Vincent Gautrais

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8426

vincent.gautrais@umontreal.ca

514 343-7534

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LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses)
1998 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. B.
1995 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1993 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

Maîtrise en droit des affaires
1990 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Licence en droit des affaires
1989 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Biographie

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.

Ses ouvrages les plus récents portent sur les sujets suivants:

La preuve technologique (février 2014) (juillet 2018 (2ième édition)) (LexisNexis)
Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies (mai 2012) (Thémis)
Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (février 2010) (Thémis) (avec Pierre Trudel)

Pour plus d’informations:

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Affiliations

Titulaire – Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique
Directeur – Regroupement droit, changements et gouvernance
Membre – CRDP — Centre de recherche en droit public
Membre – CICC — Centre international de criminologie comparée
Membre – CDACI — Centre de droit des affaires et du commerce international
Membre – SERENE — Réseau intégré sur la cybersécurité
Membre – Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé
Membre – Laboratoire de cyberjustice

Programmes d’enseignement

Baccalauréat en droit – Droit
Maîtrise en études internationales – Sciences sociales Économie et politique Sciences humaines
DESS en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales
Microprogramme de 2e cycle en études internationales – Économie et politique Sciences humaines Sciences sociales
Maîtrise en droit, option Droit international – Droit Économie et politique
DESS en droit international – Droit Économie et politique
Maîtrise en droit international – Droit Économie et politique
Microprogramme de 2e cycle en droit international – Droit Économie et politique
DESS en droit des affaires – Droit Sciences de l'administration et gestion
Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec mémoire) – Droit Sciences de l'administration et gestion
Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec travail dirigé) – Droit Sciences de l'administration et gestion
Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires – Droit Sciences de l'administration et gestion
Maîtrise en droit des technologies de l'information – Droit Technologies de l'information (TIC)
Microprogramme de 2e cycle en droit des technologies de l'information – Technologies de l'information (TIC) Droit

Cours donnés

DRT3918 Techniques de procès en droit
DRT6903 Droit du commerce électronique 1
DRT6929E Droit des technologies de l'information

Expertises

Sécurité informatique
Règlement des différends en ligne
Propriété intellectuelle et Internet

Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier

Autres activités et contributions

PROFESSEUR INVITÉ

À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.

À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005

À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005

À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004

Encadrement Tout déplier Tout replier

Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel Thèses et mémoires dirigés / 2024 - 2024

Diplômé(e) : Zannou, Ledy Rivas
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2024 - 2024

Diplômé(e) : Poirier, Isabel
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité) Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023

Diplômé(e) : Aubin, Nicolas
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023

Diplômé(e) : Amabili-Rivet, Raphaël
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021

Diplômé(e) : Lida, Galloh Marie-Eve
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021

Diplômé(e) : Alvarez Bautista, Diana Paola
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019

Diplômé(e) : Mouchard, Emilie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018

Diplômé(e) : Jetté, Virginie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018

Diplômé(e) : Congo, Ibrahim P.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017

Diplômé(e) : Martin-Bariteau, Florian
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016

Diplômé(e) : Jonchères, Erwan J.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La preuve par métadonnées Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015

Diplômé(e) : Dicecca, Christopher
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014

Diplômé(e) : Hel, Sambath
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013

Diplômé(e) : de Saint-Exupéry, Gilles
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Redefining personal information in the context of the Internet Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013

Diplômé(e) : Gratton, Eloïse
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012

Diplômé(e) : Maalaoui, Ibtissem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Cohen, Miriam G.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Le droit de l'OHADA face au commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Sanni Yaya, Mouhamadou
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Lamotte, Marine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011

Diplômé(e) : Eone, Hortense Y.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010

Diplômé(e) : Vallet, Caroline
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

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L'écrit électronique Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010

Diplômé(e) : Senécal, François
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Nature et particularismes du contrat de progiciel Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009

Diplômé(e) : Candéago, Fabienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007

Diplômé(e) : Ndiaye, Penda
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La distribution électronique : franchise et Internet Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005

Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004

Diplômé(e) : Desjardins, David
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003

Diplômé(e) : Vincente, Ana Isabel
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

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Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Législation, Innovation et Société (LEXIS) Projet de recherche au Canada / 2024 - 2030

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA Projet de recherche au Canada / 2024 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Co-chercheurs : Harith Al-Dabbagh , Evelyne Jean-Bouchard , Arthur Oulai , Amadou R. Yaya , Ledy Rivas Zannou

