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Vincent Gautrais

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8452

vincent.gautrais@umontreal.ca

514 343-7534

Télécopieur : 514 343-2199

LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses)
1998 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. B.
1995 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1993 , (Canada), Université de Montréal (Canada)

Maîtrise en droit des affaires
1990 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Licence en droit des affaires
1989 , (France), Université de Rennes 1 (France)

Biographie

Vincent Gautrais est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l'information et en droit des affaires. Il est depuis juin 2005 titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques et auteur d’un blogue juridique sur ces sujets. Il oeuvre aussi comme co-directeur de la Maîtrise en commerce électronique (Faculté de droit, HEC Montréal, DIRO) (www.cel.umontreal.ca).

Préalablement, il fut professeur à l'Université d'Ottawa, section de common law. Depuis 1992, il a eu l'occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications et consultations relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Vincent Gautrais est diplômé de l'Université de Rennes 1 en France (Licence - Maîtrise) et de l'Université de Montréal (LL. D. - LL. M. - LL. B.). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s'intitule « Le contrat électronique international ». Il est aussi avocat au Barreau du Québec.

Professeur invité

  • À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.
  • À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005
  • À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005
  • À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004

Vincent Gautrais is a Full Professor at the Faculty of Law, where he teaches information technology law and business law. He has been the Director of Centre de recherche en droit public (CRDP) since 2014 and is the L.R. Wilson Chair on Information Technology Law and E-commerce. He also writes a blog on these very subjects (www.gautrais.com).

Before joining the Faculty, Vincent Gautrais was a Professor at the University of Ottawa (2000-2001), where he taught common law. Since 1992, he has been delivering presentations and has published various research papers, books and other works relating to E-commerce law, digital contracts, cyber consumerism, network security, resolving disputes about and over the Internet, intellectual property and privacy issues.

A member of the Barreau du Québec, Vincent Gautrais has earned diplomas from Université de Rennes 1 in France (Licence, Master’s Degree) and Université de Montréal (LL. D., LL. M., LL. B.). His doctoral thesis (exceptional honours), published by Bruylant (Bruxelles, 2002), is entitled, Le contrat électronique international.

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Affiliations

Expertises

  • Sécurité informatique
  • Règlement des différends en ligne
  • Propriété intellectuelle et Internet

Responsabilités et rayonnement Tout déplier Tout replier

Autres activités et contributions

PROFESSEUR INVITÉ

À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.

À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005

À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005 

À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004

Encadrement Tout déplier Tout replier

Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Jetté, Virginie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Congo, Ibrahim P.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Martin-Bariteau, Florian
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Jonchères, Erwan J.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La preuve par métadonnées Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Dicecca, Christopher
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Hel, Sambath
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Redefining personal information in the context of the Internet Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013
Diplômé(e) : Gratton, Eloïse
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2013 - 2013
Diplômé(e) : de Saint-Exupéry, Gilles
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Maalaoui, Ibtissem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Cohen, Miriam G.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Lamotte, Marine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Sanni Yaya, Mouhamadou
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Eone, Hortense Y.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Vallet, Caroline
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
L'écrit électronique Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Senécal, François
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Nature et particularismes du contrat de progiciel Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Candéago, Fabienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Ndiaye, Penda
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La distribution électronique : franchise et Internet Thèses et mémoires dirigés / 2005 - 2005
Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Desjardins, David
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Vincente, Ana Isabel
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

SEXE BIOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENT INTRAUTERIN DEFAVORABLE : ADAPTATION FOETALE ET CONSEQUENCES A L'AGE ADULTE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2021

Chercheur principal : Michèle Brochu , Vincent Gautrais
Sources de financement : IRSC/Instituts de recherche en santé du Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXX5647-Subvention de fonctionnement incluant les subventions de fonctionnement programmatiques , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2020

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Regroupement Droit, Changements et Globalisations ( RDCG ) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Mourad Debbabi , José Manuel Fernandez , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh , Michele Mosca
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion

PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Industrie Canada
Programmes de subvention :

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES Projet de recherche au Canada / 2010 - 2013

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Pierre El Khoury , Geraldine Goffaux Callebaut , Nebila Mezghani , Etienne Montero , Valerie Laure Benabou
Sources de financement : Organisation internationale de la Francophonie
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Pierre Trudel

Publications Tout déplier Tout replier

La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014

Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.

Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.

Informations supplémentaires

Médias

La vidéosurveillance menace-t-elle la vie privée ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, nous parle de technologie et de lois.

Êtes-vous techno enthousiaste ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, répond à la question de FORUM.

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