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France Houle

Vcard

Doyenne

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A-9418

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A9468

france.houle@umontreal.ca

Télécopieur : 514 343-2057

Travail 1 : 514 343-6870

LL. D.
2000 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1992 , Droit , Université Queen's (Canada)

École du Barreau
1988 , Droit , Barreau du Québec (Canada)

LL. B.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biography

France Houle, Associate Dean, Undergraduate Studies Administration and Reform, is a member of the Barreau du Québec and has been a Faculty Professor since 1999. From 1989 to 1999, she worked for a private law firm and for the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). She currently oversees REDTAC-(Im)mmigration, a network of researchers and social groups tackling immigration issues, and is a lead researcher at Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT).

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Affiliations

  • Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

Expertises

  • Professional law
  • Immigration law
  • Administrative law (Regulatory systems)

Student supervision Expand all Collapse all

A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Zarghamifar, Mina
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Gok, Erdal
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : St-Amour-Blais, Josette
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Graduate : Saadé, Nadine
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Graduate : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe? Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Graduate : Machon, Elodie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Graduate : Gayet, Anne-Claire
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Graduate : Chaix, Alice
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Graduate : Khan, Sabaa A.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Graduate : Tavadian, Alexandre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ? Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Desharnais, Gaétane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Research projects Expand all Collapse all

Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Lead researcher : Gregor Murray
Co-researchers : Gilles Trudeau , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Isabelle Martin , Emilie Genin , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Martin Dumas , Adelle Blackette , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Lyse Langlois , Armel Brice Adanhounme , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Judy Fudge , Peter Fairbrother , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Charlotte Yates , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Johanna Weststar , Kendra Strauss , Kevin Banks , Olga Tregaskis , Dominique Meda , Isabelle Ferreras , Laurent Taskin , Matthieu de Nanteuil , Phil Almond , Maria Gonzalez , Virginia Doellgast , Adrienne Eaton , Alexander Colvin , Glenn Morgan , Janice Fine , Pauline Stanton , Peter Turnbull , Rosemary Batt , Sara Charlesworth , Weiguo Yang , Wei Huang , Jeffrey Hilgert
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2024

Lead researcher : Gregor Murray
Co-researchers : Gilles Trudeau , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Tania Saba , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Isabelle Martin , Emilie Genin , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Martin Dumas , Adelle Blackette , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Laurence-Léa Fontaine , Dalia Gesualdi-Fecteau , Lyse Langlois , Diane Gagné , Armel Brice Adanhounme , Jean-Luc Bédard , Marie-Josée Legault , Louise Boivin , François Bolduc , Jeffrey Hilgert , Carl Eidlin , Umut Riza Ozkan
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2020

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté , Jean-Luc Bédard , Thomas Gulian , Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX99097-Subvention de développement de partenariat

Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019

Lead researcher : France Houle
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV153480-Subventions de développement Savoir

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Renée-Claude Drouin , Dominic Roux , Kamel Beji , Dominic Roux , Kamel Beji
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Subvention Savoir

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Lead researcher : Gregor Murray
Co-researchers : Gilles Trudeau , Jeanne Dancette , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , Mona-Josée Gagnon , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Jean Charest , Tania Saba , Reynald Bourque , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Emilie Genin , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Étienne Cantin , Martin Dumas , Adelle Blackette , Linda Rouleau , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Marie-Josée Legault , Pierre Verge , Mélanie Dufour-Poirier , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Étienne Cantin , Martin Dumas , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Lead researcher : Gregor Murray
Co-researchers : Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Emilie Genin , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Lettre d'intention

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Lead researcher : France Houle
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Hervé A. Prince
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV153480-Subventions de développement Savoir

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016

Lead researcher : Gregor Murray
Co-researchers : Gilles Trudeau , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , Mona-Josée Gagnon , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Jean Charest , Tania Saba , Reynald Bourque , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Étienne Cantin , Adelle Blackette , Linda Rouleau , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Isabelle Daugareilh , Karen Hughes , Kim Voss , Gerhard Bosch , John Godard , Barbara Pocock , Ronald Mccallum , Brian Alexander Langille , Judy Fudge , Paul Edwards , Paul Marginson , Harry Arthurs , Peter Fairbrother , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , Marie-Ange Moreau , David Peetz , Christian Dufour , Adelheid Hege , Tony Edwards , Don Wells , Charlotte Yates , Peter Berg , Philippe Pochet , Robert Hickey , John Holmes , Charles Heckscher , Larry Haiven , Tod Rutherford , Danielle Van Jaarsveld , Ann Frost , Graciela Bensusan , Annette Jobert , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Kim Voss
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Dominic Roux , Dominic Roux
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-Subvention Savoir

EXPLORATION DES MODALITES ET DE L'IMPACT DU TRANSFERT DE MESURES D'AUTRES PAYS AU SEIN DE LA POLITIQUE D'ASILE CANADIENNE ENTRE 1999 ET 2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Lead researcher : France Houle
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Dominic Roux , Dominic Roux
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Innovation, Sciences et Développement économique Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs: , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014

Lead researcher : France Houle
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013

Lead researcher : France Houle
Funding sources: Institut Canadien d'administration de la Justice
Grant programs:

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010

Lead researcher : France Houle

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008

Lead researcher : France Houle

Publications Expand all Collapse all

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Additional Information

Media

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger

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