaires – Sciences de l'administration et gestion Droit
  • Maîtrise en droit des technologies de l'information – Droit Technologies de l'information (TIC)
  • Microprogramme de 2e cycle en droit des technologies de l'information – Droit Technologies de l'information (TIC)

Cours donnés

  • DRT3407 Droit des valeurs mobilières
  • DRT6965D Droit des affaires avancé

Expertises

  • Droit des sociétés
  • Droit des marchés financiers
  • Gouvernance d’entreprise
  • Analyse économique du droit

Encadrement Tout déplier Tout replier

L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Pelletier, Julien
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Boyer, Julie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial? Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Musteanu, Cristiana
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Faure, Gabriel
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Laurendeau, Marie-Annick
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite. Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Mignault, Patrick
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L’activisme actionnarial : une perspective canadienne Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Biron, Julie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Dufour, Valérie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Maurice, Louis-Philippe
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Lanthier, Suzie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Lemerise, Marie-Christine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Brassard, Étienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Paré, Christian
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Blais-Giroux, Pascale
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Sekouti, Sarah Samara
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ? Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Béland, Marie-France
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Ben Salem, Afif
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Chamberland, Andrée
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : BIJELIC, Ana
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Gauthier, Bastien
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Belghith, Kaïs
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a. Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Couture, Philippe
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous? Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Proulx, Olivier
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Ma, Kai
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Jean-Baptiste, Gilbert
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Biron, Julie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La prise de contrôle inversée en droit canadien Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Gervais, Hans C.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Huguenin-Vuillemin, Louis-Xavier
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Guay, Caroline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Marceau, Martin
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise Projet de recherche au Canada / 2017 - 2020

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Amissi Melchiade Manirabona , Isabelle Martin , Ivan Tchotourian
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Émergence

Innovation, gouvernance et droit économique Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

La protection des investisseurs vulnérables Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Sources de financement : The Law Foundation of Ontario
Programmes de subvention :

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Traitement du contrat logistique en droit canadian Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :

Le contrat logistique Projet de recherche au Canada / 2016 - 2016

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

L'APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :

WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Co-chercheurs : Nadia Smaali , Nadia Smaali
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :

WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2015

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Co-chercheurs : Nadia Smaali , Nadia Smaali
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Co-chercheurs : Stéphane Rousseau
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Publications Tout déplier Tout replier

Juiristes sans frontières : Mélanges Éjan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 706 p.

Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p

Stéphane Rousseau, L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p.

Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.

Informations supplémentaires

Médias

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Le professeur Stéphane Rousseau dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international

Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires

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