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Publications

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« Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux...
Spécialiste reconnu des actions collectives, le professeur Pierre-Claude Lafond nous livre « librement » ses constats et ses réflexions sur la...
N. Karazivan, "Cooperative Federalism vs Parliamentary Sovereignty: Revisiting the Role of Courts, Parliaments, and Governments", dans Alain-G. Gagnon...
LES JUGES EN CHEF DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC de 1849 au présent
Sous la direction de Jean Chevrier, Raoul P. Barbe et Michel Morin, avec la...
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La Commission Européenne a publié les études d’experts qu’elle a fait préparer dans le cadre de la préparation d’un nouvel instrument de politique de...
Grégoire Webber, avec un commentaire de Christine Vézina, Droits et droit (Éditions Thémis 2020), 84 pages
Résumé
La réflexion philosophique sur les...
Jean Leclair (avec Martin Papillon et Hubert Forget) (2020). Les protocoles de consultation autochtones au Canada : Un modèle de convergence des...