Stéphane Rousseau
- Vice-doyen
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-8474
Télécopieur : 514 343-2199
Web : Site web de l’unité de recherche
Web : CV
Web : CV en anglais
Web : Blogue
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Web : Compte Twitter
LL. B.
1992
, Droit , Université Laval (Canada)
LL. M.
1995
, Droit , Université Laval (Canada)
S.J.D.
1999
, Droit , Université de Toronto (Canada)
Biography
Stéphane Rousseau is Full Professor at the University of Montréal's Faculty of Law. He is also affiliated professor with the department of finance of HEC Montréal and is the academic co-director of the certification on ethics and compliance at the École des dirigeants. Professor Rousseau holds a Doctorate in Juridical Science from the University of Toronto. Member of the Quebec Bar, he is an affiliated scholar with Stikeman Elliott. Professor Rousseau is an independent member of the the Board of Trustees of the University of Sherbrooke Pension Plan. In 2018, the Barreau du Québec has awarded him the distinction Avocat émérite (Ad. E.) that recognizes the excellence of his professionnal accomplishments. In 2019, he was awarded the Paul-André Crépeau Medal that recognized his contribution to the advancement of the international aspect of private and commercial law in Canada.
Affiliations
Education Programs
- Law
Courses
- DRT3407 Droit des valeurs mobilières
Expertises
- Company law
- Capital market law
- Business governance
- Economic analysis of law
Student supervision Expand all Collapse all
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
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Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
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2019
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Graduate : Parente Freire Moreira, Caroline
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
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Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
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La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
Thèses et mémoires dirigés
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L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
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Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
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Thèses et mémoires dirigés
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2016
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2016
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
Thèses et mémoires dirigés
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2015
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2015
Graduate : Laurendeau, Marie-Annick
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
Thèses et mémoires dirigés
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La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.
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L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
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2012
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L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
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Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
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Les sûretés sur les valeurs mobilières :
le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
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La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
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Graduate : Lemerise, Marie-Christine
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
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A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
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L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
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La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
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Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
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Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
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2006
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La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
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La prise de contrôle inversée en droit canadien
Thèses et mémoires dirigés
/
2005
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2005
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
Thèses et mémoires dirigés
/
2004
-
2004
Graduate : Huguenin-Vuillemin, Louis-Xavier
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
Thèses et mémoires dirigés
/
2004
-
2004
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
Thèses et mémoires dirigés
/
2003
-
2003
Research projects Expand all Collapse all
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Co-researchers :
Charles Blattberg
,
Mira Johri
,
Stéphane Rousseau
,
Éric Racine
,
Bryn Williams-Jones
,
Frédéric Mérand
,
Cynthia E. Milton
,
Kathryn Furlong
,
Peter Dietsch
,
Marie-Chantal Fortin
,
Christian Nadeau
,
Augustin Simard
,
Vardit Ravitsky
,
Christophe Abrassart
,
Nathalie Orr Gaucher
,
Marc-Antoine Dilhac
,
Sébastien Rioux
,
Anne Hudon
,
Aude Bandini
,
Pascale Devette
,
Jonathan Simon
,
Denise Celentano
,
Catherine Lu
,
Gregory M. Mikkelson
,
Arash Abizadeh
,
Iwao Hirose
,
Jacob Levy
,
Natalie Stoljar
,
William Roberts
,
Kristin Voigt
,
Justin Leroux
,
Pablo Gilabert
,
Chantal Bouffard
,
Daniel Weinstock
,
Bruce Maxwell
,
Matthew Robert Hunt
