Stéphane Beaulac
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-7428
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Ph. D. droit public international
2002
, Droit , Université de Cambridge (Royaume-Uni)
LL. M. droit public comparé
1997
, Droit , Université de Cambridge (Royaume-Uni)
Diplôme en rédaction législative
1995
, Droit , Université d'Ottawa (Canada)
LL. B. common law
1994
, Droit , Université Dalhousie (Canada)
LL. L. en droit civil
1993
, Droit , Université d'Ottawa (Canada)
Biographie
Stéphane Beaulac est professeur titulaire à notre Faculté, où il donne ses cours en droit international et en droit constitutionnel. Il est docteur en droit international de l’Université de Cambridge, d’où il détient aussi un LL.M. en droit public comparé (first class honour). Sa formation est bijuridique : droit civil à l’Université d’Ottawa (summa cum laude) et common law à l’Université Dalhousie (premier au programme national). Il a été clerc juridique à la Cour suprême du Canada, fellow Max Weber à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie), fellow Neil MacCormick à l'Université d'Édimbourg (Écosse), fellow James Flaherty à l'Université Collège de Cork (Irlande), fellow Land Steiermark à l'Université de Graz (Autriche), et professeur invité à Toulouse, à Amsterdam, à Ulster, à Trente, à Padoue, à Rome et à Berlin.
Le professeur Beaulac est l'auteur (coauteur) ou le codirecteur de quelque 25 livres de droit; il a rédigé plus de 100 articles et autres textes de doctrine publiés dans des revues savantes (Canada, États-Unis, Europe, Australie) et auprès de maisons de renom, comme Oxford University Press et Cambridge University Press. Ses recherches scientifiques sont régulièrement subventionnées par des organismes publics, au pays et à l'étranger. Il fait partie du top 10% des auteurs sur le réseau SSRN (all-time downloads). En outre, ses écrits lui ont valu des prix (par ex. Prix du Recteur 2010, Montréal; Prix Germain-Brière 2024, Ottawa) et ont été cités à maintes reprises par la Cour suprême du Canada et quelques fois par la Cour internationale de Justice de La Haye. En plus de ses nombreuses conférences au pays et à l'étranger, parfois à titre de « keynote speaker », Stéphane est certes l'un de nos intellectuels publics les plus en vue à la Faculté (500+ interventions et entrevues), ayant même sa chaîne YouTube.
Dédié au service public, le professeur Beaulac partage son expertise lorsqu’on le sollicite, par exemple devant des comités parlementaires à Ottawa ou auprès de l’Assemblée nationale du Québec, en plus d’intervenir parfois dans des affaires judiciaires, que ce soit à la Cour suprême du Canada (arrêt Ward de 2021; arrêt Bissonnette de 2022) ou, à titre d’amicus curiae, devant une instance adjudicative internationale (Cour interaméricaine des droits de l’homme), en 2023. Avocat membre du Barreau de l'Ontario et conseiller en loi, Barreau du Québec, Me Beaulac travaille à l'occasion en pratique privée auprès du cabinet d'avocats Dentons LLP à Montréal, dans le groupe litige, principalement en droit international et en droit constitutionnel. Il a été reconnu par ses pairs dans le palmarès Best Lawyers Canada 2025.
Affiliations
Programmes d’enseignement
- Mineure en éthique et droit – Sciences humaines
- Baccalauréat en droit – Droit
- Baccalauréat en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales
Cours donnés
- DRT2100 Droit international public général
- DRT3915 Concours interne de plaidoiries
- DRT3965 Concours externe de plaidoiries
Expertises
Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier
- Évaluateur de demandes de subvention de recherche - Fonds québécois de recherche sur la société et la culture
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Évaluateur de demandes de subvention de recherche - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Vice-président Québec et directeur au conseil d’administration - Commission canadienne de juristes (section canadienne)
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Rapporteur des décisions canadiennes concernant l'utilisation du droit international en droit interne - International Law in Domestic Courts (Oxford University Press)
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Membre du conseil d'administration - Revue québécoise de droit international
- Membre du conseil d'administration - Conseil canadien de droit international
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Membre - Conseil canadien de droit international
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Membre - Association québécoise de droit comparé
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Avocat - Barreau de l'Ontario (Law Society of Upper Canada)
- Examinateur (livres) Routledge-Cavendish, Londres, Angleterre
- Examinateur (revues juridiques) Review of International Studies (Cambridge University Press); International Studies Quarterly; Journal of International Law and International Relations; Revue du Barreau canadien; Revue de droit de McGill; Regional and Federal Studies; Australian Journal of Human Rights; Revue canadienne droit et société; Revue québécoise de droit international; Cahiers de droit; Revue de droit d'Ottawa; Alberta Law Journal; Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick; Revue juridique Thémis; Revue canadienne de linguistique; Lex Electronica.
