Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Liens rapides
Futur étudiantFutur étudiant
Étudiants actuelsÉtudiants actuels
La rechercheLa recherche
Nous joindreNous joindre
InfolettreInfolettre
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Youtube

Publications

Nouvelles et publications récentes des professeurs et professeures.

Les juges en chef de la Cour suprême du Canada
Code OHADA
« L'immunité de la Couronne à l'égard des lois, la Loi sur le droit d'auteur et l'affaire Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency », (2014) 26...
 « The Legal Treatment of  Religious Claims in Multicultural Societies: Limits and Challenges », dans: C. DECARO BONELLA (dir.), Religious Claims in...
Leclair J. (2014). El terressaire, l’argila i el poble : Reflexions critiques sobre el paper de la llei i del poder en el procés d’independència del...
Didier Lluelles, « Livre cinquième – Des obligations. La notion de contrat dans le Livre V, l’animus contrahendi et les contrats à titre gratuit...
Jean Hétu, Le conseil municipal de Lavaltrie 1855-2014. Maires – Conseillers – Secrétaires-trésoriers, Montréal, Société de recherche historique...
Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt
Didier Lluelles et Josée Ringuette
« La filiation par le sang et par la procréation assistée »