Vincent Gautrais
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron office A-8426
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LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses)
1998
, (Canada), Université de Montréal (Canada)
LL. B.
1995
, (Canada), Université de Montréal (Canada)
LL. M.
1993
, (Canada), Université de Montréal (Canada)
Maîtrise en droit des affaires
1990
, (France), Université de Rennes 1 (France)
Licence en droit des affaires
1989
, (France), Université de Rennes 1 (France)
Biography
Vincent Gautrais is a Full Professor at the Université de Montréal’s Faculty of Law, as well as researcher at the Centre de recherche en droit public (CRDP). On June 1st 2015, he was appointed Chairholder of the L.R. Wilson Chair in Information Technology and E-Commerce Law. He teaches several courses in information technology law and business law. Since 1992, he has been doing research, writing books and articles, giving conferences on Electronic Business Law, Electronic Contracts, Cyber-consumption, Network Security, Dispute Resolution by and for the Internet, Intellectual Property and Privacy.
From June 1st, 2005 to May 31th, 2015, he has held the Université de Montréal Excellency Chair in Security and Internet Law. Prior to teaching at the University of Montréal, he was a Professor in the common law section at the University of Ottawa. He holds Licence and Master’s degrees from the Université de Rennes 1 in France and LLD, LLM and LLB degrees from the University of Montréal. His doctoral thesis was published in 2002 by Bruylant (Brussels), and is entitled “Le contrat électronique international”. Vincent Gautrais is also a lawyer, member of the Barreau du Québec.
His recent books are:
- La preuve technologique (février 2014) (juillet 2018) (LexisNexis)
- Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies (mai 2012) (Thémis)
- Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (février 2010) (Thémis) (avec Pierre Trudel)
for more informations:
- gautrais.com
- droitdu.net
- lccjti.ca
- www.openum.ca
- @gautrais (Twitter)
- ca.linkedin.com/in/gautrais/ (LinkedIn)
Affiliations
- Titulaire – Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique
- Directeur – Regroupement droit, changements et gouvernance
- Membre – CRDP — Centre de recherche en droit public
- Membre – CICC — Centre international de criminologie comparée
- Membre – CDACI — Centre de droit des affaires et du commerce international
- Membre – SERENE — Réseau intégré sur la cybersécurité
- Membre – Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé
- Membre – Laboratoire de cyberjustice
Education Programs
- Law
- Humanities Social Sciences Economics and Politics
- Economics and Politics Humanities Social Sciences
- Social Sciences Economics and Politics Humanities
- Law Economics and Politics
- Law Economics and Politics
- Economics and Politics Law
- Law Economics and Politics
- Law Administration and Management Sciences
- Law Administration and Management Sciences
- Law Administration and Management Sciences
- Law Administration and Management Sciences
- Law Information and Communication Technologies
- Law Information and Communication Technologies
Courses
- DRT3918 Techniques de procès en droit
- DRT6903 Droit du commerce électronique 1
- DRT6929E Droit des technologies de l'information
Expertises
- Information and communications technology law
- Business law
- Electronic Commerce
- Electronic contracts
- Cyber-shopping
- Privacy and the Internet
- Security
- Information security
- Intellectual Property
- Cyberspace law
- Law of e-commerce
- Law of electronic contracts
- Law of cyber-shopping
- Privacy and the Internet
- Computer security
- Online resolution of conflicts
- Intellectual property and the Interne
Responsabilities and outreach Expand all Collapse all
Autres activités et contributions
Student supervision Expand all Collapse all
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
Thèses et mémoires dirigés
/
2024
-
2024
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
Thèses et mémoires dirigés
/
2024
-
2024
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
Thèses et mémoires dirigés
/
2023
-
2023
L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois
Thèses et mémoires dirigés
/
2023
-
2023
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
Thèses et mémoires dirigés
/
2021
-
2021
Graduate : Alvarez Bautista, Diana Paola
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels
Thèses et mémoires dirigés
/
2019
-
2019
Traque-moi si je le veux : à
la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale
Thèses et mémoires dirigés
/
2018
-
2018
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
Thèses et mémoires dirigés
/
2018
-
2018
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
Thèses et mémoires dirigés
/
2017
-
2017
Graduate : Martin-Bariteau, Florian
