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Hervé A. Prince

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A-8472

herve.prince@umontreal.ca

514 343-7702

L.L. D.
2011 , Droit , Université Montesquieu Bordeaux IV (Canada), Université Laval (Canada)

DEA
2004 , Droit , Paris V - Descartes (France)

Diplôme de 3e cycle (affaires internationales)
2003 , HEI-HEP, Paris (France)

LL. M. (droit international)
2002

LL. L.
2001 , Droit , Université Montesquieu Bordeaux IV (France)

Biography

Professor Hervé Prince Agbodjan received his Doctoral Degree in Law from Université Laval (Canada) and a Doctoral Degree in Public Law from Université Montesquieu Bordeaux (France). A researcher at the Université de Montréal’s Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) and Director of its Law and International Economic Relations group, Hervé Prince is also a researcher at the Centre d'études en droit économique and an associate researcher at the EU Centre of Excellence (Université de Montréal and McGill University). Specializing in international economic law, his areas of interest include the vast domain of economic relations and international trade law, regional integration, international investment law, public international law, European trade law and judicial aspects of bilateral Canadian trade.

Before joining the Faculty of Law, Professor Prince was a lecturer at the Université Laval’s Faculty of Law, where he taught international economic law, WTO law and North American economic law at both the undergraduate and graduate level. In his previous professional career, he occupied various public service positions, including a legal specialist in the Quebec Transport Ministry.

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Affiliations

Education Programs

  • Law

Courses

  • DRT3105 Droit des relations économiques internat

Expertises

  • International economic law
  • International investment law
  • International public law
  • European trade law
  • Regional integrations and legal aspects of Canadian trade bilateralism

Student supervision Expand all Collapse all

La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE Thèses et mémoires dirigés / 2022 - 2022
Graduate : Sena Jr, Ladislau de
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Graduate : Marliac, Geoffrey
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Graduate : Bassal, Étienne
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes? Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Graduate : Momcilovic, Nadja
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Graduate : Kanta, Korotoumou
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Graduate : Semhat, Marwa
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Graduate : Sun, Sisi
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994? Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Graduate : Delima, Thing-Weck
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G. Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Graduate : Laplanche, Pablo
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte? Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Graduate : Allam, Pacinte
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Couvreur, Angéline
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Seghiri, Abderrezak
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Razafimandimby A Razokiny, Andriamin Omen-daza
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Poeri, Priscille De Bonté
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Research projects Expand all Collapse all

Droit international de l'investissement en contexte canadien / Legal Framework for international investment from a Canadian perspective Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022

Lead researcher : Hervé A. Prince
Funding sources: Fondation pour la recherche juridique (La)
Grant programs:

Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l'AECG et l'ACEUM pour le règlement des différends en matière d'investissement. Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021

Lead researcher : Richard Ouellet
Co-researchers : Hervé A. Prince
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

Harmonisation des normes réglementaires et accords économiques de nouvelle génération: influences réciproques ou contagion malheureuse? Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018

Lead researcher : Hervé A. Prince
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Lead researcher : France Houle
Co-researchers : Hervé A. Prince
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PV153480-Subventions de développement Savoir

LE SYSTEME DE GESTION DE L'OFFRE A L'EPREUVE DU BILATERALISME COMMERCIAL CANADIEN Projet de recherche au Canada / 2013 - 2015

Lead researcher : Hervé A. Prince
Funding sources: Éditions Thémis (Les)
Grant programs: PVXXXXXX-Bourse de recherche Albert Bohemier

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER Projet de recherche au Canada / 2014 - 2014

Lead researcher : Hervé A. Prince
Co-researchers : Stéphane Rousseau
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - LES ACCORDS COMMERCIAUX PREFERENTIELS DITS DE NOUVELLE GENERATION : QUESTIONNEMENTS SUR LEUR CONFORMITE AU DROIT DE L'OMC Projet de recherche au Canada / 2012 - 2014

Lead researcher : Hervé A. Prince
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

Publications Expand all Collapse all

Hervé Prince, «Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) /Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) »,2016,  Lex Electronica

Special Issue: Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) (2015) 20: 2 Lex Electronica 1

Contribution de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l'arbitrage investisseur État (2015) 20:2 Lex electronica 1

Le droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 p.

Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne, dans Commentaire J. Mégret, Politique commerciale commune, 3e Édition, Institut d'Études Européennes, Bruxelles, 2014.

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