La professeure France Houle signe un nouveau rapport dans le cadre de la série Au-delà de demain de la Commission du droit du Canada.
Intitulé Au-delà de demain sur l’immigration : Impacts juridiques de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration et l’admission des aubains sur le droit de l’immigration fédéral et québécois et le programme des étudiants étrangers, ce rapport analyse d’abord l’évolution du régime migratoire québécois ainsi que les fondements juridiques, politiques et institutionnels qui encadrent le partage des responsabilités entre le Canada et le Québec en matière d’immigration.
Dans un second temps, la professeure s’intéresse aux enjeux liés à l’encadrement de l’immigration temporaire à travers l’étude du Programme des étudiants étrangers et du Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Son analyse met en lumière les défis soulevés par ces mécanismes et leurs répercussions sur les politiques d’immigration au Québec et au Canada.