- Coprésident de l'organisation des « Matinées constitutionnelles / Constitutional Moments », pour le Regroupement droit, changements et gouvernance du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, série 2014-2015
- Coprésident de l'organisation du Congrès annuel 2007 du Conseil canadien de droit international, sur le thème « La contribution du Canada au droit international », Ottawa, Canada, 18 au 20 octobre 2007
- Coordonnateur et président d'un panel, organisé en collaboration avec la Société québécoise de droit international, portant sur le livre International Human Rights and Humanitarian Law du professeur René Provost, lors du Congrès annuel 2004 du Conseil canadien de droit international, Ottawa, Canada, 15 octobre 2004
- Principal organisateur de la conférence du professeur Philip Allott, Collège Trinity, Université Cambridge, Angleterre, intitulée « The Globalisation of Philosophy and the Philosophy of Globalisation », Faculté de droit, Université de Montréal, 10 mars 2004
Encadrement Tout déplier Tout replier
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Projets de recherche Tout déplier Tout replier
Observatoire national en matière de droits linguistiques Projet de recherche au Canada / 2016 - 2018
Regards croisés et autochtones des problèmes linguistiques au Canada et au Québec - Colloque internationale de l'Observatoire des droits linguistiques Projet de recherche au Canada / 2016 - 2017
BOURSE OPPENHEIMER POUR L'ETUDIANTE KARINE MAC ALLISTER Projet de recherche au Canada / 2013 - 2014
Publications Tout déplier Tout replier
Livres
Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e éd., Montréal : LexisNexis, 2021, 832 pages (avec M. Cohen)
Droit civil et common law : convergences et divergences / Common Law and Civil Law: A Comparative Primer, Montréal : Éditions Thémis, 2017, 160 pages (avec J.-F. Gaudreault-DesBiens)
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, 2e éd., Montréal : Éditions JFD, 2017, 302 pages
Law of Independence – Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia, Toronto : LexisNexis, 2016, 131 pages (avec F. Bérard)
Droit à l’indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne, Montréal : Édition XYZ, 2015, 271 pages (avec F. Bérard)
Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, 2e éd., Montréal : LexisNexis, 2015, 453 pages
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, Montréal : Éditions JFD, 2015, 307 pages
Précis d'interprétation législative, 2e éd., Montréal : LexisNexis, 2014, 553 pages (avec F. Bérard)
Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, Montréal : LexisNexis, 2012, 690 pages
The Interpretation of Legislation in Canada, 4e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2011, 811 pages (avec P.-A. Côté & M. Devinat)
Interprétation des lois, 4e éd., Montréal : Éditions Thémis, 2009, 865 pages (avec P.-A. Côté & M. Devinat)
Handbook on Statutory Interpretation – General Methodology, Canadian Charter and International Law, Toronto : LexisNexis, 2008, 492 pages
Précis d'interprétation législative – Méthodologie générale, Charte canadienne et droit international, Montréal : LexisNexis, 2008, 521 pages
International Human Rights and Canadian Law – Legal Commitment, Implementation and the Charter, 3e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2007, 532 pages (avec W.A. Schabas)
The Power of Language in the Making of International Law – The Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2004, 214 pages
Chapitres de livres
« Conforming Legal Interpretation based on International Law: The Use of Unwritten Principles, the Example of Equality of Arms », dans M. Klatt (dir.), Conforming Constitutional Interpretation, Oxford : Hart Publishing, 2023 (à paraître), approx. 25 pages
« Interpreting Constitutions and Statutes: Specificity (or not), Whether in Common Law or Civil Law », dans C. O’Regan, S. Choudhry & C. Bernal (dir.), Research Handbook on Constitutional Interpretation, Oxford : Oxford University Press, 2023 (à paraître), approx. 20 pages
« Québec et Canada – Pluralité, diversité et appréhensions propres des droits humains » , dans L. Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Plurality and Diversity in Law: The Human Rights Paradigm, Cambridge : Intersentia, 2023 (à paraître), approx. 15 pages
« Sovereignty Referendums: A Question of Majority? – or How "Majority" Actually Begs Numerous Questions », dans C. Closa, C. Margiotta & G. Martinico (dir.), Between Democracy and Law – The Amorality of Secession, Abingdon, R.-U. : Routledge, 2020, 105-132