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
Thèses et mémoires dirigés
/
2016
-
2016
La preuve par métadonnées
Thèses et mémoires dirigés
/
2015
-
2015
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
Thèses et mémoires dirigés
/
2014
-
2014
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
Thèses et mémoires dirigés
/
2013
-
2013
Graduate : de Saint-Exupéry, Gilles
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Redefining personal information in the context of the Internet
Thèses et mémoires dirigés
/
2013
-
2013
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
Thèses et mémoires dirigés
/
2012
-
2012
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
Thèses et mémoires dirigés
/
2011
-
2011
La protection des mineurs face à la
cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
Thèses et mémoires dirigés
/
2010
-
2010
L'écrit électronique
Thèses et mémoires dirigés
/
2010
-
2010
Nature et particularismes du contrat de progiciel
Thèses et mémoires dirigés
/
2009
-
2009
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
Thèses et mémoires dirigés
/
2007
-
2007
La distribution électronique : franchise et Internet
Thèses et mémoires dirigés
/
2005
-
2005
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
Thèses et mémoires dirigés
/
2004
-
2004
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
Thèses et mémoires dirigés
/
2003
-
2003
Research projects Expand all Collapse all
Législation, Innovation et Société (LEXIS) Projet de recherche au Canada / 2024 - 2030
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
Décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA Projet de recherche au Canada / 2024 - 2028
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Harith Al-Dabbagh
,
Evelyne Jean-Bouchard
,
Arthur Oulai
,
Amadou R. Yaya
,
Ledy Rivas Zannou
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Co-researchers :
Jean-Louis Denis
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Pierre Noreau
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Marion Vacheret
,
Catherine Régis
,
Annick Provencher
,
Hugo Tremblay
,
Aude Motulsky
,
Miriam Cohen
,
Derek McKee
,
Marianne Quirouette
,
Louis-Martin Rousseau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Lara Khoury
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
,
Georges Azzaria
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Nandini Ramanujam
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Emmanuelle Marceau
,
Véronique Guèvremont
,
Jean-Frédéric Morin
,
Corinne Gendron
,
Robert Sladek
,
Ignacio Cofone
,
Françoise Bichai
,
Sébastien Jodoin Pilon
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
The Human-Centric Cybersecurity Partnership Projet de recherche au Canada / 2021 - 2027
Lead researcher :
Benoît Dupont
Co-researchers :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
Samuel Tanner
,
Francis Fortin
,
David Décary-Hétu
,
Masarah Paquet-Clouston
,
Andréanne Bergeron
,
Jack Cunliffe
,
Michele Mosca
,
Sonia Chiasson
,
Laura Huey
,
Enid Gabriella Coleman
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Chin Ming Fung
,
Ryan Broll
,
Atefeh Atty Mashatan
,
Teresa Scassa
,
Jeremy Clark
,
Sébastien Gambs
,
Genevieve Bassellier
,
Christian Leuprecht
,
Adam P. Molnar
,
Bessma Momani
,
Céline Castets-Renard
,
Elizabeth Stobert
,
Holly Ann Garnett
,
Jason Jaskolka
,
Richard Frank
,
Victoria Lemieux
,
Emily Laidlaw
,
Hala Assal
,
Frédéric Cuppens
,
Nora Boulahia Cuppens
,
Aleksander Essex
,
Nicole J. Goodman
,
David F.J. Murakami Wood
,
Sana Maqsood
,
Bernard Haslhofer
,
Chad Whelan
,
AbdelRahman Abdouv
,
Simon Hogue
,
Stéphane Gagnon
,
Milena Head
,
Sanaa Alwidian
,
Frederic Schlackl
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV128152-Subvention de partenariat
Lex Electronica Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale
Smartphone crowdsourced medical data for biomedical research: Addressing the ethical, legal and health policy concerns Projet de recherche au Canada / 2023 - 2024
Lead researcher :
Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
Co-researchers :
Vincent Gautrais
Funding sources:
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Grant programs:
PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Flandre (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi Projet de recherche au Canada / 2022 - 2024
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2021 - 2023
Funding sources:
SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Grant programs:
PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse
Soutien financier de stage postdoctoral de Sylvain Munger. / Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal Projet de recherche au Canada / 2020 - 2023
Lead researcher :
Lyse Langlois
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
Le droit en contexte de crise Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
MITACS Inc.
