Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Futur étudiantFutur étudiant
Navigation secondaire

Sollicitation projet de recherche : les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes

Objectifs de la recherche: afin d’évaluer les effets des lois fiscales, et plus particulièrement des mesures concernant la garde des enfants, sur l’égalité entre les hommes et les femmes, le présent projet de recherche vise à obtenir des données relatives (1) au partage des ressources liées à la garde des enfants, (2) aux responsabilités pour le travail non rémunéré et (3) aux impacts des mesures fiscales sur les choix de garde, les décisions face au marché du travail mais aussi sur la négociation des conditions de travail des gardiennes d’enfants. 

Des lois fiscales en apparence « neutres » pourraient ne pas tenir compte des questions liées au genre telles que les revenus statistiquement plus faibles des femmes, le poids plus important de leurs responsabilités domestiques ou leur plus grande vulnérabilité économique sur le marché du travail. La recherche se concentrera sur les mesures touchant les dépenses liées à la garde des enfants puisque les politiques fiscales liées à la garde des enfants affectent avant tout les femmes: au Québec et 96% des gardiennes d’enfants sont des femmes, les femmes ont déboursé près de 4 fois plus (85 millions) que les hommes pour la contribution additionnelle des enfants fréquentant une garderie subventionnée. En revanche, les femmes bénéficient davantage des mesures fiscales visant à compenser pour ces frais de garde. Des données sont nécessaires pour voir si ces mesures contribuent ou non à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Critères de sélection et candidatures

Nous recherchons :

  • des parents (père ou mère) d’enfants en âge préscolaire qui ont recours à un mécanisme de garde d’enfants qui implique la négociation des conditions de travail de la gardienne (garde en milieu familial non subventionnée, nourrice);

  • des gardiennes d’enfants, soit des nourrices ou des gardiennes en milieu familial non subventionné et travaillant au Québec;

  • Nous ne souhaitons pas interroger les deux parties à un même contrat de garde d’enfants.

  • Tous les participants doivent avoir 18 ans et plus.

Les participants seront sélectionnés pour une entrevue d’une à deux heures avec les chercheurs.

Ce projet de recherche est soumis aux exigences du Comité d’éthique de la recherche – société et culture de l’Université de Montréal. Notre projet assure la confidentialité des répondants. Les participants ne pourront être identifiés ou identifiables.

Nos résultats de recherche seront publiés sous la forme d'articles dans des revues scientifiques dans notre domaine de recherche.

Toute personne intéressée à participer à un tel projet de recherche peut contacter personnellement la chercheuse principale Annick Provencher :

 

Annick Provencher
Professeure agrégée et co-directrice du programme de maîtrise en droit fiscal
Faculté de droit | Université de Montréal
Pavillon Maximilien-Caron, bureau A-8464
C.P. 6128, succ. Centre-Ville, Montréal (Québec) H3C 3J7
Tél.: (514) 343-2139
Fax: (514) 343-2199

 

 

Solicitation For A Research Project: Gender Equality and Tax Measures Regarding Childcare

 

Research Objectives

In order to assess the effects of tax measures regarding childcare on gender equality, this research project aims to obtain data on (1) the sharing of resources regarding childcare, (2) the responsibilities for unpaid work and (3) the impacts of the tax measures on the choice of childcare arrangements, on labor market decisions and the negotiation of the working conditions of childcare workers.

Apparently "neutral" tax laws may not take into account gender-related issues such as women's statistically lower incomes, the greater weight of their domestic responsibilities or their greater economic vulnerability in the labour market. The research will focus on measures related to child care expenses, since tax policies related to childcare affect women first and foremost: in Quebec, 96% of childcare workers are women and women have paid out almost 4 times more (85 million) than men for the additional contribution of children attending a subsidized daycare. On the other hand, women benefit more from the tax measures to compensate for these childcare costs. Data is needed to see whether or not these measures contribute to promoting gender equality.

Selection Criteria and Applications

We are looking for:

  • Parents (father or mother) of preschool children who use a childcare arrangement that involves negotiating the babysitter's working conditions (home daycare, nanny).

  • Childcare workers, either nannies or non-subsidized home-day care working in Quebec.

  • We do not wish to interview both parties to the same childcare contract.

  • All participants must be 18 years of age or older.

Participants will be selected for a one to two hour interview with the researchers.

This research project is subject to the requirements of the Research Ethics Committee - Society and Culture of the Université de Montréal. Our project ensures the confidentiality of the respondents. Participants will not be identified or identifiable.

Our research results will be published as articles in scientific journals in our field of research. 

Anyone interested in participating in such a research project can personally contact the principal researcher Annick Provencher:

 

Annick Provencher
Associate professor et co-director of the Masters program in Tax Law
Faculty of Law | Université de Montréal
Pavillon Maximilien-Caron, bureau A-8464
C.P. 6128, succ. Centre-Ville, Montréal (Québec) H3C 3J7
Tél.: (514) 343-2139
Fax: (514) 343-2199