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Pierre Trudel

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A8430

pierre.trudel@umontreal.ca

514 343-6263

LL.M
1977 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biography

Pierre Trudel is a Full Professor at the Faculty of Law’s Centre de recherche en droit public  (CRDP). He has been a guest lecturer at Université de Laval (Quebec City), at Université de Paris II (Panthéon-Assas) and at Université de Namur (Belgium). From 1987 to 1988, he was the research director for a working group commissioned by the federal government to look at the politics of broadcasting. Between 1990-1995, he was the director of the Université de Montréal’s Centre de recherche en droit public.

Professor Trudel teaches civil law, intellectual property law, information law and cyberspace law. He was also responsible for training a media and democracy cooperation project deployed in Benin, Guinea and Mali, as part of development activities planned by Foreign Affairs, Trade and Development Canada. He has authored numerous books and articles about media law and information technology law. Currently, he is working on research projects looking at the fundamental rights of information, protecting personal information in the public service network, evaluating the judicial risks of e-government, audio-visual law, and e-commerce and methodologies used to define rules of conduct for Internet environments.

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Affiliations

Education Programs

  • Law

Courses

  • DRT3808 Droit du cyberespace
  • JRN6103 Cadre normatif de l'info et des médias

Expertises

  • Communication law
  • Cyberspace law
  • Law of e-commerce
  • Methodology of technology assessments according to the law

Student supervision Expand all Collapse all

Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Graduate : Charbonneau, Olivier
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Miller, Danielle
Cycle : Master's
Grade : M.A.
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Chevalier, Michael
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Mbengue, Amadou Niokhor
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques. Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Aloe, Benito
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Graduate : Leblanc, Evelyne
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Vermeys, Nicolas W.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Kelci, Sevgi
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Rompré, Sophie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Côté, André J.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Biron, Richard
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Mercorio, Philippe
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Chassigneux, Cynthia
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Torrijos Alföldi, Éléna
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Dupoy, Dominic
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Vers une meilleure compréhension du concept de l'optimisme en sport : analyse exploratoire de l'expérience de joueurs de tennis d'élite et de l'influence de leurs parents Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Trottier, Christiane
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Toussaint, Marie-Hélène
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Langelier, Richard
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Caïdi, Stéphane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Gola, Romain
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Gratton, Eloïse
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Research projects Expand all Collapse all

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Lead researcher : Pierre Noreau
Co-researchers : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Lead researcher : Pierre Noreau
Co-researchers : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Marie-Claire Belleau , Guillaume Ouellet , Guillaume Ouellet , Nicolas Sallée , Pierre Pariseau-Legault , Véronique Fraser , Catherine Régis , Lara Khoury , Véronique Fortin , Mélanie Samson
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat , ,

Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Lead researcher : François-Joseph Lapointe
Co-researchers : Pierre Trudel , Christine Rothmayr Allison , Frédéric Bouchard , Vardit Ravitsky
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PVXXXXXX-AUDACE (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2020

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET Projet de recherche au Canada / 2010 - 2015

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: Secrétariat Du Conseil Du Trésor /Canada
Grant programs:

ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT Projet de recherche au Canada / 2006 - 2015

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: STM/Société de transport de Montréal
Grant programs:

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2014

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Vincent Gautrais , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Michel Morin

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Artemi Rallo Lombarte , Jose-Luis Pinas , Esther Mitjans Perello , Inaki Vicuna De Nicolas
Funding sources: Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Grant programs:

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Vincent Gautrais , Pierre Trudel

ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , France Abran

Publications Expand all Collapse all

« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages

Additional Information

Media

RISQ 2013 - Débat Éducation et infonuagique : la technologie et la loi

Pierre Trudel | État de droit et e-gouvernement

Pierre Trudel | Objets connectés : Un état des lieux canadien

Pierre Trudel | Les mots du droit de l’économie numérique : E-réputation

Stéphanie Lacour & Pierre Trudel | Numérique + Santé

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