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Actualités

Février 2021

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Victoire de l'équipe de la Faculté au Concours de plaidoirie en droit civil Pierre-Basile-Mignault

C’est avec beaucoup d’enthousiasme et de fierté que nous tenons à annoncer la victoire de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Montréal...
Pre Ysolde Gendreau

CBC poursuit le Parti conservateur du Canada pour infraction au droit d'auteur - Ysolde Gendreau

Le Parti conservateur estime que l’utilisation du matériel journalistique de CBC était équitable et légale, et qu’elle n’a porté aucun tort au...
Pr Nicolas Vermeys

Les poursuites en diffamation, une arme contre la désinformation? - Commentaires du vice-doyen Nicolas Vermeys

Deux entreprises faussement accusées d’avoir perpétré une fraude électorale massive à la dernière élection américaine poursuivent en diffamation le...
Martine Valois

Manoir Liverpool : 8,8 millions en contrats illégaux - Entrevue de Martine Valois

Alain Roy

Les conjoints de fait et leurs enfants seront-ils mieux protégés ? Opinion du Pr Alain Roy

Des juristes et des personnalités publiques – des femmes, surtout – entendent encore une fois remonter au front pour réclamer une meilleure protection...
Pr Stéphane Beaulac

Affaire Mike Ward à la Cour suprême : une pluie d’avocats, dont le Pr Beaulac

L’humoriste se pourvoit contre le jugement de la Cour d’appel qui le condamnait à verser 35 000$ au petit Jérémy. Une pléthore d’avocats est au...
Pr Nicolas Vermeys

Des policiers ont utilisé l’outil « illégal » Clearview AI en Colombie-Britannique - opinion de Nicolas Vermeys

Un détective de Vancouver a utilisé le logiciel lors d'une enquête sur la pornographie juvénile.

Franc succès pour la plateforme de médiation des litiges de l’OPC développé en collaboration avec le Laboratoire de cyberjustice

Une nouvelle publication pour le Pr Han-Ru Zhou

François Chevrette and Herbert Marx, Constitutional Law: Fundamental Principles – Notes and Cases (by Han-Ru Zhou, Thémis 2020)
Pierre Trudel

Plateformes en ligne : réguler sans censurer, Pierre Trudel

La plupart du temps, les gens diffusent et échangent sur Internet des propos qui ne contreviennent à aucune loi. Mais ces informations voisinent les...

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