Annick Provencher
- Professeure agrégée
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-8484
Télécopieur : 514 343-2199
Web : Blogue
Web : Autre site web
LL. D.
2014
, Droit , Université d'Ottawa (Canada)
LL. M. Fisc.
2006
, Droit , HEC Montréal (Canada)
LL. B. et B.C. L.
1999
, Droit , Université McGill (Canada)
Biography
Annick Provencher is an Associate Professor in tax law at the Faculty of Law. Her expertise in tax is backed by more than 10 years of experience practicing tax litigation in the Tax Litigation Directorate of the Canadian Department of Justice. Her research explores how the role of women is constructed in taxation policy discourse and the possible friction between the imperative for neutrality in tax laws and the introduction of mechanisms regulating social redistribution in these laws.
Touching on law, taxation and sociology, Annick Provencher’s work entails a high level on interdisciplinarity. For example, she is also interested in the impact that social changes can have on the promotional mechanisms of large companies offering professional services and on women. Her varied research activities generate presentations for university conferences, as well as contributions to collective works and articles submitted to renowned specialized publications, among others.
Affiliations
Education Programs
- Law
Courses
- DRT1001 Introduction au droit
- DRT3701 Fondements du régime fiscal
- DRT3702 Régime fiscal de l'entreprise
Expertises
Currently pursuing post-doctoral studies in tax law at the University of Ottawa in the research areas of gender, equality, and tax policies. I am especially interested in the increasing use of tax expenditures in the redistribution of wealth, as well as the impact of this decision on public policies affecting women.
Student supervision Expand all Collapse all
Research projects Expand all Collapse all
Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des sociétés Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026
Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques Projet de recherche au Canada / 2018 - 2024
Les mesures fiscales concernant la garde des enfants Projet de recherche au Canada / 2019 - 2022
• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants Projet de recherche au Canada
• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques Projet de recherche au Canada
Publications Expand all Collapse all
Livre
Provencher, Annick et Philippe Dupuis, Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, 6e édition, Toronto, Thomson Reuters, 2024, 1128 p. (Prix du meilleur Répertoire et manuel de pratique de la Fondation du Barreau).
Publications dans des revues avec comité de lecture / comité éditorial
Provencher, Annick et Victor Larrouquère, « Interpreting the Concept of ‘Misuse or Abuse’ Within the Scope of the GAAR: Can Deans Knight Bring an End to Two Decades of Confusion?” (2024) 87(2) Sask. L.R. 56-113.
Provencher, Annick, « Quand le percepteur cotise : l’application du concept de simulation dans le cadre de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale » (2024) 44:4 Revue de planification fiscale et financière 575-605.
Provencher, Annick, "Cour canadienne de l'impôt et accès à la justice: bien au-delà du simple tribunal itinérant" (2023) Lex Electronica (à paraître)
Provencher, Annick, "Policy Forum: The Thresholds Set for Automobiles- Are Tax Policies Outdated in Light of New Challenges" (2023) 71:4 Canadian Tax Journal (à paraître).
Provencher, Annick (50 %) et Victor Larrouquère « L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada » (2023) 1 Revue européenne et internationale de droit fiscal 62-71.
Provencher, Annick, “Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court” dans Martine Valois et al. (dir.), The Federal Court of Appeal and the Federal Court – 50 Years of History, Toronto, Irwin Law, 2021, pp. 543-586.
Provencher, Annick, « Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale » dans Martine Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, pp. 615-660.
Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal », (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.
Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière 677-716.
Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018).
Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law 110-156.
Chapitres de livres / actes de colloque
Provencher, Annick, « Les notaires et la détermination du statut de résidence fiscale au Canada » (2025) 1 C.P. du N. 65-109.
Alexandra Bahary-Dionne, Antoine Bailleux, Gabriel-Arnaud Berthold, Fabien Bottini, Pascale Cornut St-Pierre et al., « Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques » dans (2023)12 Recueil Dalloz 2250-2257 (7 pages).
Provencher, Annick et Vokhid Urinov, "Fiscal Policies to Mitigate Climate Change in Canada- Carbon Pricing, Clean Energy Incentives and Phasing Out Fossil Fuel Subsidy" (à paraître).
Provencher, Annick, « La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie » dans Tremblay, Hugo et Christophe Krolik, Droit des ressources naturelles et de l’énergie, Montréal, Lexis Nexis Canada (à paraître en 2023).
Haghgouyan, Khashayar et Provencher, Annick, « Solidarité et politiques fiscales au Québec » dans Association Henri Capitant, La solidarité, Bruylant (à paraître).
Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 13e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2024, pp. 8/1 à 8/53.
Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 12e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2024, pp. 6/1 à 6/51.
Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 12e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2024, pp. 5/1 à 5/45.
Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.
Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.
Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011.
Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dans Colloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.
Communications Expand all Collapse all
"THE FIGHT AGAINST TAX AVOIDANCE IN CANADIAN DOMESTIC LAW", Faculté de droit, Université de Montréal, (2 avril 2025).
