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Pierre Trudel

Vcard

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A8430

pierre.trudel@umontreal.ca

514 343-6263

LL.M
1977 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). En 1986-1988, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. De 2003 à 2015, il a été le premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. En mai 2018, il a été nommé par le ministère de l’industrie et le ministère du patrimoine membre du groupe d’experts sur la révision des lois sur les télécommunications et de la radiodiffusion. Il enseigne en droit de l’information et en droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l’information. Il travaille présentement à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l’information, la protection de la vie privée, l’évaluation des enjeux et risques juridiques, les objets connectés, la e-santé, le droit de l’audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnements en réseaux. Il est chroniqueur régulier au journal Le Devoir.  Le site www.pierretrudel.info  rend compte au jour le jour de ses activités professionnelles.

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Affiliations

Programmes d’enseignement

  • Baccalauréat en droit – Droit

Cours donnés

  • DRT3808 Droit du cyberespace
  • JRN6103 Cadre normatif de l'info et des médias

Expertises

  • Droit des communications,
  • Cyberespace,
  • Commerce électronique,
  • Méthodologie d'évaluation des technologies au regard du droit

Encadrement Tout déplier Tout replier

Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Genevès, Victor
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur Thèses et mémoires dirigés / 2018 - 2018
Diplômé(e) : Charbonneau, Olivier
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Miller, Danielle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M.A.
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Mbengue, Amadou Niokhor
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données Thèses et mémoires dirigés / 2016 - 2016
Diplômé(e) : Chevalier, Michael
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques. Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Aloe, Benito
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Leblanc, Evelyne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Kelci, Sevgi
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Vermeys, Nicolas W.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs Thèses et mémoires dirigés / 2009 - 2009
Diplômé(e) : Rompré, Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Biron, Richard
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Côté, André J.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Chassigneux, Cynthia
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Mercorio, Philippe
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique Thèses et mémoires dirigés / 2007 - 2007
Diplômé(e) : Torrijos Alföldi, Éléna
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Vers une meilleure compréhension du concept de l'optimisme en sport : analyse exploratoire de l'expérience de joueurs de tennis d'élite et de l'influence de leurs parents Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Trottier, Christiane
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Dupoy, Dominic
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Toussaint, Marie-Hélène
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes Thèses et mémoires dirigés / 2004 - 2004
Diplômé(e) : Langelier, Richard
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Caïdi, Stéphane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Gola, Romain
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Gratton, Eloïse
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires Thèses et mémoires dirigés / 2003 - 2003
Diplômé(e) : Duaso Calés, Rosario
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La régulation de la propagande haineuse sur l'Internet : le cas du Projet Nizkor Thèses et mémoires dirigés / 2000 - 2000
Diplômé(e) : El Jamaï, Yasmine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Centre de Recherche en Droit Prospectif ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Derek McKee , Marianne Quirouette , Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Miriam Cohen , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Annick Provencher , Marion Vacheret , Aude Motulsky , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Georges Azzaria , Véronique Guèvremont , Christine Vézina , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Shauna Van Praagh , Robert Sladek , Richard Gold , Fabien Gélinas , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Louis-Martin Rousseau , Ryad Titah , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Emmanuelle Marceau , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Catherine Régis , Nicolas Sallée , Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Marie-Claire Belleau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Mélanie Samson , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Pierre Pariseau-Legault , Moktar Lamari , Bastien Quirion , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Guillaume Ouellet , Véronique Fraser , Véronique Fortin , Colette Brin , Emmanuelle Bernheim
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , ,

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Pierre-Claude Lafond , Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Martine Valois , Marc-André Éthier , Marion Vacheret , Sophie Morin , Nicolas Vermeys , Chloé Leclerc , Catherine Piché , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , David Lefrançois , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau

Quand les bactéries font la loi - enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques, politiques et légaux de l'utilisation du microbiome à des fins d'identification judiciaire Projet de recherche au Canada / 2018 - 2021

Chercheur principal : François-Joseph Lapointe
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Christine Rothmayr Allison , Frédéric Bouchard , Vardit Ravitsky
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-AUDACE (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Pierre Trudel , Karine Bates , Michel Morin , Yves Marcoux , Daniel Marc Weinstock , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Catherine Piché , Gilbert Babin , Fabien Gélinas , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Jean-François Roberge , Joost Breuker , Harold Epineuse , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Fredric Lederer , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Daniel Weinstock
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Julie Cousineau , Hélène Trudeau , Violaine Lemay , Hugo Tremblay , Catherine Régis , Marie Demoulin , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Marion Vacheret , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Catherine Piché , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Christine Vézina , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Jaye Ellis , Richard Gold , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Christian Saint-Germain , Bartha Maria Knoppers , Pierre-Luc Déziel , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Hélène Trudeau , Jacques Frémont , Violaine Lemay , Pierre Trudel , Karine Bates , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Karim Benyekhlef , Thérèse Leroux , Ysolde Gendreau , Stéphane Rousseau , Nicolas Vermeys , Nanette Neuwahl , Bjarne Melkevik , Georges Azzaria , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , R Janda , Roderick A MacDonald , Jaye Ellis , David Lametti , Fabien Gélinas , Angela Campbell , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Denise Avard , Catherine Garnier , Bartha Maria Knoppers
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

MISE À NIVEAU DU SITE GUIDE DES DROITS SUR INTERNET Projet de recherche au Canada / 2010 - 2015

Chercheur principal : Pierre Trudel
Sources de financement : Secrétariat Du Conseil Du Trésor /Canada
Programmes de subvention :

ANALYSE DES RISQUES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE PROJET 'VENTE ET PERCEPTION' DES SOCIETES DE TRANSPORT Projet de recherche au Canada / 2006 - 2015

