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Pierre Trudel

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron office A8430

pierre.trudel@umontreal.ca

514 343-6263

LL.M
1977 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biography

Pierre Trudel is a Full Professor at the Faculty of Law’s Centre de recherche en droit public  (CRDP). He has been a guest lecturer at Université de Laval (Quebec City), at Université de Paris II (Panthéon-Assas) and at Université de Namur (Belgium). From 1987 to 1988, he was the research director for a working group commissioned by the federal government to look at the politics of broadcasting. Between 1990-1995, he was the director of the Université de Montréal’s Centre de recherche en droit public.

Professor Trudel teaches civil law, intellectual property law, information law and cyberspace law. He was also responsible for training a media and democracy cooperation project deployed in Benin, Guinea and Mali, as part of development activities planned by Foreign Affairs, Trade and Development Canada. He has authored numerous books and articles about media law and information technology law. Currently, he is working on research projects looking at the fundamental rights of information, protecting personal information in the public service network, evaluating the judicial risks of e-government, audio-visual law, and e-commerce and methodologies used to define rules of conduct for Internet environments.

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Affiliations

Expertises

  • Communication law
  • Cyberspace law
  • Law of e-commerce
  • Methodology of technology assessments according to the law

Student supervision Expand all Collapse all

Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Graduate : Therrien, Cristiano S.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Graduate : Genevès, Victor
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Graduate : Charbonneau, Olivier
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Graduate : Miller, Danielle
Cycle : Master's
Grade : M.A.
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Mbengue, Amadou Niokhor
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Graduate : Chevalier, Michael
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques. Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Graduate : Aloe, Benito
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Graduate : Leblanc, Evelyne
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Rompré, Sophie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Kelci, Sevgi
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Graduate : Vermeys, Nicolas W.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Biron, Richard
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Graduate : Côté, André J.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Mercorio, Philippe
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Chassigneux, Cynthia
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Graduate : Torrijos Alföldi, Éléna
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Vers une meilleure compréhension du concept de l'optimisme en sport : analyse exploratoire de l'expérience de joueurs de tennis d'élite et de l'influence de leurs parents Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Trottier, Christiane
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Graduate : Dupoy, Dominic
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Toussaint, Marie-Hélène
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Graduate : Langelier, Richard
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Caïdi, Stéphane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Gola, Romain
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Gratton, Eloïse
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Graduate : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régulation de la propagande haineuse sur l'Internet : le cas du Projet Nizkor Thèses et mémoires dirigés / 2000 - 2000
Graduate : El Jamaï, Yasmine
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.

Research projects Expand all Collapse all

Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Lead researcher : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Co-researchers : Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Pierre Noreau , Violaine Lemay , Catherine Piché , Marion Vacheret , Catherine Régis , Annick Provencher , Hugo Tremblay , Aude Motulsky , Miriam Cohen , Derek McKee , Marianne Quirouette , Louis-Martin Rousseau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Georges Azzaria , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Ryad Titah , Emmanuelle Marceau , Véronique Guèvremont , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Robert Sladek , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Lead researcher : Pierre Noreau
Co-researchers : Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Marc André Éthier , Catherine Piché , Martine Valois , Nicolas Vermeys , Marion Vacheret , Chloé Leclerc , Pierre Claude Lafond , Sophie Morin , Maryse Potvin , David Lefrançois , Fabien Gélinas , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Georges Azzaria

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Lead researcher : Pierre Noreau
Co-researchers : Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Marc André Éthier , Catherine Piché , Martine Valois , Nicolas Vermeys , Marion Vacheret , Chloé Leclerc , Catherine Régis , Nicolas Sallée , Pierre Claude Lafond , Sophie Morin , Maya Cachecho , Marianne Quirouette , David Lefrançois , Bastien Quirion , Fabien Gélinas , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Lara Khoury , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Marie-Claire Belleau , Guillaume Ouellet , Pierre Pariseau-Legault , Véronique Fraser , Véronique Fortin , Mélanie Samson , Cyndy Wylde , Julie Paquin , Evelyne Jean-Bouchard
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers , Université de Montréal
Grant programs: PV128152-Subvention de partenariat , , ,

Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire Projet de recherche au Canada / 2018 - 2022

Lead researcher : François-Joseph Lapointe
Co-researchers : Pierre Trudel , Frédéric Bouchard , Christine Rothmayr Allison , Vardit Ravitsky
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PVXXXXXX-AUDACE (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Daniel Marc Weinstock , Yves Marcoux , Michel Morin , Vincent Gautrais , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marie Demoulin , Daniel Weinstock , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Gilbert Babin , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Joost Breuker , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Lead researcher : Vincent Gautrais
Co-researchers : Nanette Neuwahl , Jacques Frémont , Ysolde Gendreau , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Roderick A MacDonald , Denise Avard , David Lametti , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET Projet de recherche au Canada / 2010 - 2015

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: Secrétariat Du Conseil Du Trésor /Canada
Grant programs:

ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT Projet de recherche au Canada / 2006 - 2015

Lead researcher : Pierre Trudel
Funding sources: STM/Société de transport de Montréal
Grant programs:

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Michel Morin

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Artemi Rallo Lombarte , Jose-Luis Pinas , Esther Mitjans Perello , Inaki Vicuna De Nicolas
Funding sources: Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Grant programs:

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , Vincent Gautrais

ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001

Lead researcher : Karim Benyekhlef
Co-researchers : Pierre Trudel , France Abran

Publications Expand all Collapse all

« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages

Additional Information

Media

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Pierre Trudel | Objets connectés : Un état des lieux canadien

Enjeux et responsabilités des échanges d’information dans les portails patient personnel

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