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
Conjuguer innovation éthique et consommation Projet de recherche au Canada / 2020 - 2022
Lead researcher :
Richard Guay
Co-researchers :
Vincent Gautrais
Funding sources:
AMF/Autorité des marchés financiers
Grant programs:
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE Projet de recherche au Canada / 2011 - 2021
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
Co-researchers :
Pierre Trudel
,
Daniel Marc Weinstock
,
Yves Marcoux
,
Michel Morin
,
Vincent Gautrais
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marie Demoulin
,
Daniel Weinstock
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Wendy Adams
,
Benoit A. Aubert
,
Joost Breuker
,
Ethan Katsh
,
Mathieu Deflem
,
Laurence Dumoulin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Carl Baar
,
Graham Reynolds
,
Yves Poullet
,
Bertrand Du Marais
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Tara Burke
,
Marco Fabri
,
Gregory Hagen
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé Projet de recherche au Canada / 2018 - 2019
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
MITACS Inc.
Grant programs:
PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Ysolde Gendreau
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marion Vacheret
,
Marie Demoulin
,
Catherine Régis
,
Hugo Tremblay
,
Julie Cousineau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Christian Saint-Germain
,
Johanne Poirier
,
Nandini Ramanujam
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION Projet de recherche au Canada / 2015 - 2019
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PVXXXXXX-Subvention Savoir
RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE) Projet de recherche au Canada / 2014 - 2018
Lead researcher :
Benoît Dupont
Co-researchers :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
José Manuel Fernandez
,
Michele Mosca
,
Mourad Debbabi
,
Hugo Loiseau
,
Martin Bouchard
,
Sonia Chiasson
,
Ron Deibert
,
Khalil El-Khatib
,
Laura Huey
,
Scott Knight
,
Sylvain Leblanc
,
Christian Leuprecht
,
Stephen Marsh
Funding sources:
Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Grant programs:
PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG) Projet de recherche au Canada / 2011 - 2018
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Funding sources:
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs:
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2016
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs:
PV152160-Subvention Connexion
PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Projet de recherche au Canada / 2012 - 2016
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
Fondation du barreau du Québec
Grant programs:
(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE Projet de recherche au Canada / 2014 - 2015
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Funding sources:
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Grant programs:
EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES Projet de recherche au Canada / 2010 - 2013
Lead researcher :
Vincent Gautrais
Co-researchers :
Pierre El Khoury
,
Geraldine Goffaux Callebaut
,
Nebila Mezghani
,
Etienne Montero
,
Valerie Laure Benabou
Funding sources:
Organisation internationale de la Francophonie
Grant programs:
Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice Projet de recherche au Canada / 2010 - 2012
Lead researcher :
Karim Benyekhlef
Publications Expand all Collapse all
La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014
Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.
Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.
L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.
Additional Information
- 10-03-2018 Les indiscrétions d’une caméra
- 05-04-2018 Le scandale Facebook
- 29-06-2018 Paul Gérin-Lajoie et la recherche universitaire
- 08-03-2019 La faible place des femmes dans l’écriture des sciences influence les résultats
- 08-01-2020 Des pratiques d'Equifax jugées «illégales»
- 25-03-2020 Les données cellulaires pour cibler les lieux de rassemblements ?
- 08-12-2020 Des professeurs de l’Université de Montréal nommés à la NOIRN et à CODATA-Canada
- 27-01-2022 Toujours pertinente, en 2022, la protection des données personnelles?
- 02-04-2022 Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles
- 09-05-2022 Intelligence artificielle: vers un droit assisté par les algorithmes
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