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Annick Provencher

Vcard

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8464

annick.provencher@umontreal.ca

514 343-2139

Télécopieur : 514 343-2199

LL. D.
2014 , Droit , Université d'Ottawa (Canada)

LL. M. Fisc.
2006 , Droit , HEC Montréal (Canada)

LL. B. et B.C. L.
1999 , Droit , Université McGill (Canada)

Biographie

Annick Provencher est professeure agrégée, en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle détient un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Ses recherches s’orientent autour de deux axes. Le premier axe s’intéresse aux questions de justice fiscale et d’égalité, avec une emphase sur l’égalité de genre. Ces travaux, à la frontière du droit, de la fiscalité et de la sociologie, impliquent une dimension interdisciplinaire importante. Le second axe de recherche porte sur les aspects techniques et complexes de la fiscalité, notamment de la fiscalité canadienne et internationale.  

L'expertise en fiscalité de la professeure Provencher prend également appui sur plus d'une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada. 

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit

Cours donnés

  • DRT3701 Fondements du régime fiscal

Expertises

Mes recherches s’orientent autour de deux axes. Le premier axe s’intéresse aux questions de justice fiscale et d’égalité, avec une emphase sur l’égalité de genre. Ces travaux, à la frontière du droit, de la fiscalité et de la sociologie, impliquent une dimension interdisciplinaire importante. Le second axe de recherche porte sur les aspects techniques et complexes de la fiscalité, notamment de la fiscalité canadienne et internationale.  

Encadrement Tout déplier Tout replier

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Djedi Djongambolo Ohonge, Daniel
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Travaux dirigés

Jessica THIBAULT-HUBERT, « L’accès à l’égalité pour les femmes réfugiées dans le processus d’immigration canadien » (dépôt en 2017)

Huseyin AKYOL, « La facture de complaisance : une approche différente » (dépôt en 2017)

Charles DUMAS, « Arrangements étrangers : la nécessité d’un nouvelle approche de classification canadienne ? » (dépôt en2017)

Simon PAGEAU, « Le règlement des litiges et l'applicabilité des modes de prévention et de règlement des différends en fiscalité canadienne » (dépôt en 2017)

 Lucas RICHARD-GÉRARD, « Contestation judiciaire du chalandage fiscal : Action 6 du projet BEPS et actualité canadienne en matière d’abus de traité » (dépôt en 2017)

Huoy Eang THEAM, « Mise en pratique de la décision Transalta et les alternatives de rémunération incitative (La)» (dépôt en 2016)

Jean-François OTIS, « La suffisance de la preuve dans l’application des paragraphes 15(1) » (dépôt en 2012)
 

Thèses et mémoires dirigés

Supervision de thèses de doctorat

Victor LARROUQUÈRE, « La réforme de la fiscalité locale au Québec : Essai d’une théorie normative de l’impôt »

Lucas RICHARD-GÉRARD, "Rédaction des lois fiscales" (titre provisoire)

Jessica HUBERT-THIBAULT, « Les effets de l’abolition de l’obligation de résidence chez l’employeur sur les droits fondamentaux des travailleuses domestiques migrantes »

Maîtrise avec mémoire

Yousra Nadège ANDRÉ, « L’usage de la force et les femmes en droit international : analyse thématique et féministe des résolutions "femmes, paix et sécurité" »

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :

Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada / 2019 - 2019

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :

• “Single parenthood and dual-couple careers: towards new career paths for male and female auditors?” Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Caroline Lambert
Co-chercheurs : Annick Provencher , Jeremy Morales

• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada

Chercheur principal : Annick Provencher
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Publications Tout déplier Tout replier

Livre

Provencher, Annick et Philippe Dupuis, Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, Toronto, Thomson Reuters, 2019, 829 p. 

Publications dans des revues avec comité de lecture

Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal »,  (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.

Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière677-716.

Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal821-861 (paru en janvier 2018).

Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law110-156.

Chapitres de livres / actes de colloque

Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.

Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 7e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 8/1 à 8/53.

Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 6/1 à 6/51.

Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 5/1 à 5/45.

Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.

Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011. 

Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dansColloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.

Communications Tout déplier Tout replier

LA DYNAMIQUE DES ACTEURS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE, Centre de recherche en droit public (CRDP). Conférencières principales : Mmes Brigitte Alepin et Lyne Latulippe; Röle: répondante (20 novembre 2019).

« LOI + NUMÉRIQUE + FISCALITÉ DANS 10, 20 ET 30 ANS », Centre de recherche en droit public (CRDP) et Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière principale : Mme Marwah Rizqy; Rôle : organisatrice et répondante (16 octobre 2019).

« TABLE-RONDE - L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ANALYTIQUE: L'UTILISATION DES SOURCES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITÉ », Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke. Rôle : présentatrice (20 septembre 2019). 

« SOLIDARITÉ ET POLITIQUES FISCALES », Journées internationales de l'Association Henri Capitant (PARIS, France), Rapporteure nationale. (7 juin 2019).

« LES FEMMES DANS LE MILIEU DE LA RECHERCHE : PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE », Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montreal (13 mars 2019).

« REFORME MORNEAU ET EQUITE DU REGIME FISCAL : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE », Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisatrice et conférencière (21 février 2018).

« LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE DE FAITS DANS LE CONTEXTE DE L’APPLICATION DU PAR. 84.1 DE LA LIR », Canadian Tax Foundation (Laval) : Séminaire sur l’application théorique et pratique de l’article 84.1 et des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (25 janvier 2018).

« THE NOT-SO-GLOBAL BEPS PLAN », Brussels Global Law Week (Université libre de Bruxelles), 12 mai 2016.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON SOCIAL TAX EXPENDITURES », Tax Justice And Human Rights Symposium (Mcgill University), juin 2014.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON CHILD CARE », Public Policy Workshop (University of Southern California, Gould School of Law, Los Angeles), octobre 2013.

« LES CONTRATS DE PRÊTE-NOM ET L’OPPOSABILITÉ AUX AUTORITÉS FISCALES », Congrès annuel,Association de planification fiscale et financière (APFF), octobre 2011.

« JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ », Canadian Tax Foundation, juin 2011.

« LES RECTIFICATIONS DE CONTRATS EN DROIT FISCAL », Séminaire sur l'administration fiscale, Association de planification fiscale et financière (APFF) (mai 2011).

« LES IMPLICATIONS FISCALES DES ORDONNANCES DE RECTIFICATION », Association de planification fiscale et financière(APFF), 23 janvier 2008.

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