« The Lotus Case in Context – Sovereignty, Westphalia, Vattel, and Positivism », dans S. Allen, D. Costelloe, M. Fitzmaurice, P. Gragl & E. Guntrip (dir.), Oxford Handbook of Jurisdiction in International Law, Oxford : Oxford University Press, 2019, 40-58
« Canada », dans F.M. Palombino (dir.), Duelling for Supremacy : International Law vs. National Fundamental Principles, Cambridge : Cambridge University Press, 2019, 21-42
« Canada », dans M. Mercat-Bruns, D.B. Oppenheimer & C. Sartorius (dir.), Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Anti-discrimination Law – Challenges and Innovative Tools, Dordrecht (P.-B.) : Springer, 2018, 111-128
« La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains – Obstacles et embûches », dans O.E. Fitzgerald, V. Hughes & M. Jewett (dir.), Reflections on Canada's Past, Present and Future in International Law / Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en matière de droit international, Waterloo : CIGI, 2018, 31-47
« Post-World War I / Quiet Revolution (1920-1970) – Through the Lenses of Legal Interpretations and International Law », dans E. Mendes (dir.), Canada's Constitutional Democracy: The 150th Anniversary Celebration, Toronto : LexisNexis, 2017, 79-93
« Constitutional Interpretation: On Issues of Ontology and of Interlegality », dans P. Oliver, P. Macklem & N. Des Rosiers (dir.), Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford : Oxford University Press, 2017, 867-890
« "Texture ouverte," droit international et interprétation de la Charte canadienne », dans E. Mendes & S. Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 5e éd, Toronto : LexisNexis, 2013, 191-240
« La problématique de l'interlégalité et la méthodologie juridique – Exemples canadiens d'opérationnalisation du droit international », dans J.-Y. Chérot et al. (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture – Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruxelles : Bruylant, 2013, 5-16
« Lost in Transition? – Domestic Courts, International Law and Rule of Law "À la Carte" », dans E. Kristjánsdóttir, A. Nollkaemper & C. Ryngaert (dir.), International Law in Domestic Courts – Rule of Law Reform in Post-Conflict States, Antwerp : Intersentia, 2012, 17-34
« Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois », dans S. Beaulac & J.-F. Gaudreault-DesBiens (dir.), JurisClasseur – Droit constitutionnel, Montréal : LexisNexis, 2011, 23/1-23/118
« Canada », dans D. Shelton (dir.), International Law and Domestic Legal Systems – Incorporation, Transformation, and Persuasion, Oxford : Oxford University Press, 2011, 116-157 (avec J.H. Currie)
« No More International Treaty Interpretation in Canada's Statutory Interpretation: A Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires », dans S. Beaulac & M. Devinat, (dir.), Interpretatio non cessat – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 303-324
« Thinking Outside the "Westphalian Box": Dualism, Legal Interpretation and the Contextual Argument », dans C.C. Eriksen & M. Emberland (dir.), The New International Law – An Anthology, Leiden : Brill Publishers, 2010, 17-32
« The Rule of Law in International Law Today », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating the Rule of Law, Oxford : Hart Publishing, 2009, 197-223
« How Far beyond Pax Westphalica », dans S. Haack & N. Neuwahl (dir.), Unresolved Issues of the European Constitution – Rethinking the Crisis, Montréal : Éditions Thémis, 2007, 383-398
« Le droit international et l'interprétation législative : oui au contexte, non à la présomption », dans O.E. Fitzgerald et al. (dir.), Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit international et le droit interne, Cowansville : Yvon Blais, 2006, 413-454
« Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis », dans C.P.M. Waters (dir.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2006, 379-392
« International Law and Statutory Interpretation: Up with Context, Down with Presumption », dans O.E. Fitzgerald et al. (dir.), The Globalized Rule of Law – Relationships between International and Domestic Law, Toronto : Irwin Law, 2006, 331-365
« L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle du droit international », dans G.-A. Beaudoin & E.P. Mendes (dir.), Charte canadienne des droits et libertés, 4e éd., Toronto : LexisNexis Butterworths, 2005, 25-69 (réimprimé de (2005) 27 Supreme Court Law Review (2d) 1-46)