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys

Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Pierre Noreau , Violaine Lemay , Catherine Piché , Marion Vacheret , Catherine Régis , Annick Provencher , Hugo Tremblay , Aude Motulsky , Miriam Cohen , Derek McKee , Marianne Quirouette , Louis-Martin Rousseau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Georges Azzaria , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Ryad Titah , Emmanuelle Marceau , Véronique Guèvremont , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Robert Sladek , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

The Human-Centric Cybersecurity Partnership Projet de recherche au Canada / 2021 - 2027

Chercheur principal : Benoît Dupont

Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Samuel Tanner , Francis Fortin , David Décary-Hétu , Masarah Paquet-Clouston , Andréanne Bergeron , Jack Cunliffe , Michele Mosca , Sonia Chiasson , Laura Huey , Enid Gabriella Coleman , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Chin Ming Fung , Ryan Broll , Atefeh Atty Mashatan , Teresa Scassa , Jeremy Clark , Sébastien Gambs , Genevieve Bassellier , Christian Leuprecht , Adam P. Molnar , Bessma Momani , Céline Castets-Renard , Elizabeth Stobert , Holly Ann Garnett , Jason Jaskolka , Richard Frank , Victoria Lemieux , Emily Laidlaw , Hala Assal , Frédéric Cuppens , Nora Boulahia Cuppens , Aleksander Essex , Nicole J. Goodman , David F.J. Murakami Wood , Sana Maqsood , Bernard Haslhofer , Chad Whelan , AbdelRahman Abdouv , Simon Hogue , Stéphane Gagnon , Milena Head , Sanaa Alwidian , Frederic Schlackl

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Lex Electronica Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale

Smartphone crowdsourced medical data for biomedical research: Addressing the ethical, legal and health policy concerns Projet de recherche au Canada / 2023 - 2024

Chercheur principal : Ma'n Hilmi Mohammad Zawati

Co-chercheurs : Vincent Gautrais

Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Flandre (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi Projet de recherche au Canada / 2022 - 2024

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2021 - 2023

Chercheur principal : Jean-François Gagné , Vincent Gautrais

Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse

Soutien financier de stage postdoctoral de Sylvain Munger. / Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2020 - 2023

Chercheur principal : Lyse Langlois

Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Jean-François Gagné

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention :

Le droit en contexte de crise Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : MITACS Inc.

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS

Conjuguer innovation éthique et consommation Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022

Chercheur principal : Richard Guay

Co-chercheurs : Vincent Gautrais

Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers

Programmes de subvention :

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef

Co-chercheurs : Pierre Trudel , Daniel Marc Weinstock , Yves Marcoux , Michel Morin , Vincent Gautrais , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marie Demoulin , Daniel Weinstock , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Gilbert Babin , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Joost Breuker , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Harold Epineuse , Fredric Lederer

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : MITACS Inc.

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont

Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , José Manuel Fernandez , Michele Mosca , Mourad Debbabi , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh

Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)

Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Jacques Frémont , Ysolde Gendreau , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Roderick A MacDonald , Denise Avard , David Lametti , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)

Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec

Programmes de subvention :

(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programmes de subvention :

EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES Projet de recherche au Canada / 2010 - 2013

Chercheur principal : Vincent Gautrais

Co-chercheurs : Pierre El Khoury , Geraldine Goffaux Callebaut , Nebila Mezghani , Etienne Montero , Valerie Laure Benabou

Sources de financement : Organisation internationale de la Francophonie

Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef

Co-chercheurs : Pierre Trudel , Vincent Gautrais

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
- D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
- De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
- Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
- Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).

Publications Tout déplier Tout replier

La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014

Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.

Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.

Informations supplémentaires

Médias

Vincent Gautrais | Justice Contractuelle

Cycle Justice + Nouvelles distances

Êtes-vous techno enthousiaste ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, répond à la question de FORUM.

Le consommateur numérique - Introduction - Pierre-Claude Lafond & Vincent Gautrais

Vincent Gautrais | Objets connectés : en mode « solution »

Le professeur Vincent Gautrais, Université de Montréal, a présenté une intervention intitulée "Objets connectés : en mode “solution”".

La vidéosurveillance menace-t-elle la vie privée ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, nous parle de technologie et de lois.

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