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Vincent Gautrais

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8426

vincent.gautrais@umontreal.ca

514 343-7534

LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses)
1998 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. B.
1995 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1993 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

Maîtrise en droit des affaires
1990 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Licence en droit des affaires
1989 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Biographie

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.

Ses ouvrages les plus récents portent sur les sujets suivants:

Pour plus d’informations:

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Affiliations

Expertises

  • Sécurité informatique
  • Règlement des différends en ligne
  • Propriété intellectuelle et Internet

Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier

Autres activités et contributions

PROFESSEUR INVITÉ

À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.

À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005

À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005 

À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004

Encadrement Tout déplier Tout replier

Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Lida, Galloh Marie-Eve
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Alvarez Bautista, Diana Paola
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Mouchard, Emilie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Jetté, Virginie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Congo, Ibrahim P.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Martin-Bariteau, Florian
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Jonchères, Erwan J.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La preuve par métadonnées Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Dicecca, Christopher
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Hel, Sambath
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013
Diplômé(e) : de Saint-Exupéry, Gilles
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Redefining personal information in the context of the Internet Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013
Diplômé(e) : Gratton, Eloïse
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Maalaoui, Ibtissem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Cohen, Miriam G.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Sanni Yaya, Mouhamadou
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Lamotte, Marine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Eone, Hortense Y.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Vallet, Caroline
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L'écrit électronique Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Senécal, François
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Nature et particularismes du contrat de progiciel Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Candéago, Fabienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Ndiaye, Penda
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La distribution électronique : franchise et Internet Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Desjardins, David
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Vincente, Ana Isabel
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Pierre Noreau , Violaine Lemay , Catherine Piché , Marion Vacheret , Catherine Régis , Annick Provencher , Hugo Tremblay , Aude Motulsky , Miriam Cohen , Derek McKee , Marianne Quirouette , Louis-Martin Rousseau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Georges Azzaria , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Ryad Titah , Emmanuelle Marceau , Véronique Guèvremont , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Robert Sladek , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

The Human-Centric Cybersecurity Partnership Projet de recherche au Canada / 2021 - 2027

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Samuel Tanner , Francis Fortin , David Décary-Hétu , Masarah Paquet-Clouston , Michele Mosca , Sonia Chiasson , Laura Huey , Enid Gabriella Coleman , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Chin Ming Fung , Ryan Broll , Atefeh Atty Mashatan , Teresa Scassa , Jeremy Clark , Sébastien Gambs , Genevieve Bassellier , Christian Leuprecht , Adam P. Molnar , Bessma Momani , Céline Castets-Renard , Elizabeth Stobert , Holly Ann Garnett , Jason Jaskolka , Richard Frank , Victoria Lemieux , Emily Laidlaw , Hala Assal , Frédéric Cuppens , Nora Boulahia Cuppens , Aleksander Essex , Nicole J. Goodman , David F.J. Murakami Wood
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat

Lex Electronica Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale

PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi Projet de recherche au Canada / 2022 - 2024

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2021 - 2023

Chercheur principal : Jean-François Gagné , Vincent Gautrais
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse

Soutien financier de stage postdoctoral de Sylvain Munger. / Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2020 - 2023

Chercheur principal : Lyse Langlois
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Jean-François Gagné
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :

Le droit en contexte de crise Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS

Conjuguer innovation éthique et consommation Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022

Chercheur principal : Richard Guay
Co-chercheurs : Vincent Gautrais
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Daniel Marc Weinstock , Yves Marcoux , Michel Morin , Vincent Gautrais , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marie Demoulin , Daniel Weinstock , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Gilbert Babin , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Joost Breuker , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , José Manuel Fernandez , Michele Mosca , Mourad Debbabi , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Jacques Frémont , Ysolde Gendreau , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Roderick A MacDonald , Denise Avard , David Lametti , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programmes de subvention :

EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES Projet de recherche au Canada / 2010 - 2013

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Pierre El Khoury , Geraldine Goffaux Callebaut , Nebila Mezghani , Etienne Montero , Valerie Laure Benabou
Sources de financement : Organisation internationale de la Francophonie
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Vincent Gautrais

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

  • L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
    • D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
    • De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
  • L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
    • Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
    • Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).

Publications Tout déplier Tout replier

La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014

Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.

Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.

Informations supplémentaires

Médias

La vidéosurveillance menace-t-elle la vie privée ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, nous parle de technologie et de lois.

Vincent Gautrais | Justice Contractuelle

Cycle Justice + Nouvelles distances

Êtes-vous techno enthousiaste ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, répond à la question de FORUM.

Le consommateur numérique - Introduction - Pierre-Claude Lafond & Vincent Gautrais

Vincent Gautrais | Objets connectés : en mode « solution »

Le professeur Vincent Gautrais, Université de Montréal, a présenté une intervention intitulée "Objets connectés : en mode “solution”".

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