« A Comparative Look at Punitive Damages in Canada », dans S. Beaulac et al. (dir.), The Joy of Torts – Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Toronto : LexisNexis Butterworths, 2003, 351-373 (réimprimé de (2002) 17 Supreme Court Law Review (2nd) 351-373)
Articles de doctrine
« L'"égalité des armes" – une expression bénie? – en droit processuel au Québec : le rôle du droit international » (2022) 52 Revue générale de droit 269-313
« "Texture ouverte", droit international et interprétation de la Charte canadienne » (2013) 61 Supreme Court Law Review (2d) 191-240
« The Myth of Jus Tractatus in La Belle Province: Quebec's Gérin-Lajoie Statement » (2012) 35 Dalhousie Law Journal 237-266
« Модель правового государства с привлечением международного права для местных судов в государствах переживающих переходный период: утонченная, уплотненная или "à la carte"? [Le choix du modèle de l'État de droit avec le recours au droit international pour les tribunaux locaux de pays en voie de transition] » (2012) 16 Revue annuelle des études canadiennes en Russie 122-165
« International Law Gateway to Domestic Law: Hart's "Open Texture," Legal Language and the Canadian Charter » (2012) 46 Revue juridique Thémis 443-484
« Проявление Силы Вестфальского Мифа в Международном Праве [The Influence of the Westphalian Myth in International Law] » (2011) 5 Правоведение / Jurisprudence 141-153
« The Rule of Law, International Law and Interlegality: What Heuristic Model (Thin, Thick or "À la Carte") » (2011) 24 Revue de la recherche juridique – Cahiers de méthodologie juridique 2171-2184
« Вестфальская Парадигма и Дуалистическая Теория Претворения Международного Права: Уроки Северной Америки по Использованию Международного Права в Национальных Юрисдикциях [Le paradigme de Westphalie et la théorie dualiste de réception : leçons d'Amérique du Nord sur l'utilisation nationale du droit international] » (2010) 14 Revue annuelle russe des études canadiennes 13-43
« L'immunité des États et le jus cogens en droit international : étude croisée Italie / Canada » (2009) 43 Revue juridique Thémis 491-529 (avec R. Pavoni)
« Driedger's "Modern Principle" at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization » (2006) 40 Revue juridique Thémis 131-172 (avec P.-A. Côté)
« L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle du droit international » (2005) 27 Supreme Court Law Review (2d) 1-46
« The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol » (2005) 5 Revue juridique polynésienne (hors série) 125-146
« Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation » (2004) 25 Statute Law Review 19-39
« The Westphalian Model in Defining International Law: Challenging the Myth » (2004) 8 Australian Journal of Legal History 181-213
« Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont "liés" par le droit international » (2004) 38 Revue juridique Thémis 359-387
« National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective » (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 225-269
« Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique » (2003) 63 Louisiana Law Review 1361-1395
« The Social Power of Bodin's "Sovereignty" and International Law » (2003) 4 Melbourne Journal of International Law 1-28
« Emer de Vattel and the Externalization of Sovereignty » (2003) 5 Journal of the History of International Law 237-292
« Le pouvoir sémiologique du mot "souveraineté" dans l'œuvre de Bodin » (2003) 16 International Journal for the Semiotics of Law 45-76
« A Comparative Look at Punitive Damages in Canada » (2002) 17 Supreme Court Law Review (2d) 351-373
« The Suresh Case and Unimplemented Treaty Norms » (2002) 15 Revue québécoise de droit international 221-240
« Les dommages-intérêts punitifs depuis l'affaire Whiten et les leçons à en tirer pour le droit civil québécois » (2002) 36 Revue juridique Thémis 637-687
« The Westphalian Legal Orthodoxy – Myth or Reality? » (2000) 2 Journal of the History of International Law 148-177
« Recent Developments at the Supreme Court of Canada on the Use of Parliamentary Debates » (2000) 63 Saskatchewan Law Review 581-616
« Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? » (1998) 43 Revue de droit de McGill 287-324
« Les bases constitutionnelles de la théorie de l'imprécision : partie d'une précaire dynamique globale de la Charte » (1995) 55 Revue du Barreau 257-293
« Exclus de la Charte : un privilège? » (1995) 4 Dalhousie Journal of Legal Studies 253-269