"LES NOTAIRES ET LA DÉTERMINATION DU STATUT DE RÉSIDENCE FISCALE AU CANADA", Cours de formation continue des notaires, Chambres des notaires du Québec, Québec (28 mars 2025).
"FAIRE DU NEUF AVEC DU VIEUX : MODIFIER LE TAX-MIX POUR ENCOURAGER LA DÉCROISSANCE ET ASSURER LA PERCEPTION DES REVENUS PAR L’ÉTAT" dans le cadre du colloque international sur "La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant", Montréal, Faculté de droit de l'Université de Montréal (9-11 octobre 2024)
"FISCALITÉ ET SOUTENABILITÉ DE L’ÉTAT SOCIAL: PEUT-ON FAIRE MIEUX?", Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux, Université Laval, Québec, 14 juin 2023.
"DROIT ET DÉCROISSANCE : POURSUIVRE L’EXPLORATION DES POSSIBLES JURIDIQUES", Faculté de droit de l’Université de Montréal et Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg, Luxembourg (24-25 mai 2023)
"ACCÈS À LA JUSTICE ET COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT: UNE COUR ITINÉRANTE", CRDP (20 mars 2023).
"LA RECHERCHE EN FISCALITÉ", Chaire en fiscalité et finances publiques (23 septembre 2022)
"ALL THE AUDIT WORLD’S A GAME. AND ALL THE AUDITORS MERELY PLAYERS" (avec Jeremy Morales et Caroline Lambert), Congrès 2022 de l'Association francophone de comptabilité, Bordeau (France) (24-25 mai 2022).
"LES LIENS ENTRE LE LÉGISLATEUR ET LES DROITS DE LA PERSONNE OU PLUS PARTICULIÈREMENT LES DROITS DES FEMMES", Conférence sur la justice et les droits de la personne au prisme du pouvoir législatif (7 avril 2022).
"COPYRIGHT LAW MEETS TAX LAW", ALAI Canada Conference (11 février 2022).
"LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LA LUTTE AUX INÉGALITÉS", Colloque sur les Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de l’ « avec-Covid », 88e Congrès de l’ACFAS (3 mai 2021).
"JUSTICE + CULTURE : CHAGALL, CAILLEBOTTE, CARR ET LES TRIBULATIONS DE LA LOI SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DES BIENS CULTURELS", Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), Répondante, Conférencier principal : François Le Moine, (18 novembre 2020)
"INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ ?" , Tax Coop 2020 – Sommet mondial de fiscalité (Matinée : Spécial Québec) (16 octobre 2020)
LA DYNAMIQUE DES ACTEURS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE, Centre de recherche en droit public (CRDP). Conférencières principales : Mmes Brigitte Alepin et Lyne Latulippe; Röle: répondante (20 novembre 2019).
« LOI + NUMÉRIQUE + FISCALITÉ DANS 10, 20 ET 30 ANS », Centre de recherche en droit public (CRDP) et Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière principale : Mme Marwah Rizqy; Rôle : organisatrice et répondante (16 octobre 2019).
« TABLE-RONDE - L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ANALYTIQUE: L'UTILISATION DES SOURCES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITÉ », Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke. Rôle : présentatrice (20 septembre 2019).
« SOLIDARITÉ ET POLITIQUES FISCALES », Journées internationales de l'Association Henri Capitant (PARIS, France), Rapporteure nationale. (7 juin 2019).
« LES FEMMES DANS LE MILIEU DE LA RECHERCHE : PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE », Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montreal (13 mars 2019).
« REFORME MORNEAU ET EQUITE DU REGIME FISCAL : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE », Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisatrice et conférencière (21 février 2018).
« LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE DE FAITS DANS LE CONTEXTE DE L’APPLICATION DU PAR. 84.1 DE LA LIR », Canadian Tax Foundation (Laval) : Séminaire sur l’application théorique et pratique de l’article 84.1 et des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (25 janvier 2018).
« THE NOT-SO-GLOBAL BEPS PLAN », Brussels Global Law Week (Université libre de Bruxelles), 12 mai 2016.
« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON SOCIAL TAX EXPENDITURES », Tax Justice And Human Rights Symposium (Mcgill University), juin 2014.
« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON CHILD CARE », Public Policy Workshop (University of Southern California, Gould School of Law, Los Angeles), octobre 2013.
« LES CONTRATS DE PRÊTE-NOM ET L’OPPOSABILITÉ AUX AUTORITÉS FISCALES », Congrès annuel,Association de planification fiscale et financière (APFF), octobre 2011.
« JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ », Canadian Tax Foundation, juin 2011.
« LES RECTIFICATIONS DE CONTRATS EN DROIT FISCAL », Séminaire sur l'administration fiscale, Association de planification fiscale et financière (APFF) (mai 2011).
« LES IMPLICATIONS FISCALES DES ORDONNANCES DE RECTIFICATION », Association de planification fiscale et financière(APFF), 23 janvier 2008.