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Annick Provencher

Vcard

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8464

annick.provencher@umontreal.ca

514 343-2139

Télécopieur : 514 343-2199

LL. D.
2014 , Droit , Université d'Ottawa (Canada)

LL. M. Fisc.
2006 , Droit , HEC Montréal (Canada)

LL. B. et B.C. L.
1999 , Droit , Université McGill (Canada)

Biographie

Annick Provencher est professeure en droit fiscal à la Faculté et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). L'expertise de la professeure Provencher en fiscalité prend appui sur plus d'une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada. Ses recherches portent sur la construction du rôle de la femme dans le discours de politiques fiscales et sur la friction possible entre les impératifs de neutralité des lois fiscales et l'introduction de mécanismes de redistribution de nature sociale dans ces lois.

À la frontière du droit, de la fiscalité et de la sociologie, ses travaux impliquent une dimension interdisciplinaire importante. Par exemple, elle s'intéresse également à l'impact des changements sociaux sur les mécanismes de promotion au sein des grandes firmes de services professionnels et à leurs effets sur les femmes. Ses différentes activités de recherche se sont traduites, entre autres, par des présentations lors de conférences universitaires, par des contributions à des ouvrages collectifs et par l'écriture d'articles soumis à des revues reconnues dans son domaine de compétence.

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Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit

Cours donnés

  • DRT3701 Fondements du régime fiscal

Expertises

Annick Provencher s'intéresse notamment aux questions de politiques fiscales, d'égalité et de genre. Elle s'intéresse également aux aspects techniques des lois fiscales.

Encadrement Tout déplier Tout replier

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Djedi Djongambolo Ohonge, Daniel
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :

Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada / 2019 - 2019

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :

• “Single parenthood and dual-couple careers: towards new career paths for male and female auditors?” Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Caroline Lambert
Co-chercheurs : Annick Provencher , Jeremy Morales , Claire Dambrin

• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Publications Tout déplier Tout replier

Publications dans des revues avec comité de lecture

Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal »,  (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.

Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière 677-716.

Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018).

Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law 110-156.

Chapitres de livres / actes de colloque

Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.

Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017, pp. 8/1 à 8/53.

Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 5e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017, pp. 6/1 à 6/51.

Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 5e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017, pp. 5/1 à 5/45.

Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.

Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011.

Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dans Colloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.

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