« Les leçons du passé repoussent les frontières de la retenue judiciaire » (1994) 3 Dalhousie Journal of Legal Studies 197-207
Courts textes
« Bodin, Jean (1530-96) », dans M.T. Gibbons (dir.), The Encyclopedia of Political Thought, Oxford & Malden : Wiley-Blackwell, 2015, site web (2 pages)
« Bodin, Jean », dans J.J. McCusker (dir.), History of World Trade since 1450, vol. 1, Farmington Hills : Thomson-Gale, 2005, 68
Communications Tout déplier Tout replier
(Conférences scientifiques lors des 10 dernières années)
« Self-Determination and Secession for Quebec, Kosovo, Scotland – How the Supreme Court of Canada Set the Tone 25 years Ago ». Conférence inaugurale prononcée au Centre d'études canadiennes de l'Université de Messine, en Sicile, Italie, 4 mai 2023
« Judicial Guidance on Self-Determination, Secession and Referendums : The Cases of Scotland and Quebec ». Présentation à l'Université Luiss Guido Carli, Département de droit, Rome, Italie, 26 avril 2023
« Conforming Legal Interpretation Based on International Law: The Use of Unwritten Principles, the Example of Equality of Arms ». Présentation dans le cadre d'un colloque organisé par le groupe du professeur Mattias Kumm, « Global Constitutionalism », au Centre WZB en science social de Berlin, Allemagne, 22 février 2023
« Metaprinciples, Interlegality and Recent Case Law (from CAN, GRB, DEU) ». Présentation lors d'une conférence organisée par le Research Centre for Legal Philosophy and Global Constitutionalism, Faculté de droit, Université de Graz, Autriche, 9 février 2023
« Discussion sur les enjeux de droit international en Ukraine ». Présentation virtuelle dans le cadre d'un séminaire organisé à la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 15 février 2022
« Interpreting Statutes – Interpreting Constitutions ». Présentation virtuelle comme paneliste lors de la conférence « Major Contemporary Debates and Issues in Constitutional Interpretation », organisée par le Bonavero Institute of Human Rights de l'Université d'Oxford, Royaume-Uni, 22 avril 2021
« Processus de destitution : équivalents fonctionnels au Canada ». Table ronde lors de l'événement « Autour des processus de destitution : une comparaison des mécanismes américain et canadien », dans le cadre des « Rendez-vous juridiques » de la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 27 novembre 2019
« La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada : obstacles et embûches ». Présentation lors de la conférence « Domestic Use of International Law : Vues d'Europe et d'Amérique du Nord », dans le cadre du cycle de conférences 2019 de l'Institut des Amériques, sous le thème « La fin de la mondialisation heureuse? Vues des Amériques », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 15 novembre 2019
« Le recours au droit international devant les tribunaux administratifs ». Participation à une table ronde lors du 35e colloque annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens « Défis communs, solutions diverses : la justice administrative dans un monde en changement », Montréal, Canada, 25 mai 2019
« Brexit, sécession et référendums : un droit à l'indépendance? ». Allocution de conférencier de marque dans le cadre de la série de conférences 2018-2019 des « Belles soirées », Université de Montréal, Canada, 23 avril 2019
« Interlegality and the National Use of International Law : A Common Law Perspective ». Présentation lors d'une conférence organisée à la Faculté de droit, Université Federico II, Naples, Italie, 15 mai 2018
« Identifying Illiberal Features Involved in Referendums : Lessons from the 1998 Reference Case on Quebec Secession ». Présentation lors d'un atelier au Département de droit, Université de Padoue, Italie, 4 mai 2018
« Brexit : droit public comparé – Reprendre le contrôle ». Participation à titre de discutant lors du panel d'ouverture de la conférence « Brexit : à faire ou à défaire – Perspectives comparée, européenne et internationale », organisée par le CRDP de l'Université de Montréal, en partenariat avec la Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne à l'Université de Montréal et la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Montréal, Canada, 29 mars 2018
« Brexit, UK Elections and Scottish Referendum 2.0 ». Allocution dans le cadre d'une discussion à la bibliothèque communautaire, Montréal-ouest, Canada, 14 novembre 2017
