Passer au contenu

/ Law Faculty

Rechercher

Stéphane Rousseau

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A-8474

stephane.rousseau@umontreal.ca

514 343-7627

Télécopieur : 514 343-2199

LL. B.
1992 , Droit , Université Laval (Canada)

LL. M.
1995 , Droit , Université Laval (Canada)

S.J.D.
1999 , Droit , Université de Toronto (Canada)

Biography

Stéphane Rousseau is a Full Professor and incumbent of the Chair in Governance and Business Law at the Faculty of Law, where he directs the Centre de droit des affaires et du commerce international. He holds a Doctorate in Law from the University of Toronto, as well as a Master’s Degree in Law from Université Laval. He is a member of the Barreau du Québec. In addition to serving on the board of directors of the Chambre de la securité financière, he is also a member of the Disciplinary Committee of the Montréal Exchange.

Professor Rousseau teaches and researches company law, business governance and capital market law. He is the author or co-author of numerous works, including L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Éditions Thémis, 2012), (with Prof. Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions, (3rd ed., Éditions Thémis, 2011); (with Prof. Ejan Mackaay), Analyse économique du droit, (2nd ed., Dalloz/Éditions Thémis, 2008) and (with Me. Patrick Desalliers), Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle - Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Éditions Thémis, 2007). He has furthermore published numerous studies on business governance, directorial duties and financial market regulation and he regularly delivers conferences in the professional and academic sectors, in Canada and abroad. He directs the “Business Law” division of the Jurisclasseur Québec Encyclopaedia (LexisNexis). Professor Rousseau teaches banking and financial law as visiting professor at Université Paris V – Descartes and Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi and is as instructor at the Collège des administrateurs de sociétiés (Université Laval) in the Financial Services Governance module. Professor Rousseau is a member of the Comité sur les personnes morales of the Barreau du Québec, as well as the Legislation & Law Reform Committee of the Canadian Bar Association for the Quebec Branch.

Professor Rousseau was an expert to the Government of Quebec during its reform of corporate law, and also within the context of referrals to the Quebec Court of Appeal and to the Supreme Court of Canada for issues pertaining to the Parliament of Canada’s authority in matters regarding securities. He currently acts as expert counsel in governance to the Table des partenaires influents established by the Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition feminine to investigate optimal ways of promoting the presence of women on boards of directors and in the senior management of large private Quebecois companies listed on the Exchange.

Read more...

Affiliations

Education Programs

  • Law
  • Law Administration and Management Sciences
  • Law Administration and Management Sciences
  • Law Administration and Management Sciences
  • Law Information and Communication Technologies
  • Law Information and Communication Technologies

Courses

  • DRT3407 Droit des valeurs mobilières
  • DRT6965D Droit des affaires avancé

Expertises

  • Company law
  • Capital market law
  • Business governance
  • Economic analysis of law

Student supervision Expand all Collapse all

L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Graduate : Pelletier, Julien
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Boyer, Julie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial? Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Musteanu, Cristiana
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Faure, Gabriel
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Laurendeau, Marie-Annick
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite. Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Graduate : Mignault, Patrick
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’activisme actionnarial : une perspective canadienne Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Graduate : Biron, Julie
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Graduate : Dufour, Valérie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Graduate : Maurice, Louis-Philippe
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Graduate : Lanthier, Suzie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Graduate : Lemerise, Marie-Christine
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Brassard, Étienne
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Paré, Christian
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Blais-Giroux, Pascale
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Sekouti, Sarah Samara
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ? Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Béland, Marie-France
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Ben Salem, Afif
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Chamberland, Andrée
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : BIJELIC, Ana
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Gauthier, Bastien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Belghith, Kaïs
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a. Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Couture, Philippe
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous? Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Proulx, Olivier
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Ma, Kai
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Jean-Baptiste, Gilbert
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Graduate : Biron, Julie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La prise de contrôle inversée en droit canadien Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Graduate : Gervais, Hans C.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Huguenin-Vuillemin, Louis-Xavier
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Guay, Caroline
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Marceau, Martin
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Research projects Expand all Collapse all

Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise Projet de recherche au Canada / 2017 - 2020

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Co-researchers : Renée-Claude Drouin , Amissi Melchiade Manirabona , Isabelle Martin , Ivan Tchotourian
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Émergence

Innovation, gouvernance et droit économique Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV152160-Subvention Connexion

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

La protection des investisseurs vulnérables Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Funding sources: The Law Foundation of Ontario
Grant programs:

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Traitement du contrat logistique en droit canadian Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Funding sources: Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:

Le contrat logistique Projet de recherche au Canada / 2016 - 2016

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

L'APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Funding sources: AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:

WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Co-researchers : Nadia Smaali , Nadia Smaali
Funding sources: AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:

WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2015

Lead researcher : Stéphane Rousseau
Co-researchers : Nadia Smaali , Nadia Smaali
Funding sources: AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Lead researcher : Hervé A. Prince
Co-researchers : Stéphane Rousseau
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Publications Expand all Collapse all

Juiristes sans frontières : Mélanges Éjan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 706 p.

Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p

Stéphane Rousseau, L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p.

Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.

Additional Information

Media

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

Le professeur Stéphane Rousseau dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international

Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires

Browse this profile on: