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Programmes de 2e cycle

La Faculté de droit a, au fil des années, contribué à l'évolution du droit et à sa reconnaissance en tant que discipline universitaire. Ces assises continuent d’être à la barre de ses priorités.

Vous souhaitez entreprendre des études au 2e cycle? Trouvez l'ensemble des descriptions de nos différents programmes d’études sur le site des admissions de l’Université de Montréal.

Microprogramme

Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit?

Ce court programme de 2e cycle (15-17 crédits) permet aux étudiants d'acquérir les connaissances de base nécessaires en vue d'obtenir une spécialisation ou de poursuivre leur apprentissage dans un autre programme d'études supérieures. Il représente aussi une occasion pour des professionnels actifs sur le marché du travail d'acquérir de nouvelles compétences. 

Domaines de spécialisation

En savoir plus sur l'admission

Diplôme d'études supérieures spécialisé (D.E.S.S.)

Une spécialisation à court terme dans un secteur d'activité professionnel

Ce programme d'études supérieures (30 crédits) met l'accent sur les fondements d'une spécialisation ainsi que sur l'intégration et l'application des connaissances. Le D.E.S.S. est conçu pour les professionnels désireux de parfaire leur formation ou de se spécialiser à court terme. Le D.E.S.S. comporte généralement 10 cours, dont 8 dans un domaine de spécialisation, notamment en droit des affaires ou en droit international.

Certaines formalités simples permettent le passage d'un programme à l'autre : par exemple, du microprogramme vers le D.E.S.S., du D.E.S.S. vers la maîtrise avec travail dirigé.

Domaines de spécialisation

En savoir plus sur l'admission

D.E.S.S. en droit canadien

Offert exclusivement en anglais, ce DESS vise à fournir aux juristes formés dans la tradition de common law une solide connaissance des fondements du système juridique canadien et des connaissances générales sur le droit québécois. Découvrez les spécificités du droit canadien, notamment le droit public, le bijuridisme et les systèmes juridiques des Premiers Peuples.  

Perfectionnez votre formation afin de remplir les conditions d’admissibilité d’un barreau d’une province ou territoire de common law situé au Canada. Après avoir réussi ce programme, vous devrez solliciter un certificat de compétence du Comité national d’équivalence sur les diplômes en droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.  

En savoir plus sur l'admission

D.E.S.S. en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration

Le diplôme d’études supérieures spécialisé (D.E.S.S.) en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration de l’Université de Montréal compte depuis août 2020 parmi les deux seules formations au Canada menant à la certification professionnelle des consultants en immigration.  

Cette formation, la seule offerte en français, permet de développer les compétences requises pour l’examen d’accès à la pratique de consultant en immigration, dont l’obtention est obligatoire pour pratiquer cette profession réglementée par le Collège des consultants en immigration et citoyenneté. 

Composée de 30 crédits obligatoires, elle offre une étude approfondie du droit de l’immigration fédéral et québécois. Elle forme également les étudiants en éthique et déontologie et fournit tous les outils pour établir sa pratique de consultant en immigration ou pour travailler comme consultant dans un bureau d’avocat, un OBNL ou aux ressources humaines d’une entreprise. 

Avec une cohorte de près de quatre-vingt-dix étudiants, la première session de ce programme a été un franc succès. 

Pour en savoir plus sur cette formation offerte conjointement par la Faculté de droit et la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, contactez-nous.

Exemple de professions possibles

  • Consultant en immigration
  • Conseiller en ressources humaines

Avec cette certification professionnelle, l'étudiant pourra :

  • mettre sur pied sa propre pratique de consultant en immigration;
  • travailler dans un bureau d'avocat ou de notaire à titre de consultant en immigration;
  • travailler dans une université pour le service aux étudiants internationaux;
  • travailler dans une OSBL œuvrant auprès des immigrants;
  • travailler dans un bureau de ressources humaines, notamment au recrutement de travailleurs temporaires étrangers.

Exemple de professions possibles :

  • consultant en immigration;
  • conseiller en ressources humaines.

En savoir plus sur l'admission

DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés

Développez les compétences requises pour offrir des services juridiques de qualité dans le cadre d’une pratique spécialisée en droit de l’immigration. 

Spécialisez-vous dans les enjeux migratoires 

Bonifiez votre parcours comme juriste en approfondissant vos connaissances en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté dans un environnement qui allie à la fois la théorie et la pratique dans ces domaines du droit. 

En savoir plus sur l'admission

Juris Doctor (J.D.) en common law nord-américaine

Polyvalence et mixité du droit

Le programme de droit J.D. en common law nord-américaine est unique au Québec et au Canada.  Axé sur la polyvalence et la mixité du droit, il vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des institutions et de l'histoire des systèmes de common law canadien (principalement) et américain de façon à favoriser une comparaison efficace avec les institutions de droit civil.  Vous acquerrez ainsi des connaissances en droit comparé dans les grands domaines du droit (contrats, propriété, responsabilité, famille, procédure civile, etc.).

Grâce à cette approche  comparative du droit anglo-canadien et américain, le juriste sera en mesure de répondre à des questions complexes en utilisant des catégories juridiques de systèmes différents, ce qui lui permettra d'élaborer des solutions novatrices aux enjeux contemporains. La maîtrise des notions de droit privé de common law est de plus en plus importante pour le juriste québécois compte tenu des échanges économiques nord-américains et du déploiement des professions juridiques tant au Canada qu'à travers le monde.

Au fil du parcours, vous apprendrez à résoudre des problèmes à l'aide de catégories juridiques issues de systèmes différents, ce qui vous permettra d'apporter des solutions originales à des problèmes complexes. Enfin, ce programme offre aux titulaires d'un baccalauréat reconnu par le Barreau du Québec et satisfaisant aux critères d'admissibilité spécifiques à ce programme*, une formation leur permettant d’accéder aux examens des ordres professionnels des autres provinces canadiennes ou de certaines juridictions de pays étrangers.  Bien que chaque état à ses propres règle d’admission à son barreau, plusieurs de nos diplômés ont passé avec succès les examens du Barreau de New York les dernières années.

Le programme comporte 32 crédits de cours obligatoires. Il peut être suivi à temps partiel ou se terminer en deux trimestres (automne, hiver).

Consultez la structure du programme

En savoir plus sur l'admission

*Important en lien avec l’admission et notre agrément avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC)

En 2015, notre programme J.D. a été agréé par la FOPJC. Cela permet à nos étudiants diplômés du programme de J.D. de notre faculté de participer aux examens de barreaux canadiens (common law) sans faire une demande au comité national d’équivalence.  L’agrément est lié à 47 crédits** équivalents à certains des cours spécifiques obtenus dans le cadre de baccalauréat en droit civil du Québec ou d’Ottawa et à 32 crédits du programme de deuxième cycle (notre J.D.).  Nous offrons ce programme sous cet agrément et il nous est impossible d’exempter un étudiant de l’un ou l’autre des cours indiqués* à moins d’être en mesure de démontrer que cet étudiant a déjà suivi un cours au contenu équivalent dans une autre faculté.  Attention, dans d’autres programmes universitaires de premier cycle, certains de ces cours sont optionnels.

Ainsi, si vous êtes d’avis que vous avez effectivement réussi un cours dont le contenu est équivalent à ceux que l’on a exigés dans notre offre d’admission, vous pouvez nous transmettre une copie de votre relevé de notes et des plans de cours de ce cours. Si le contenu est effectivement équivalent, vous pourrez obtenir une exemption.

**Les thématiques d’études exigées (sauf indication contraire, les cours sont de 3 crédits) :

1. DRT1001 Introduction au droit (2 crédits)

2. DRT1010 Fondements du droit 1

3. DRT2022 Théorie du droit (2 crédits)

4. DRT1501 Droit constitutionnel 1

5. DRT1502 Droit constitutionnel 2

6. DRT1505 Droit pénal 1

7. DRT2505 Droit pénal 2

8. DRT2002 Interprétation des lois et raisonnement juridique

9. DRT2501 Droit administratif général

10. DRT2233 Résolution des différends

11. DRT2234 Raisonnement probatoire et moyens de preuve anciennement

12. DRT2400 Droit de l’entreprise

13. DRT2402 Droit des sociétés par action

14. DRT1911 (2 crédits) DRT1912 (2 crédits) - Recherche et analyse juridique en droit privé et public

15. DRT2923 Solutions juridiques, rédaction

16. Bloc 70K Activité additionnelle de formation pratique

Attention: à partir de l’année 2029, les étudiants devront démontrer qu’ils ont suivi un cours sur les peuples autochtones et le droit dans le cadre de leurs études.

Information supplémentaire :

L’exigence nationale

Programmes d’études en common law (Canada) - Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Maîtrise en droit (LL. M.)

Vous caressez le projet d'entreprendre une réflexion approfondie sur une question de droit?

Le programme de maîtrise en droit est l'occasion pour un étudiant d'approfondir un sujet, tant dans les grands secteurs du droit que dans certains domaines spécialisés. Le programme de recherche poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au premier cycle et développer, par la rédaction d'un mémoire, la capacité de concevoir et de compléter un projet de recherche d'envergure moyenne dans un domaine précis.

