Passer au contenu

/ Faculté de droit

Rechercher

France Houle

Vcard

Doyenne

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9418

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A9468

france.houle@umontreal.ca

Télécopieur : 514 343-2057

Travail 1 : 514 343-6870

LL. D.
2000 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1992 , Droit , Université Queen's (Canada)

École du Barreau
1988 , Droit , Barreau du Québec (Canada)

LL. B.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global.  Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien. 

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global.  Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada.  Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

Lire plus…

Affiliations

  • Membre – CRIMT — Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

Expertises

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

  • résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
  • renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

  • libertés publiques
  • accès au travail
  • liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

  • transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires. 

Encadrement Tout déplier Tout replier

A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Zarghamifar, Mina
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Gok, Erdal
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : St-Amour-Blais, Josette
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Saadé, Nadine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe? Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Machon, Elodie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Gayet, Anne-Claire
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Chaix, Alice
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Khan, Sabaa A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Tavadian, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ? Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Desharnais, Gaétane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2017 - 2025

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Isabelle Martin , Emilie Genin , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Martin Dumas , Adelle Blackette , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Lyse Langlois , Armel Brice Adanhounme , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Judy Fudge , Peter Fairbrother , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Charlotte Yates , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Johanna Weststar , Kendra Strauss , Kevin Banks , Olga Tregaskis , Dominique Meda , Isabelle Ferreras , Laurent Taskin , Matthieu de Nanteuil , Phil Almond , Maria Gonzalez , Virginia Doellgast , Adrienne Eaton , Alexander Colvin , Glenn Morgan , Janice Fine , Pauline Stanton , Peter Turnbull , Rosemary Batt , Sara Charlesworth , Weiguo Yang , Wei Huang , Jeffrey Hilgert
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2024

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Tania Saba , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Isabelle Martin , Emilie Genin , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Martin Dumas , Adelle Blackette , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Laurence-Léa Fontaine , Dalia Gesualdi-Fecteau , Lyse Langlois , Diane Gagné , Armel Brice Adanhounme , Jean-Luc Bédard , Marie-Josée Legault , Louise Boivin , François Bolduc , Jeffrey Hilgert , Carl Eidlin , Umut Riza Ozkan
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS Projet de recherche au Canada / 2015 - 2020

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté , Jean-Luc Bédard , Thomas Gulian , Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat

Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada Projet de recherche au Canada / 2016 - 2019

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel. Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Dominic Roux , Kamel Beji , Dominic Roux , Kamel Beji
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Jeanne Dancette , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , Mona-Josée Gagnon , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Jean Charest , Tania Saba , Reynald Bourque , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Emilie Genin , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Étienne Cantin , Martin Dumas , Adelle Blackette , Linda Rouleau , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Marie-Josée Legault , Pierre Verge , Mélanie Dufour-Poirier , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Catherine Le Capitaine , Étienne Cantin , Martin Dumas , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Michel Coutu , Mélanie Laroche , Emilie Genin , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015 Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION Projet de recherche au Canada / 2008 - 2016

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Renée-Claude Drouin , Philippe Barré , Mona-Josée Gagnon , France Houle , Patrice Jalette , Guylaine Vallée , Jean Charest , Tania Saba , Reynald Bourque , Isabelle Duplessis , Michel Coutu , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Étienne Cantin , Adelle Blackette , Linda Rouleau , Christian Lévesque , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Isabelle Daugareilh , Karen Hughes , Kim Voss , Gerhard Bosch , John Godard , Barbara Pocock , Ronald Mccallum , Brian Alexander Langille , Judy Fudge , Paul Edwards , Paul Marginson , Harry Arthurs , Peter Fairbrother , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , Marie-Ange Moreau , David Peetz , Christian Dufour , Adelheid Hege , Tony Edwards , Don Wells , Charlotte Yates , Peter Berg , Philippe Pochet , Robert Hickey , John Holmes , Charles Heckscher , Larry Haiven , Tod Rutherford , Danielle Van Jaarsveld , Ann Frost , Graciela Bensusan , Annette Jobert , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Kim Voss
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Dominic Roux , Dominic Roux
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

EXPLORATION DES MODALITES ET DE L'IMPACT DU TRANSFERT DE MESURES D'AUTRES PAYS AU SEIN DE LA POLITIQUE D'ASILE CANADIENNE ENTRE 1999 ET 2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Dominic Roux , Dominic Roux
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012 Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL Projet de recherche au Canada / 2013 - 2013

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS Projet de recherche au Canada / 2010 - 2010

Chercheur principal : France Houle

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES Projet de recherche au Canada / 2008 - 2008

Chercheur principal : France Houle

Publications Tout déplier Tout replier

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Informations supplémentaires

Médias

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger: certification, reconnaissance mutuelle et coopération intergouvernementale »

Consultez cette fiche sur :