« La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : obstacles et embûches ». Présentation lors de la plénière d'ouverture du congrès annuel du Conseil canadien de droit international, sur le thème « Le Canada à 150 ans : Le retour de l'histoire pour le droit international », Ottawa, Canada, 2 novembre 2017
« La (fausse?) dichotomie droits individuels vs. droits collectifs : le cas des droits linguistiques au Canada ». Allocution prononcée lors du colloque international « La lutte pour les droits sociaux et environnementaux : Brésil et Canada en solidarité », Université Bishop's, Lennoxville, Canada, le 20 octobre 2017
« Brexit : une crise politique, constitutionnelle et juridique pour le Royaume-Uni ». Participation à titre de discutant lors d'une conférence organisée par le Centre de recherche en droit public et la Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne à l'Université de Montréal, Canada, 29 septembre 2017
« Le bilinguisme judiciaire au Canada en matière civile : les garanties législatives à l'épreuve de la réalité ». Allocution d'ouverture lors de la 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau, Canada, 23 juin 2017
« Pour en finir avec le reproche des "deux poids deux mesures" ». Allocution prononcée dans le cadre d'une conférence organisée par le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise (RRCQEA), intitulée « Les 40 ans de la loi 101 : La Charte de la langue française et les communautés québécoises d'expression anglaise, 1977-2017 », lors du 85e congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS), Université McGill, Montréal, Canada, 10 mai 2017
« L'Observatoire national en matière de droits linguistiques : bilan de la première année » (avec Me Frédéric Bérard). Allocution de clôture lors de la conférence « 150 ans de bilinguise législatif et judiciaire : regard historique, réalité contemporaine et perspectives d'avenir », organisée par le Commissariat aux langues officielles, Ottawa, Canada, 5 mars 2017
« Legal Challenge to Brexit: Views and Examples from Canada and Ireland ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence inaugurale du programme Flaherty Visiting Professorships, Ireland Canada University Foundation, Ambassade du Canada, Dublin, Irlande, 11 janvier 2017
« Remedial Secession and the 1998 Quebec Secession Reference Case: Did the Supreme Court of Canada Get it Wrong? » (avec Me Frédéric Bérard). Allocution prononcée lors d'un événement organisé par le Centre for Public Law, Université de Cambridge, Angleterre, 8 décembre 2016
« ICUF James M. Flaherty Lecture – Brexit, Scoxit and Remedial Secession: Lessons from Quebec Secession Reference Case? ». Allocution dans le cadre des Research Colloquia à la Faculté de droit, Université Collège de Cork, Irlande, 1 décembre 2016
« La mise en œuvre et l'effectivité du droit de la non-discrimination : rapport du Canada ». Présentation d'un rapport écrit (poster) lors de la conférence du 20e congrès international de l'Association de droit comparé, Montevideo, Uruguay, 17-18 novembre 2016
« Brexit, Scoxit, Irexit… and Calexit ». Allocution dans le cadre d'un cours d'anglais langue seconde, Collège de Maisonneuve, Montréal, Canada, 17 novembre 2016
« Brexit, Union Européenne et droits linguistiques ». Présentation à titre de répondant lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 16 novembre 2016
« Brexit, Scoxit, Irexit… and Calexit ». Allocution dans le cadre d'un cours d'anglais langue seconde, Collège de Maisonneuve, Montréal, Canada, 15 novembre 2016
« Canada-Quebec Law: Civil Law, Common Law and Bijuralism ». Allocution dans le cadre d'un cours de droit français, Faculté de droit, Université Collège de Cork, Irlande, 7 novembre 2016
« Comprendre le Renvoi sur le Sénat de 2014 en termes de Rule of Law ». Présentation à titre de témoin lors des auditions par le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, Parlement du Canada à Ottawa, le 13 avril 2016
« Conférence autour du livre Droit à l'indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne ». Présentation et questions-réponses dans le cadre du Colloque science et culture de Mont-Laurier, Cégep de Mont-Laurier, Canada, 6 avril 2016
« Conférence autour du livre Droit à l'indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne ». Présentation dans le cadre de la « Semaine de la souveraineté », organisée par le Mouvement des étudiants souverainistes de l'Université de Montréal, Canada, 16 mars 2016
« Conférence autour du livre Droit à l'indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne ». Présentation et débat dans le cadre des événements entourant les « Semaines de la souveraineté », Université de Sherbrooke, Canada, 26 janvier 2016
