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Annick Provencher

Vcard

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A-8484

annick.provencher@umontreal.ca

514 343-2139

Télécopieur : 514 343-2199

LL. D.
2014 , Droit , Université d'Ottawa (Canada)

LL. M. Fisc.
2006 , Droit , HEC Montréal (Canada)

LL. B. et B.C. L.
1999 , Droit , Université McGill (Canada)

Biography

Annick Provencher is an Associate Professor in tax law at the Faculty of Law. Her expertise in tax is backed by more than 10 years of experience practicing tax litigation in the Tax Litigation Directorate of the Canadian Department of Justice. Her research explores how the role of women is constructed in taxation policy discourse and the possible friction between the imperative for neutrality in tax laws and the introduction of mechanisms regulating social redistribution in these laws.

Touching on law, taxation and sociology, Annick Provencher’s work entails a high level on interdisciplinarity. For example, she is also interested in the impact that social changes can have on the promotional mechanisms of large companies offering professional services and on women. Her varied research activities generate presentations for university conferences, as well as contributions to collective works and articles submitted to renowned specialized publications, among others.

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Affiliations

Expertises

Currently pursuing post-doctoral studies in tax law at the University of Ottawa in the research areas of gender, equality, and tax policies. I am especially interested in the increasing use of tax expenditures in the redistribution of wealth, as well as the impact of this decision on public policies affecting women.

Student supervision Expand all Collapse all

Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité". Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Graduate : André, Yousra N.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Djedi Djongambolo Ohonge, Daniel
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Travaux dirigés
Thèses et mémoires dirigés

Research projects Expand all Collapse all

Centre de Recherche en Droit Prospectif ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Derek McKee , Marianne Quirouette , Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Miriam Cohen , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Annick Provencher , Marion Vacheret , Aude Motulsky , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Georges Azzaria , Véronique Guèvremont , Christine Vézina , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Shauna Van Praagh , Robert Sladek , Richard Gold , Fabien Gélinas , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Louis-Martin Rousseau , Ryad Titah , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Emmanuelle Marceau , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada / 2019 - 2021

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Chambre des notaires du Québec
Grant programs:

• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes Projet de recherche au Canada

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

• “Single parenthood and dual-couple careers: towards new career paths for male and female auditors?” Projet de recherche au Canada

Lead researcher : Caroline Lambert
Co-researchers : Annick Provencher , Jeremy Morales

• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques Projet de recherche au Canada

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Chambre des notaires du Québec
Grant programs:

Publications Expand all Collapse all

Livre

Provencher, Annick et Philippe Dupuis, Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, Toronto, Thomson Reuters, 2019, 829 p. 

Publications dans des revues avec comité de lecture

Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal »,  (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.

Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière677-716.

Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal821-861 (paru en janvier 2018).

Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law110-156.

Chapitres de livres / actes de colloque

Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.

Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 7e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 8/1 à 8/53.

Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 6/1 à 6/51.

Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 5/1 à 5/45.

Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.

Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011. 

Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dansColloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.

Communications Expand all Collapse all

LA DYNAMIQUE DES ACTEURS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE, Centre de recherche en droit public (CRDP). Conférencières principales : Mmes Brigitte Alepin et Lyne Latulippe; Röle: répondante (20 novembre 2019).

« LOI + NUMÉRIQUE + FISCALITÉ DANS 10, 20 ET 30 ANS », Centre de recherche en droit public (CRDP) et Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière principale : Mme Marwah Rizqy; Rôle : organisatrice et répondante (16 octobre 2019).

« TABLE-RONDE - L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ANALYTIQUE: L'UTILISATION DES SOURCES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITÉ », Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke. Rôle : présentatrice (20 septembre 2019). 

« SOLIDARITÉ ET POLITIQUES FISCALES », Journées internationales de l'Association Henri Capitant (PARIS, France), Rapporteure nationale. (7 juin 2019).

« LES FEMMES DANS LE MILIEU DE LA RECHERCHE : PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE », Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montreal (13 mars 2019).

« REFORME MORNEAU ET EQUITE DU REGIME FISCAL : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE », Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisatrice et conférencière (21 février 2018).

« LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE DE FAITS DANS LE CONTEXTE DE L’APPLICATION DU PAR. 84.1 DE LA LIR », Canadian Tax Foundation (Laval) : Séminaire sur l’application théorique et pratique de l’article 84.1 et des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (25 janvier 2018).

« THE NOT-SO-GLOBAL BEPS PLAN », Brussels Global Law Week (Université libre de Bruxelles), 12 mai 2016.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON SOCIAL TAX EXPENDITURES », Tax Justice And Human Rights Symposium (Mcgill University), juin 2014.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON CHILD CARE », Public Policy Workshop (University of Southern California, Gould School of Law, Los Angeles), octobre 2013.

« LES CONTRATS DE PRÊTE-NOM ET L’OPPOSABILITÉ AUX AUTORITÉS FISCALES », Congrès annuel,Association de planification fiscale et financière (APFF), octobre 2011.

« JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ », Canadian Tax Foundation, juin 2011.

« LES RECTIFICATIONS DE CONTRATS EN DROIT FISCAL », Séminaire sur l'administration fiscale, Association de planification fiscale et financière (APFF) (mai 2011).

« LES IMPLICATIONS FISCALES DES ORDONNANCES DE RECTIFICATION », Association de planification fiscale et financière(APFF), 23 janvier 2008.

Additional Information

Media

Selon vous, la Journée internationale des femmes est-elle toujours pertinente?

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes?

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par les inégalités hommes-femmes?

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