Chercheur principal : Pierre Trudel
Sources de financement : STM/Société de transport de Montréal
Programmes de subvention :

Étude sur l’identification et l’adaptabilité des rituels de justice aux technologies de l’information Projet de recherche au Canada / 2010 - 2014

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Michel Morin

Le monde de la justice est lent à incorporer les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans ses processus. Malgré certaines initiatives isolées de dépôt électronique de procédures ou de visioconférence, la technologie demeure largement absente d'une majorité de salles d'audience, ayant ainsi un effet négatif sur les coûts et délais subis par les justiciables dans le cadre de litiges. Pourtant, plusieurs solutions technologiques susceptibles de résoudre en bonne partie les problèmes identifiés sont disponibles. Leur implémentation tarde cependant, car ces solutions semblent souvent incompatibles avec les processus et rituels qui définissent le système judiciaire.

En effet, au fil des siècles, les acteurs judiciaires ont intégré une série de rituels et de symboles dans leurs pratiques. Il est d'ailleurs loisible d'affirmer que la fonction judiciaire demeure aujourd'hui l'une des plus ritualisées de notre société. Ces rituels sont souvent le produit des préférences d'un certain groupe ou de choix aléatoires effectués afin d'assurer l'efficacité ou l'uniformité des procédures. Cependant, nombre d'entre eux ont acquis un tel sens symbolique que leur renouvellement ou leur adaptation apparaissent difficiles. Ce sont, par ailleurs, ces types de pratiques qui entravent bien souvent l'adoption d'innovations technologiques, en particulier lorsqu'il n'est pas facile de les isoler des représentations qui les fondent. Puisque ces représentations ne peuvent pas toujours être reproduites de façon adéquate dans un environnement informatisé, les innovations technologiques destinées à les remplacer sont souvent vouées à l'échec.
L'objectif du présent projet de recherche est double. Il vise à: 1) Identifier les multiples rituels du système judiciaire qui constituent des freins à l'implémentation de solutions technologiques. Une fois ces rituels identifiés, il s'agira, par une étude socio-historique, d'en isoler les fondements et raisons d'être afin de mieux les comprendre et les démystifier; 2) Proposer des rituels nouveaux et/ou mis à jour par le biais de solutions technologiques adaptées aux fondements déjà identifiés au point 1 et donc compatibles avec les us et coutumes du système judiciaire. L'atteinte de ces objectifs permettra l'élaboration d'une analyse des enjeux technologiques inédite pour le système judiciaire. Par ailleurs, il y a fort à parier que sans le secours d'une telle analyse, le système judiciaire ne sera pas prêt à adopter les nécessaires innovations technologiques propres à assurer une justice plus rapide et moins coûteuse, en phase avec les exigences contemporaines des Canadiennes et des Canadiens.

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SECURITE Projet de recherche au Canada / 2008 - 2013

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Artemi Rallo Lombarte , Jose-Luis Pinas , Esther Mitjans Perello , Inaki Vicuna De Nicolas
Sources de financement : Agencia Catalana de Proteccio de Dades
Programmes de subvention :

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Pierre Trudel

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

  • L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
    • D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
    • De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
  • L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
    • Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
    • Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).

ÉCODIR Projet de recherche à l’international / 2001 - 2001

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , France Abran

La Commission de l'Union européenne a déposé au mois de novembre 1998 un projet de directive sur le commerce électronique. L'article 17 de ce projet de directive prévoit la mise sur pied de mécanismes alternatifs de résolution des conflits par voie électronique pour les différends pouvant survenir entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur dans le contexte du commerce électronique. Un consortium a été créé avec des partenaires européens afin d'étudier les conditions qui devaient être réunies pour assurer la mise en place des services de règlement des conflits sur Internet.

Le projet d'étude a deux composantes : une analyse juridique et économique de l'applicabilité des mécanismes électroniques de résolution des conflits et la mise en place d'un prototype. Une plate-forme électronique de règlements des conflits de consommation (négociation et médiation) est opérationnelle depuis octobre 2001 et disponible à l’adresse www.ecodir.org

Publications Tout déplier Tout replier

« La régulation de l'audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

« Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau », dans Denis Moniere et Florian Sauvageau (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, à la page 17

Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages

Prix et distinctions

    • Membre de la Société royale du Canada - 2017

Informations supplémentaires

Médias

RISQ 2013 - Débat Éducation et infonuagique : la technologie et la loi

Participation de Pierre Trudel à un débat plénière à un colloque du RISQ en 2013 à l'Université Concordia (apparition vers 17,20 min).

Pierre Trudel | État de droit et e-gouvernement

Le virtuel renvoie à la dissolution des balises et repères spatiaux, temporels ou conceptuels. C’est dire l’intérêt de s’interroger sur ce qu’il advient de l’État de droit dans un univers en virtualisation. Comment s’y articulent les libertés, les principes démocratiques et le rôle de l’État?

Pierre Trudel | Objets connectés : Un état des lieux canadien

Le 9 octobre 2015, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique organiserait une conférence intitulée “Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada” présentant trois tables rondes, “État des lieux”, “Solutions envisageables” et “Déjà demain”, regroupant des intervenants du monde académique intéressés, de chaque côté de l’océan, à cette réalité source de tant de fantasmes.

Pierre Trudel | Les mots du droit de l’économie numérique : E-réputation

Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de l’économie numérique », la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique vous invite à une conférence sur l'e-reputation présentée par Pierre Trudel, professeur titulaire.

Stéphanie Lacour & Pierre Trudel | Numérique + Santé

Les dossiers médicaux électroniques : utopies politiques, réalités pratiques

Enjeux et responsabilités des échanges d’information dans les portails patient personnel

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