France Houle
- Doyenne
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-9418
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-9418
Télécopieur : 514 343-2057
Web : CV
Web : CV en anglais
LL. D.
2000
, Droit , Université de Montréal (Canada)
LL. M.
1992
, Droit , Université Queen's (Canada)
École du Barreau
1988
, Droit , Barreau du Québec (Canada)
LL. B.
1987
, Droit , Université de Montréal (Canada)
Biography
France Houle, Associate Dean, Undergraduate Studies Administration and Reform, is a member of the Barreau du Québec and has been a Faculty Professor since 1999. From 1989 to 1999, she worked for a private law firm and for the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). She currently oversees REDTAC-(Im)mmigration, a network of researchers and social groups tackling immigration issues, and is a lead researcher at Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT).
Affiliations
- Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail
Expertises
- Professional law
- Immigration law
- Administrative law (Regulatory systems)
Student supervision Expand all Collapse all
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
Research projects Expand all Collapse all
Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025
Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022
La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois. Projet de recherche au Canada / 2021 - 2021
Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021
ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2021
Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019
Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019
Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016
PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016
BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016
Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014
PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014
THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013
COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010
LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008
Publications Expand all Collapse all
F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.
«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.
Additional Information
Media
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
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