,
Yves-Marie Abraham
,
Ian Gold
,
Jocelyn Maclure
,
Mauro Rossi
,
Luc Faucher
,
Patrick Turmel
,
Amandine Catala
,
Marie-Josée Drolet
,
Joé Martineau
,
Sylvie Loriaux
,
Christopher Barrington-Leigh
,
Allison Christians
,
Antoine Corriveau-Dussault
,
Matthew Barker
,
Naïma Hamrouni
,
Ulf Hlobil
,
Dominic Martin
,
Katharina Nieswandt
,
Francois Claveau
,
Alexandre Sayegh
,
Catherine Rioux
,
Stephanie Leary
,
Allia Al-Saji
,
Allisson Marchildon
,
Andrée- Anne Cormier
,
Ernest- Marie Mbonda
,
Jonas-Sébastien Beaudry
,
Bertrand Lavoie
,
Celia Chui
,
Hazar Haidar
,
Jérôme Gosselin-Tapp
,
Laura Luz Sousa Oliverirae Silva
,
Arturs Logins
,
Juliette Roussin
,
Yann Sacha-Alexandre Allard-Tremblay
,
Phoebe Friesen
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Co-researchers :
Charles Blattberg
,
Mira Johri
,
Stéphane Rousseau
,
Éric Racine
,
Luc B. Tremblay
,
Bryn Williams-Jones
,
Frédéric Mérand
,
Cynthia E. Milton
,
Kathryn Furlong
,
Peter Dietsch
,
Marie-Chantal Fortin
,
Christian Nadeau
,
Vardit Ravitsky
,
Christophe Abrassart
,
Nathalie Orr Gaucher
,
Marc-Antoine Dilhac
,
Sébastien Rioux
,
Anne Hudon
,
Aude Bandini
,
Pascale Devette
,
Jonathan Simon
,
Denise Celentano
,
Catherine Lu
,
Gregory M. Mikkelson
,
Arash Abizadeh
,
Iwao Hirose
,
Jacob Levy
,
Natalie Stoljar
,
William Roberts
,
Kristin Voigt
,
Justin Leroux
,
Pablo Gilabert
,
Chantal Bouffard
,
Daniel Weinstock
,
Bruce Maxwell
,
Matthew Robert Hunt
,
Yves-Marie Abraham
,
Ian Gold
,
Jocelyn Maclure
,
Mauro Rossi
,
Luc Faucher
,
Patrick Turmel
,
Amandine Catala
,
Marie-Josée Drolet
,
Joé Martineau
,
Sylvie Loriaux
,
Christopher Barrington-Leigh
,
Allison Christians
,
Antoine Corriveau-Dussault
,
Matthew Barker
,
Francois Claveau
,
Naïma Hamrouni
,
Ulf Hlobil
,
Dominic Martin
,
Katharina Nieswandt
,
Alexandre Sayegh
,
Catherine Rioux
,
Stephanie Leary
,
Allia Al-Saji
,
Allisson Marchildon
,
Andrée- Anne Cormier
,
Ernest- Marie Mbonda
,
Jonas-Sébastien Beaudry
,
Bertrand Lavoie
,
Celia Chui
,
Hazar Haidar
,
Jérôme Gosselin-Tapp
,
Laura Luz Sousa Oliverirae Silva
,
Arturs Logins
,
Juliette Roussin
,
Yann Sacha-Alexandre Allard-Tremblay
,
Phoebe Friesen
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-(RS) Programme de regroupements stratégiques
Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières Projet de recherche au Canada / 2022 - 2027
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
Entreprises multinationales, facteurs ESG et normativité Projet de recherche au Canada / 2023 - 2024
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Association du barreau canadien
Grant programs:
Obligation de divulgation de l’information ESG: vers une modernisation de l'encadrement des régimes de retraites Projet de recherche au Canada / 2023 - 2024
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Traité de droit des valeurs mobilières Projet de recherche au Canada / 2023 - 2024
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:
Mission des entreprises: quelle place dans la gouvernance des sociétés par actions au Canada? Projet de recherche au Canada / 2022 - 2024
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration
Investissement socialement responsable et facteurs ESG: quel rôle pour les fintechs à l'époque de la Covid-19? Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021
Lead researcher :
Richard Guay
Co-researchers :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise Projet de recherche au Canada / 2017 - 2020
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Co-researchers :
Renée-Claude Drouin
,
Amissi Melchiade Manirabona
,
Isabelle Martin
,
Ivan Tchotourian
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Émergence
Innovation, gouvernance et droit économique Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV152160-Subvention Connexion
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Ysolde Gendreau
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marion Vacheret
,
Marie Demoulin
,
Catherine Régis
,
Hugo Tremblay
,
Julie Cousineau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Christian Saint-Germain
,
Johanne Poirier
,
Nandini Ramanujam
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
La protection des investisseurs vulnérables Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018
Co-researchers :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
The Law Foundation of Ontario
Grant programs:
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
Traitement du contrat logistique en droit canadian Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:
Le contrat logistique Projet de recherche au Canada / 2016 - 2016
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
L'APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016
Lead researcher :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016
Lead researcher :
Nadia Smaali
Co-researchers :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES Projet de recherche au Canada / 2012 - 2015
Lead researcher :
Nadia Smaali
Co-researchers :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014
Lead researcher :
Hervé A. Prince
Co-researchers :
Stéphane Rousseau
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Publications Expand all Collapse all
Juiristes sans frontières : Mélanges Éjan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 706 p.
Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p
Stéphane Rousseau, L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p.
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.
Additional Information
Media
Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
Le professeur Stéphane Rousseau dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international
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