« Nation mal interprétée et la généalogie du "minzu" en Chine ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 22 janvier 2016
« La grande charte et les libertés fondamentales ». Président de panel pour le colloque « La Magna Carta et son impact ici », organisé par la Commission internationale de juristes (section canadienne), Cour d'appel du Québec, Montréal, Canada, 5 novembre 2015
« La reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle ». Président de panel pour le colloque « Diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc, en droit interne et en droit international », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 30 octobre 2015
« Gouvernements minoritaires et/ou de coalition : Legality and/or Legitimacy? ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 16 octobre 2015
« Duty to consult in international law ». Président de panel pour le colloque « Consultation ou consentement? Les peuples autochtones et les ressources naturelles : perspectives comparative et internationale », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 18 juin 2015
« Interlegality and the Influence of International Law in Domestic Courts ». Présentation pour l'Agora 2015 du programme ATLAS (école d'été aux études supérieures), Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 12 juin 2015
« Le suicide assisté – un regard vers l'avenir ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 13 février 2015
« Comprendre le Renvoi sur le Sénat de 2014 en termes de "rule of law" ». Allocution prononcée lors d'un événement organisé par le Comité « blue ribbon » sur la réforme du Sénat, Université d'Ottawa, Canada, 22 janvier 2015
« Application du droit international en droit canadien : développements récents ». Allocution prononcée lors d'un événement organisé par l'Association de droit international Canada et l'Association du Barreau canadien (division Québec), Montréal, Canada, 3 décembre 2014
« Ukraine, Écosse, … les processus d'indépendance – Legal and Political Perspectives ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 7 novembre 2014
« Peut-on ou doit-on parler de catastrophe méthodologique dans le Renvoi Nadon? ». Allocution prononcée lors de la conférence sur le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême, Université d'Ottawa, Canada, 28 mai 2014
« Le rôle et l'influence du droit et des juristes dans les débats publics au Québec ». Allocution prononcée lors de la conférence annuelle de la Revue de droit de McGill Law Journal, Montréal, Canada, 24 février 2014
« Le "modern principle" de Driedger et l'interprétation législative en relations de travail ». Allocution prononcée lors de l'assemblée des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles du Québec, Montréal, Canada, 27 novembre 2013
« L'application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés ». Présentation à titre de répondant lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 8 novembre 2013
« How far Might What Happens in Scotland Impact on Similar Separatist Groups ». Allocution prononcée lors d'une séance plénière du colloque « The Future of Scotland: International Implications and Comparisons », organisé par le Ditchley Foundation, Oxford, Angleterre, 6 juin 2013
« L'immunité des États : exemple de réglementation et d'interlégalité complexe ». Allocution prononcée lors de la conférence « Réglementation et common law », Université de Montréal, Canada, 10 mai 2013
Prix et distinctions
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Best Lawyers Canada, 2025
Prix Germain-Brière, 2024
Ordre du mérite de l'Université d'Ottawa, 2018
Prix d'enseignement du recteur de l'Université de Montréal, 2010
Boursier du Commonwealth, 1999-2002
Boursier Paul Martin Sr., 1996-1997
Boursier Driedger-Pigeon, 1994-1995
Boursier de Poste Canada, 1990-1993
Informations supplémentaires
- 19-10-2015 Élections fédérales 2015 : vers une impasse constitutionnelle en cas de gouvernement minoritaire?
- 09-11-2015 Les (vrais) progrès en démocratie viendront des citoyens
- 09-11-2015 Le retour en grâce du pouvoir judiciaire
- 07-04-2016 Création de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques
- 04-11-2016 Mise en demeure de « La Presse » contre la police
- 09-04-2018 Négociations sur le Brexit: des droits fondamentaux pourraient être bafoués
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