Avec travail dirigé ou séminaires
Avec mémoire

Afin d'obtenir leur diplôme, les étudiants doivent rédiger un travail dirigé ou un mémoire, selon leur domaine de recherche. L'élaboration de la recherche et la rédaction du mémoire constituent une composante importante du programme. L'étudiant est appelé à travailler étroitement avec un professeur qui dirige son programme de recherche : c'est l'étudiant qui choisit son directeur parmi les spécialistes en la matière. 

Fiche de présentation [PDF]

 

Domaines de spécialisation – Maîtrise avec un travail dirigé


Common law nord-américaine

Droit des affaires

Droit notarial

Droit international

Droit fiscal (programme conjoint avec HEC Montréal)

 

Domaines de spécialisation – Maîtrise avec un mémoire 


Droit des affaires avec option Présentation  Description en PDF

Droit nord-américain
des affaires  

Droit des produits et marchés financiers

Droit des affaires et des relations économiques internationales

Droit et pratiques contractuelles des affaires

 

Droit des technologies de l’information avec option  Présentation

Générale

Droit, information et communication

Commerce
électronique

 

  Droit international avec option  Présentation

Générale

Droit international privé

Droit international des affaires

Droit international, droit transnational et justice

 

 Droit avec option

Accès à la justice 

Droit comparé

Droit privé

Droit public

Droit pénal

Droit du travail

Théories du droit et éthique 

Droit social 

Droit de l'environnement et du développement durable

Général

 

Présentation complète du programme de Maîtrise en droit

Demande d'admission

Maîtrise en droit privé comparé (LL. M.)

Une formation internationale à la confluence des systèmes civilistes

La maîtrise en droit privé comparé s'adresse à des étudiantes et étudiants en provenance de tous les continents qui désirent apprendre de la comparaison de systèmes juridiques différents. En une année de formation à temps plein, ils acquièrent un regard historique, comparé et global sur le droit privé à travers le monde en étudiant leurs similarités et leurs particularismes et en analysant leur évolution respective.
 Cette maîtrise offre également la possibilité de choisir des cours optionnels sur les fondements et la méthode
 de la common law.

Fiche de présentation [PDF]

Programme

Demande d’information

Demande d’admission

Maîtrise en droit notarial (LL. M.)

Le droit notarial est un secteur important de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal.

Je veux en savoir plus

Maîtrise en droit - option common law comparée

Le programme de Maîtrise en droit, option Common law comparée avec travail dirigé poursuit un double objectif :

i) l’approfondissement des connaissances en common law dans un environnement stimulant alliant à la fois la théorie et la pratique ;

ii) par la rédaction du travail dirigé, développer la capacité de concevoir et de mettre en œuvre un projet de recherche dans un domaine précis.

La Maîtrise en droit, option Common law comparée a pour objectif de répondre aux besoins de formation des juristes canadiens ou étrangers intéressés par une formation axée sur le droit canadien qui tienne compte de la globalisation des échanges et des besoins juridiques particuliers engendrée par celle-ci. Selon une approche à la fois théorique, critique et pragmatique, l’enseignement fera appel à diverses méthodes, incluant les cours, les séminaires et l'apprentissage par problèmes.

Le programme a été conçu pour permettre aux étudiantes et étudiants formés à l'étranger de répondre aux exigences du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour recevoir un certificat de qualification, une demande individuelle doit être présentée au CNE qui l'évaluera à son mérite. La politique du CNE exige que toute personne qui prévoit remplir dans une faculté de droit les prérequis qui lui sont imposés demande l'approbation du CNE avant de commencer les cours. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à nca@flsc.ca.

L’enseignement des matières s’effectue en anglais afin que les concepts, les notions et les règles puissent être communiqués de manière rigoureuse, reflétant ainsi le droit applicable et le vocabulaire utilisé en milieu professionnel.

La Faculté se réserve le droit de demander un test d’anglais ou une entrevue.

Présentation complète du programme

Business Law in a Global Context (LL. M.)

Maîtrise en droit

Option : Droit des affaires dans un contexte de globalisation

Destiné exclusivement aux étudiants étrangers, ce programme offre une formation avancée en droit nord-américain, en droit comparé, en droit international, et aborde la complexité croissante du droit dans un monde globalisé. Les étudiants qui terminent ce programme avec succès auront acquis d'importantes capacités d'analyse et de recherche qui leur permettront d'envisager des carrières enrichissantes et de haut niveau. Tous les cours de ce programme sont offerts en anglais seulement.

Directeur du programme : Pr Hugo Tremblay

Sommaire et particularités

Demande d'admission

Présentation

Programmes étudiant(e) visiteur de recherche

L'étudiant(e) visiteur de recherche est inscrit à un programme dans une autre université (ou dans un établissement de niveau universitaire), mais est accueilli par l'Université de Montréal pour une formation à la recherche afin de satisfaire à certaines exigences de son programme.

Visitez le site des Études supérieures et postdoctorales

Nouvelle bourse pour étudiants internationaux